Traduction de «règles qui indiquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol
bold post

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

alignement de descente ILS indiqué | alignement de descente indiqué
indicated ILS glide path | indicated glide path

indiquer ostensiblement | indiquer visiblement
note conspicuously

angle de l'alignement de descente ILS indiqué [ angle de site de l'alignement de descente ILS indiqué ]
indicated ILS glide path angle

juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]
consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]

nombre de Mach indiqué [ Mach indiqué ]
Indicated Mach Number

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règle applicable | règle candidate | règle activable | règle déclenchable | règle prête | règle armée
triggered rule | candidate triggered rule | candidate rule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l'absence de règles obligatoires indiquant à quel moment et de quelle manière il convient de délivrer des visas à entrées multiples, les hommes et femmes d'affaires se rendant régulièrement dans l'Union pourraient finir par devoir demander un visa à chaque fois qu'ils ont besoin de s'y rendre.
In the absence of mandatory rules setting out when and how multiple entry visas should be issued, regularly travelling businesspeople could end up having to apply for a visa each and every time they need to travel.

S'il y avait une règle ferme indiquant que chaque personne doit travailler dix heures par jour et deux heures à chaque emploi, vous souhaiteriez peut-être examiner les postes un à la fois.
If there were a firm rule that everyone must work 10 hours a day and two hours at each job, you might want to look at the jobs one at a time.

En outre, il convient de réexaminer les exigences en matière d'informations standard et les règles d'adaptation énoncées aux points 8.1 et 8.2 de l'annexe VII, ainsi que les règles d'adaptation énoncées aux points 8.1 et 8.2 de l'annexe VIII afin d'éliminer les redondances avec les règles établies aux annexe VI et XI et dans les parties introductives des annexes VII et VIII en ce qui concerne le réexamen des données disponibles, la renonciation à des études destinées à déterminer les effets toxicologiques si les informations disponibles indiquent que la substance satisfait aux critères de classification pour cet effet toxicologique, ou afin d'en préciser le sens en ce qui concerne la renonciation aux études pour les substances qui sont inflammables sous certaines conditions.
In addition, the standard information requirements and adaptation rules in points 8.1, and 8.2 of Annex VII, and the adaptation rules in points 8.1 and 8.2 of Annex VIII should be revised in order to remove redundancies with rules set by Annex VI and Annex XI and in the introductory parts of Annexes VII and VIII as regards the review of available data, the waiving of studies for a toxicological endpoint if the available information indicates that the substance meets the criteria for classification for that toxicological endpoint, or to clarify the intended meaning as regards the waiving of studies for substances that are flammable under certain conditions.

Il s'agit d'une règle qui indique que si une modification technique n'est pas proposée dans un délai de 12 mois — dans ce cas-là, nous trouvons cela un peu excessif —, la mesure est retirée et présentée à une date ultérieure.
This states that if a technical amendment is not introduced within a 12-month timeframe—in this case, we find it a bit excessive—the measure is withdrawn and reintroduced at a later date.

Nous disposons de règles qui indiquent que les comités reçoivent leurs pouvoirs de la Chambre, et en vertu de ces pouvoirs, ces comités doivent faire rapport de leurs constatations à la Chambre des communes.
We have rules for committees that show the committees receive their authority from the House, and that also say that committees report their information to the House.

En cas de règles nationales se rapportant aux sous-systèmes composant un véhicule, l'organisme désigné subdivise le certificat en deux parties, l'une indiquant les références aux règles nationales se rapportant strictement à la compatibilité technique entre le véhicule et le réseau concernés, l'autre pour toutes les autres règles nationales.
In the case of national rules related to the subsystems composing a vehicle, the designated body shall divide the certificate into two parts, one part including the references to those national rules strictly related to the technical compatibility between the vehicle and the network concerned, and the other part for all other national rules.

Ce qui me semble différencier les deux règles de procédure, c'est que la nouvelle règle proposée indique aux membres du comité que les documents seront obligatoirement distribués dans les deux langues.
The difference between the two procedural rules, it seems to me, is that the new proposed rule indicates to members of the committee that documents to be distributed must be in both official languages.

Si l'Agence parvient à la conclusion que le problème de sécurité ne peut être réglé comme le prévoit le point a), elle émet, dans le délai prévu audit point, une recommandation conformément à l'article 18, point b), indiquant s'il y a lieu de modifier le présent règlement ou ses règles de mise en œuvre et s'il y a lieu de supprimer ou de maintenir les mesures notifiées.
If the Agency concludes that the safety problem cannot be addressed in accordance with point (a), it shall, within the period referred to in that point, issue a recommendation in accordance with Article 18(b) as to whether this Regulation or its implementing rules should be amended and whether the notified measures should be withdrawn or maintained.

Pendant les audiences du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, le CRTC a lui-même préconisé l'harmonisation de ces règles et indiqué qu'il était disposé à apporter les changements nécessaires par l'entremise d'une audience publique.
During the hearings of the Standing Senate Committee on Transport and Communications, the CRTC itself spoke in favour of harmonizing these rules and indicated that it was indeed prepared to make the required changes through a public hearing.