Vertaling van "lorsqu’elles seront présentées " (Frans → Engels) :

35. salue la publication du rapport de la Commission du 31 mars 2015 sur l'initiative citoyenne européenne et la décision du Médiateur européen OI/9/2013/TN, et invite la Commission à s'assurer, lorsqu'elle révisera cet instrument, que toutes les mesures juridiques appropriées seront mises en œuvre afin qu'un suivi adéquat soit proposé lorsqu'une ICE aura été jugée recevable et présentée avec succès; invite par conséquent la Commission, compte tenu des différentes lacunes apparues, à présenter le plus rapidement possible une proposition de révision du règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l'initiative citoyenne et du règlement d'exécution (UE) n° 1179/2011;
35. Welcomes the Commission’s report of 31 March 2015 on the ECI, and the European Ombudsman’s Decision OI/9/2013/TN, and calls on the Commission to ensure, in its revision of this instrument, that all the appropriate legal measures are implemented in order to provide proper follow-up when an ECI is deemed to have been completed successfully; calls on the Commission, therefore, in view of the various shortcomings which have arisen, to submit as soon as possible a proposal to revise Regulation (EU) No 211/2011 and Commission Implementing Regulation (EU) No 1179/2011;

Et la liste est encore longue. Je sais que le Bloc s'intéressera beaucoup à ces propositions, tout comme l'ensemble des députés, lorsqu'elles seront présentées, dans quelques semaines.
I know the Bloc will be very interested, as will all members of the House, when this proposal comes forward in a few weeks.

Il n’en ira pas nécessairement de même pour les propositions de la Commission lorsqu’elles seront présentées.
That does not necessarily apply to the Commission proposals when they come out.

7. Considère qu'il convient de réfléchir sur le développement futur du CEPOL et, dans ce contexte, note que la Commission envisage de présenter d'autres propositions relatives au fonctionnement du CEPOL et axées notamment sur le rôle du Secrétariat et sur l'amélioration de la gestion des ressources financières et humaines du CEPOL, et invite les organes compétents du Conseil à examiner ces propositions lorsqu'elles seront présentées, en tenant compte des avis ultérieurs du conseil d'administration.
7. Considers that an examination of the future development of CEPOL needs to be undertaken and, in this context, notes the intention of the Commission to bring forward additional proposals relating to the functioning of CEPOL and directed, in particular, at the role of the Secretariat and improving CEPOL's financial and staff management and invites the relevant Council bodies, taking account of the further views of the Governing Board, to examine these proposals when introduced.

Un intérêt particulier est accordé aux réponses des avocats de la défense qui sont confrontés à des problèmes concrets de respect de la CEDH et naturellement à celles des États membres, qui devront finalement approuver la teneur des propositions lorsqu'elles seront présentées comme projet de décision-cadre, avant la fin de l'année 2003.
Of particular interest will be the responses from defence lawyers who are confronted with practical problems of compliance with the ECHR and of course from the Member States, who will ultimately have to agree to the substance of the proposals once they are presented as a draft Framework Decision, before the end of 2003.

Nous sommes satisfaits du fait qu’à l’avenir, les motions de censure seront acceptées à partir du moment où elles recueillent 74 signatures, à la suite de quoi elles seront automatiquement mises aux voix; mais cette motion a été présentée conformément aux anciennes règles et certains d’entre nous choisiront dès lors de s’abstenir de voter lorsque la motion sera mise aux voix.
We are satisfied that, in future, motions of censure are to be accepted from the moment they are submitted with 74 signatures, whereupon they will automatically be put to the vote, but the motion was submitted under the old rules, and some of us will therefore choose to abstain from voting when the motion is put to the vote.

J'insiste sur l'expression «pour l'instant», honorables sénateurs, car, comme on l'a dit au ministère, et comme le rapport l'indique clairement, le comité compte se concentrer fortement sur cette question au cours de son étude des modifications de la Loi sur les sociétés par actions, lorsqu'elles seront présentées au Parlement l'année prochaine.
I emphasize " at this time," honourable senators, because, as the department has been told, and as is very clear in the report, the committee intends to make this a major focus of its study of amendments to the Canada Business Corporations Act when they come before Parliament next year.

Lorsqu'elles seront présentées et approuvées et à la suite de nos pourparlers avec certaines provinces, nous serons très heureux d'en saisir la Chambre.
When those recommendations are presented and approved after further discussions with some of the provinces, we will be very happy to present them in the House.