Traduction de «février 1997 lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi d'exécution du budget de 1997 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997 ]
Budget Implementation Act, 1997 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 18, 1997 ]

Rapport sur l'examen du Programme des cosmétiques, février 1997
Cosmetic Programme Review Report, February 1997

Afghanistan : Chronologie des événements janvier 1995 - février 1997
Afghanistan: Chronology of Events January 1995 - February 1997

Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV
Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Leon Benoit: Le 3 février 1997, lorsqu'il a comparu devant le Comité consultatif spécial de la défense, le juge-avocat général actuel, le brigadier-général Pitzul, a recommandé que le procureur général puisse intervenir directement dans la poursuite lorsqu'il a raison de croire que le bureau du JAG ne s'en occupe pas correctement.
Mr. Leon Benoit: The current judge advocate general, Brigadier-General Pitzul, recommended on February 3, 1997, when he appeared before the special advisory committee on defence, that the Attorney General directly have the ability to interfere in the prosecution if there were any reason to believe the JAG's office wasn't handling that appropriately.

Nous avons pu le constater récemment, en février 1997, lorsque les deux tiers des producteurs d'orge ont voté en faveur de la commercialisation de leur produit par le truchement de la Commission canadienne du blé, c'est-à-dire pour un comptoir de commercialisation unique.
We saw that recently in February 1997 when two-thirds of the barley producers voted in favour of marketing their barley through the Canadian Wheat Board, through single desk marketing.

La GRC a appris que l'utilisation de ses données sur les armes à feu associées à des crimes en 1993 faisait problème en février 1997, lorsque Mme Wendy Cukier, de la Coalition pour le contrôle des armes, a écrit pour demander un affidavit établissant l'exactitude des données de l'annexe A, intitulée «RCMP (PIRS) Table 2.
The RCMP became aware that there was a problem with the representation of the 1993 RCMP statistics on firearms involved in crimes in February 1997, as a result of the correspondence from Ms. Wendy Cukier of the Coalition for Gun Control, in which she requested an affidavit as to the accuracy of the data in Appendix “A”, titled “RCMP (PIRS) Table 2.

(4) Dans sa résolution du 24 février 1997 sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets[7], le Conseil insiste sur la nécessité d'encourager la valorisation des déchets en vue de réduire la quantité de déchets à éliminer et d'économiser les ressources naturelles, notamment grâce à la réutilisation, au recyclage, au compostage et à la valorisation énergétique des déchets et reconnaît que le choix de la solution à adopter dans chaque cas particulier devrait s'opérer en tenant compte des effets environnementaux et économiques, mais que, en attendant la réalisation de progrès scientifiques et techniques et la mise au point d'analyses du cycle de vie, il y a lieu en général de considérer la réutilisation et la valorisation des matériaux comme préférables lorsqu'elles représentent les meilleures solutions sur le plan de l'environnement.
(4) The Council in its Resolution of 24 February 1997 on a Community strategy for waste management [7] insisted on the need for promoting waste recovery with a view to reducing the quantity of waste for disposal and saving natural resources, in particular by re-use, recycling, composting and recovering energy from waste and recognised that the choice of options in any particular case must have regard to environmental and economic effects but that until scientific and technological progress is made and life-cycle analyses are further developed, re-use and material recovery should be considered preferable where and in so far as they are the best environmental options.

La coalition a comparu devant le Comité de l'industrie en février 1997, lorsque celui-ci a tenu ses dernières audiences sur les cartes de crédit.
The coalition was here in February 1997 before the industry committee, which held the last hearings on credit cards.

(4) Dans sa résolution du 24 février 1997 sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets(6), le Conseil insiste sur la nécessité d'encourager la valorisation des déchets en vue de réduire la quantité de déchets à éliminer et d'économiser les ressources naturelles, notamment grâce à la réutilisation, au recyclage, au compostage et à la valorisation énergétique des déchets et reconnaît que le choix de la solution à adopter dans chaque cas particulier devrait s'opérer en tenant compte des effets environnementaux et économiques, mais que, en attendant la réalisation de progrès scientifiques et techniques et la mise au point d'analyses du cycle de vie, il y a lieu en général de considérer la réutilisation et la valorisation des matériaux comme préférables lorsqu'elles représentent les meilleures solutions sur le plan de l'environnement.
(4) The Council in its Resolution of 24 February 1997 on a Community strategy for waste management(6) insisted on the need for promoting waste recovery with a view to reducing the quantity of waste for disposal and saving natural resources, in particular by reuse, recycling, composting and recovering energy from waste and recognised that the choice of options in any particular case must have regard to environmental and economic effects but that until scientific and technological progress is made and life-cycle analyses are further developed, reuse and material recovery should be considered preferable where and in so far as they are the best environmental options.

(4) Dans sa résolution du 24 février 1997 sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets , le Conseil insiste sur la nécessité d'encourager la valorisation des déchets en vue de réduire la quantité de déchets à éliminer et d'économiser les ressources naturelles, notamment grâce à la réutilisation, au recyclage, au compostage et à la valorisation énergétique des déchets et reconnaît que le choix de la solution à adopter dans chaque cas particulier devrait s'opérer en tenant compte des effets environnementaux et économiques, mais que, en attendant la réalisation de progrès scientifiques et techniques et la mise au point d'analyses du cycle de vie, il y a lieu en général de considérer la réutilisation et la valorisation des matériaux comme préférables lorsqu'elles représentent les meilleures solutions sur le plan de l'environnement.
(4) The Council in its Resolution of 24 February 1997 on a Community strategy for waste management insisted on the need for promoting waste recovery with a view to reducing the quantity of waste for disposal and saving natural resources, in particular by re-use, recycling, composting and recovering energy from waste and recognised that the choice of options in any particular case must have regard to environmental and economic effects but that until scientific and technological progress is made and life-cycle analyses are further developed, re-use and material recovery should be considered preferable where and insofar as they are the best environmental options.

3. Lorsque, en application de l'article 11, un État membre procède à la redélivrance ou proroge la validité des brevets qu'il avait délivrés à l'origine en vertu des dispositions qui s'appliquaient avant le 1er février 1997, il peut, à sa discrétion, remplacer les limites de jauge indiquées sur les certificats d'origine comme suit:
3. Where pursuant to Article 11 a Member State reissues or extends the validity of certificates which it originally issued under the provisions which applied before 1 February 1997, the Member State may, at its discretion, replace tonnage limitations appearing on the original certificates as follows: