Traduction de «lorsque les rafraîchissements étaient distribués » (Français → Anglais) :

d) lorsque les biens ainsi distribués étaient des biens amortissables de la fiducie, appartenant à une catégorie prescrite, et que le montant du coût en capital de ces biens, supporté par la fiducie, dépasse le coût que le contribuable est réputé, en vertu du présent article, avoir supporté pour les acquérir, pour l’application des articles 13 et 20 et des dispositions réglementaires prises en vertu de l’alinéa 20(1)a) :
(d) where the property so distributed was depreciable property of a prescribed class of the trust and the amount that was the capital cost to the trust of that property exceeds the cost at which the taxpayer is deemed by this section to have acquired the property, for the purposes of sections 13 and 20 and any regulations made under paragraph 20(1)(a)

L’article 5, paragraphe 1, de la directive2011/96/UE (1) du Conseil, du 30 novembre 2011, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents doit-il être interprété en ce sens qu’il y a retenue à la source lorsqu’une disposition de droit national prévoit que les distributions de bénéfices d’une filiale à sa société mère sont soumises à un impôt, étant donné que des dividendes sont distribués au cours de la même période imposable et que le résultat fiscal est diminué en tout ou en partie de la déduction pour capital à risque et/ou pertes fiscales reportées, alors que les bénéfices ne seraient pas imposables en vertu de la législation interne s’ils restaient au niveau de la filiale et n’étaient pas distribués à la société mère?
Must Article 5(1) of Council Directive 2011/96/EU (1) of 30 November 2011 on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States be interpreted as meaning that there is withholding tax in the case where a provision of national law requires that a tax be imposed on a distribution of profits by a subsidiary to its parent company in that, in the same taxable period, dividends are distributed and the taxable profits are wholly or partly reduced by the deduction for risk capital and/or by tax losses carried forward, whereas under national law the profits would not be taxable if they remained with the subsidiary and were not distributed to the parent company?

Mme Marlene Catterall: Franchement, je ne me rappelle plus où nous en étions lorsque nous avons mis fin au débat, et j'aimerais bien que quelqu'un me rafraîchisse la mémoire et me dise si les partis étaient généralement d'accord sur la proposition qu'Yvon a présentée.
Ms. Marlene Catterall: I frankly don't remember where we left this discussion, and I'd appreciate it if somebody could refresh my memory as to whether there was general agreement among the parties on the proposition Yvon is putting forward.

Il a dit croire que les Canadiens étaient découragés, la semaine dernière, lorsqu'ils ont regardé les délibérations du comité. Le député croit-il que les Canadiens étaient découragés lorsque le gouvernement actuel a été élu au pouvoir et que les conservateurs ont rédigé et distribué aux membres et aux présidents des comités d'allégeance conservatrice un manuel de 400 pages donnant des directives sur la façon de contrecarrer les travaux des comités parlementaires?
Does he feel Canadians were discouraged when the current government was elected and took office and the Conservatives actually wrote and distributed to their members and committee chairs a 400-page manual on how to thwart the work of parliamentary committees?

La distribution gratuite de nourriture aux personnes les plus démunies de la Communauté fut lancée dans l'urgence lors de l'hiver exceptionnellement froid de 1986/1987, lorsque des stocks excédentaires de produits agricoles furent donnés à des associations caritatives des États membres pour qu'elles les distribuent aux personnes qui étaient dans le besoin.
A plan for the free distribution of food to the neediest people in the Community was launched as an urgent measure during the harsh winter of 1986/1987 when surpluses of agricultural products were given to charities in the Member States for distribution to those who needed them.

Hier soir, au sein de la commission des budgets, lorsque les rafraîchissements étaient distribués, M. Colom a fait remarquer que les petits cartons de lait portaient la mention "destiné uniquement aux écoles".
Last night in the Committee on Budgets when the refreshments were being distributed, Mr Colom pointed out that the small cartons of milk were marked “for distribution in schools only”.

Lorsqu’une partie des bénéfices nets est distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes, les revenus résiduels doivent être considérés comme s’ils étaient distribués aux actionnaires et ensuite réinvestis.
Where only a part of the net earnings is distributed to shareholders as dividends, the retained earnings should be treated as if they were distributed to the shareholders and then deemed reinvested.

En Grèce, les produits Nintendo étaient distribués par Itochu Hellas, une filiale de Itochu Corporation, un grand conglomérat japonais, jusqu'en 1997 lorsque les activités de distribution ont été reprises par Nortec.
In Greece, Nintendo products were distributed by Itochu Hellas, a subsidiary of Itochu Corporation, a large Japanese conglomerate, until 1997 when the distribution was taken over by Nortec.