Vertaling van "ainsi distribués étaient " (Frans → Engels) :

d) lorsque les biens ainsi distribués étaient des biens amortissables de la fiducie, appartenant à une catégorie prescrite, et que le montant du coût en capital de ces biens, supporté par la fiducie, dépasse le coût que le contribuable est réputé, en vertu du présent article, avoir supporté pour les acquérir, pour l’application des articles 13 et 20 et des dispositions réglementaires prises en vertu de l’alinéa 20(1)a) :
(d) where the property so distributed was depreciable property of a prescribed class of the trust and the amount that was the capital cost to the trust of that property exceeds the cost at which the taxpayer is deemed by this section to have acquired the property, for the purposes of sections 13 and 20 and any regulations made under paragraph 20(1)(a)

Attendu que bon nombre de documents portant sur les F-35 et les CF-18 ont été reçus par le greffier, mais n’ont pas été distribués aux membres du Comité permanent des finances pendant la troisième session de la 40e législature et qu’ils n’étaient pas disponibles dans les deux langues officielles à ce moment, le comité demande que les documents susmentionnés soient distribués aux membres du Comité permanent des finances ainsi que du Comité permanent de la défense nationale dans les deux langues officielles à la première occasion durant la présente session.
Whereas many documents related to F-35's and CF-18's were received by the Clerk but not distributed to the Members of the Standing Committee on Finance during the third session of the 40th Parliament and as they were not available in both official languages at that time, the Committee requests that the aforementioned documents be distributed to the Members of the Standing Committee on Finance as well as the Standing Committee on National Defence in both official languages at the first opportunity during the session.

Le «livret A» et le «livret bleu» sont des produits d'épargne défiscalisés qui étaient distribués exclusivement par trois groupes bancaires français, lesquels, en contrepartie d'une commission d'intermédiation, transféraient les sommes ainsi collectées à la Caisse des dépôts et consignations aux fins du financement du logement social.
The "livret A" and the " livret bleu" are tax exempted savings products that were distributed exclusively by three French banking groups, which, in return for an intermediary’s fee, transferred the sums collected to the " Caisse des Dépôts et Consignations". The latter uses them to finance social housing.

Ces nombreuses réactions prouvent que la réflexion du Livre vert répondait à une nécessité : ainsi, au-delà des débats institutionnels, ce sont près de 30.000 visites par mois du website qui ont eu lieu, plus de 20.000 exemplaires du livre vert et 100.000 brochures distribués, tandis qu'étaient organisées plus de 300 conférences à travers l'Europe, dont 28 dans les pays candidats.
This big response proves that the discussions on the Green Paper met a need: beyond the debates within the institutions, some 30 000 hits a month were recorded on the website, over 20 000 copies of the Green Paper and 100 000 brochures were distributed and more than 300 conferences were held all over Europe, 28 of them in the candidate countries.