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Vertaling van "lorsque le sénat devra étudier " (Frans → Engels) :

Je vous pose maintenant la question. Puisque le sénateur a été écarté de votre caucus et siège, selon toute vraisemblance, comme sénateur indépendant, s'il est incapable de comprendre ce formulaire, comment pourra-t-il s'acquitter de ses fonctions de sénateur lorsque le Sénat devra étudier des projets de loi bien plus complexes que ce formulaire?

Now, I ask you, since he has been removed from your caucus and he is presumably sitting here as an independent, if he cannot figure out that form, how is he going to work as a senator when we have to look at bills which are way more complicated than that form?


Il est probable que lorsque le Sénat devra se prononcer sur le pouvoir de promotion du commerce, des pressions seront exercées pour que l'on revienne sur les engagements pris afin d'examiner les règles antidumping également.

It's likely that when the trade promotion authority goes before the Senate there will be some pressure to go back on the commitments to reviewing anti-dumping rules as well.


41. approuve la prorogation du mandat de la mission EUTM Somalia jusqu'à décembre 2012 et l'accent mis sur les capacités de commandement et de contrôle, les capacités spécialisées et les capacités d'autoformation des forces de sécurité nationales somaliennes, en vue du transfert aux acteurs locaux des compétences de formation; note que l'Union devra poursuivre son effort de formation au-delà de 2012 et, dans cette perspective, invite le SEAE à étudier la possibilité, lorsque la situation sécuritaire en Somalie le permettra, de transf ...[+++]

41. Approves the extension of the mandate of the EUTM Somalia mission until December 2012 and the focus placed on the command and control capabilities, specialised capabilities and self-training capabilities of the Somali national security forces with a view to transferring responsibility for training to local players; notes that the EU will be obliged to pursue its training efforts beyond 2012 and, in this context, calls on the EEAS to explore the possibility, once the security situation in Somalia allows it, of transferring all or part of this training to those parts of Somalia that are under the control of the authorities, in the lig ...[+++]


Comme vous vous en souviendrez, j'ai énoncé les principes fondamentaux sous-jacents à ma position sur la question essentielle de la peine de mort au printemps dernier, lorsque le Sénat a étudié le projet de loi C-40, la loi sur l'extradition.

As you will remember, I stated the fundamental principles supporting my position on the essential question of the death penalty in the spring of this year when the Senate dealt with Bill C-40, respecting extradition.


En février 1997, lorsque le Sénat a étudié le projet de loi C-41, qui visait à modifier la Loi sur le divorce et d'autres lois connexes, il a réaffirmé sa volonté de protéger les enfants.

In February 1997, on Bill C-41, to amend the Divorce Act and other related acts, the Senate reaffirmed its protection of children.


Le sénateur Lewis: Honorables sénateurs, je remarque que jeudi dernier, le 13 juin, lorsque le Sénat a étudié le rapport et le sénateur Carstairs est intervenu, le sénateur Lynch-Staunton a ajourné le débat.

Senator Lewis: Honourable senators, I note that last Thursday, June 13, when the report was considered and Senator Carstairs spoke, Senator Lynch-Staunton adjourned the debate.


Par contre, il convient qu'il examine cet avis et qu'il en étudie l'argumentation. Dans le présent contexte, le Parlement européen devra donc toujours être consulté lorsque le Conseil adoptera des décisions sur la base de la convention Europol, dans le cadre de la procédure relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne.

Consequently, the European Parliament should always be consulted if the Council takes decisions based on the Europol Convention according to the procedure laid down in Title VI of the Treaty on European Union.




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lorsque le sénat devra étudier ->

Date index: 2022-02-11
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