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Vertaling van "lorsque tout ce processus aura pris " (Frans → Engels) :

M. Grimes: Et cela aura été très utile, quoi qu'il en soit, lorsque tout ce processus aura pris fin et compte tenu du fait que le gouvernement, depuis le premier jour, n'a pas cessé d'espérer et de supposer sans faire abstraction des discussions à ce sujet , que cette modification serait adoptée parce que la population de la province a majoritairement fait savoir qu'elle le souhaitait.

Mr. Grimes: And a very necessary thing in any event when this process is completed and with the government still hoping and assuming not precluding the discussion from day one that this amendment would pass because the people of the province, by majority, have indicated they want it.


Plus particulièrement, le volume sera acquis par le gestionnaire du réseau de transport au moyen d'un appel d'offres, lorsqu'il aura été mandaté pour ce faire par le gouvernement belge; les distorsions de concurrence potentielles sont limitées: les marchés relevant de la réserve stratégique auront une durée d'un an et sont donc alignés sur la fréquence des évaluations de la sécurité de l'approvisionnement, effectuées par le gestionnaire du réseau de transport (GRT) sur une base annuelle; la réserve stratégique ne sera utilisée que lorsque toutes ...[+++]s solutions au problème de pénurie basées sur le marché seront épuisées.

In particular, the volume will be procured by the Transmission System Operator by means of a competitive tender, after having been mandated by the Belgian government. Potential distortions to competition are limited: The contracts under the strategic reserve will have one-year duration and thus are aligned with the frequency of security of supply assessments, performed by the Transmission System Operator TSO on an annual basis. The strategic reserve will be used only after all market-based solutions to the scarcity problem are fully exhausted.


*Durabilité prévisible des actions lorsque le programme régional d'actions innovatrices aura pris fin.

*Expected sustainability of the actions when the regional programme of innovative actions has finished.


6.5. L’exploitant d’un ballon libre non habité de la catégorie «lourd» ou «moyen» avisera l’organisme approprié des services de la circulation aérienne lorsque le vol aura pris fin.

6.5. The operator of a heavy or medium unmanned free balloon shall notify the appropriate air traffic services unit when the operation is ended.


Pourquoi donc ne pas prendre une mesure de protection supplémentaire pour s'assurer que les Forces canadiennes, dans toutes les circonstances décrites dans les paragraphes qui précèdent l'article 11, ne sont exemptées, aux fins de la convention, que lorsque le personnel concerné aura pris toutes les mesures raisonnables pour dissuader un État non partie d'utiliser des armes à sous-munitions ou de mener des activités se rattachant a ...[+++]

So why not provide this additional safeguard that Canadian Forces on the ground in any of the circumstances anticipated in the earlier subclauses of clause 11 will only be carved out, from the purposes of the convention, to the extent that those personnel involved have done everything reasonable to persuade that non-party state from using cluster munitions or from all the different sub-verb headings: use, acquisition, possession, import, export?


De plus, les États membres ont demandé à la Commission européenne de proposer un nouveau programme qui compléterait et appuierait leur action en matière de santé lorsque l’actuel programme aura pris fin en 2013.

In addition, Member States have asked the European Commission to put forward a proposal for a new programme that further complements and supports their action on health after the current Health Programme comes to an end in 2013.


Les déposants sont informés que, lorsque la fusion aura pris effet, tous leurs dépôts constitués auprès des différents établissements fusionnés seront agrégés afin de déterminer la mesure dans laquelle ils sont couverts par le système de garantie des dépôts.

Depositors shall be informed that when the merger becomes effective, all their deposits held with each of the merging banks would after the merger be aggregated in order to determine their coverage under the Deposit Guarantee Scheme.


Une fois que tout ce processus aura été établi et aura pris son envol, le marché international du carbone sera le plus grand marché à l'échelle de la planète.

This is going to become, once it is up and fully running, the largest single market that the planet has ever seen: international carbon markets.


Le processus aura pris deux ou trois ans, soit de 1987 à 1988, de cour d'appel en cour d'appel.

The process took two or three years, from 1987 to 1988, from one court of appeal to another.


L'application du présent protocole à Gibraltar prendra effet lorsque la convention d'entraide judiciaire de 2000 aura pris effet en ce qui concerne Gibraltar, conformément à l'article 26 de ladite convention.

The application of this Protocol to Gibraltar will take effect when the 2000 Mutual Assistance Convention has taken effect in Gibraltar, in accordance with Article 26 of that Convention.




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lorsque tout ce processus aura pris ->

Date index: 2023-10-26
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