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Traduction de «lorsque les ouvrages étaient encore » (Français → Anglais) :

B. considérant qu'un couple de chrétiens, Shama Bibi et Shahbaz Masih, ont été frappés par une foule les accusant d'avoir brûlé des pages du Coran dans l'est du Pakistan le 7 novembre 2014; que leurs corps ont été incinérés dans un four à briques, certains rapports indiquant qu'ils étaient encore vivants lorsqu'ils y ont été jetés;

B. whereas on 7 November 2014 a Christian couple, Shama Bibi and Shahbaz Masih, were beaten by a mob accusing them of burning pages from the Koran in eastern Pakistan; whereas their bodies were incinerated in a brick kiln, with some reports indicating they were still alive when thrown into the kiln;


B. considérant qu'un couple de chrétiens, Shama Bibi et Shahbaz Masih, ont été frappés par une foule les accusant d'avoir brûlé des pages du Coran dans l'est du Pakistan le 7 novembre 2014; que leurs corps ont été incinérés dans un four à briques, certains rapports indiquant qu'ils étaient encore vivants lorsqu'ils y ont été jetés;

B. whereas on 7 November 2014 a Christian couple, Shama Bibi and Shahbaz Masih, were beaten by a mob accusing them of burning pages from the Koran in eastern Pakistan; whereas their bodies were incinerated in a brick kiln, with some reports indicating they were still alive when thrown into the kiln;


Durant près de 20 ans, la très grande majorité des citoyens de l’ancienne Yougoslavie s’est vu refuser la possibilité de voyager librement en Europe, chose à laquelle elle avait été habituée auparavant, lorsque ces gens étaient encore citoyens de la fédération socialiste aujourd’hui disparue.

For nearly 20 years, the majority of the population of the former Yugoslavia has been denied the opportunity of travelling freely across Europe, which is something they were used to previously, when they were still citizens of the now collapsed socialist federation.


9. Lorsque le paragraphe 1, point b), ou les paragraphes 2, 7 ou 8 s'appliquent, une décision RTC ou RCO peut encore être utilisée en ce qui concerne les contrats fermes et définitifs qui étaient fondés sur cette décision et ont été conclus avant la cessation de sa validité ou sa révocation.

9. Where point (b) of paragraph 1 or paragraphs 2, 7 or 8 apply, a BTI or BOI decision may still be used in respect of binding contracts which were based upon that decision and were concluded before it ceased to be valid or was revoked.


Ces vérifications auraient pu être faites au moment des premières demandes d'information de la Commission, lorsque les ouvrages étaient encore accessibles.

Those verifications could have been carried out when the Commission asked for the reports on previous occasions, since the works were accessible at that time.


Nous avons également eu le droit de protéger nos propres marchés lorsque nos économies étaient encore en développement.

The fact is that we too were allowed to protect our own markets when our economies were still developing.


Si Malalaia Joya est un exemple du nouvel Afghanistan, Omar l’est aussi. C’est un garçon dont j’ai fait la connaissance lorsque les Taliban étaient encore en place, et qui a dit: «je veux vivre: ce n’est pas seulement pour les femmes que je me bats contre les Taliban, c’est aussi pour moi-même, parce que je ne veux pas porter de barbe et que je veux écouter de la musique».

If Malalaia Joya is an example of the new Afghanistan, so too is Omar, a boy I got to know when the Taliban were still there, and who said: ‘I want to live: it is not only for the women that I am fighting against the Taliban, it is also for myself, because I do not want to have a beard and I want to listen to music’.


La Commission a examiné les propositions qui étaient en suspens lorsqu'elle est entrée en fonction en 2004; elle en a retiré 68 et prévoit d'en retirer encore 10 autres en 2007.

The Commission has screened the proposals which were pending when it took office in 2004 and has withdrawn 68, with a further 10 withdrawals foreseen for 2007.


87. Dans sa communication sur l'accès, la Commission avait indiqué que, même si sa propre pratique et la jurisprudence de la Cour étaient alors encore en développement, elle estimait que deux entreprises ou plus détenaient une position dominante conjointe lorsqu'elles avaient adoptées ensemble vis-à-vis de leurs clients et de leurs concurrents une attitude très semblable à celle d'une seule et même entreprise en position dominante, pour autant qu'il n'y ait pas de concurrence effective entre elles.

87. In the Access notice, the Commission had stated that, although at the time both its own practice and the case-law of the Court were still developing, it would consider two or more undertakings to be in a collective dominant position when they had substantially the same position vis-à-vis their customers and competitors as a single company has if it is in a dominant position, provided that no effective competition existed between them.


Elle traite également des problèmes plus épineux de double imposition ou de non-imposition résultant d'un conflit entre systèmes fiscaux, c'est-à-dire dans les cas où les retraites sont imposées alors que les cotisations à ces retraites n'étaient pas fiscalement déductibles (ou encore lorsque les retraites ne sont pas imposables alors que les cotisations étaient déductibles).

Third, the Communication raises the more deep-seated issue of double taxation and non-taxation arising from the mismatch of tax systems i.e. pensions being taxed when the contributions to those pensions were not tax deductible (or not being taxed where the contributions were deductible).


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