Traduction de «lorsque le solliciteur général était venu » (Français → Anglais) :

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): J'avais dit la semaine dernière, lorsque le solliciteur général était venu témoigner, qu'il était un peu inadmissible qu'on joue ce jeu-là.
Mr. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): When the Solicitor General appeared before us last week, I said it was somewhat unacceptable to play that game.

Lorsque le solliciteur général était des nôtres, il a parlé d'embaucher 1 000 nouveaux employés. Ai-je bien compris?
When the Solicitor General was here, he did announce a thousand new employees, right?

Vous vous rappellerez que lorsque le vérificateur général était venu comparaître devant votre comité, monsieur le président, il vous avait dit qu'un fonctionnaire de son bureau assistait, à titre d'observateur, aux séances du comité de vérification interne du ministère du Développement des ressources humaines.
You will remember that when the Auditor General appeared before your committee, Mr. Chairman, he told you that an official from his office acted as an observer on HRDC's internal audit committee.

Lorsque la commission Berger était venue dans le Nord-Ouest de l'Ontario vers la fin des années 1960, j'avais comparu à titre de présidente de l'Ontario Native Women's Association pour parler des conséquences d'un projet de pipeline et de tout autre projet semblable qui entraînait l'arrivée massive d'hommes.
When the Berger commission came through northwestern Ontario in the late sixties, I went there as the president of the Ontario Native Women's Association to make a presentation on the effect of any pipeline and any of that kind of work in bringing in hoards of men.

Lorsqu'elle était chef de l’unité «Formation et développement» à la direction générale de la traduction entre 2008 et 2011, elle a occupé les fonctions de directrice des ressources faisant fonction au sein de cette DG.
While serving as Head of Unit for Learning and Development in the Directorate-General for Translation between 2008 and 2011, she served as Acting Resource Director in the same department.

Il y a lieu de considérer que des contreparties sont incluses dans le même périmètre de consolidation au minimum lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans une consolidation conformément à la directive 83/349/CEE du Conseil ou aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées en vertu du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, en application des principes comptables généralement admis (GAAP) d'un pays tiers considérés, conformément au règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission , comme équivalents aux IFRS [ou en application des normes comptables d'un pays tiers dont l'utilisation est autorisée aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 1569/2007], ou lorsqu'elles sont toutes deux comprises dans la même surveillance consolidée conformément à la directive 2006/48/CE ou à la directive 2006/49/CE du Parlement européen ou du Conseil ou, concernant un groupe dont l'entreprise mère a son siège social dans un pays tiers, dans la même surveillance consolidée de la part d'une autorité compétente du pays tiers dont il a été vérifié qu'elle était équivalente à celle gouvernée par les principes énoncés à l'article 143 de la directive 2006/48/CE, ou à l'article 2 de la directive 2006/49/CE.
Counterparties should be considered to be included in the same consolidation at least where they are both included in a consolidation in accordance with Council Directive 83/349/EEC or International Financial Reporting Standards (IFRS) adopted pursuant to Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, in accordance with generally accepted accounting principles of a third country determined to be equivalent to IFRS in accordance with Commission Regulation (EC) No 1569/2007 (or accounting standards of a third country the use of which is permitted in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1569/2007), or where they are both covered by the same consolidated supervision in accordance with Directive 2006/48/EC or with Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council or, in relation to a group the parent undertaking of which has its head office in a third country, the same consolidated supervision by a third country competent authority verified as equivalent to that governed by the principles laid down in Article 143 of Directive 2006/48/EC or in Article 2 of Directive 2006/49/EC.

La présente autorisation générale peut être utilisée uniquement lorsque l’exportation initiale s’est déroulée dans le cadre d’une autorisation générale d’exportation de l’Union ou lorsqu’une autorisation d’exportation initiale a été octroyée par les autorités compétentes de l’État membre où était établi l’exportateur d’origine pour l’exportation des biens ayant ensuite été réimportés sur le territoire douanier de l’Union européenne à des fins de maintenance, de réparation ou de remplacement.
This authorisation can only be used when the initial export has taken place under a Union General Export Authorisation or an initial export authorisation has been granted by the competent authorities of the Member State where the original exporter was established for the export of the items which have subsequently been reimported into the customs territory of the European Union for the purposes of maintenance, repair or replacement.

En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.
Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.

En particulier, s’agissant de la première branche du premier moyen, tirée de la violation de l’obligation de motivation visée à l’article 73, première phrase, du règlement nº 40/94, le Tribunal a jugé, aux points 20 des arrêts attaqués, que la chambre de recours n’avait pas à fournir des références précises à des éléments du dossier lorsqu’elle se référait de manière expresse à l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation pour conclure que les marques dont l’enregistrement était demandé étaient dépourvues de caractère distinctif au regard de l’article 7, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.
In particular, with regard to the first part of the first plea alleging infringement of the obligation to state reasons referred to in the first sentence of Article 73 of Regulation No 40/94, the Court held, at paragraph 20 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to provide specific references to the documents of the case file when expressly referring to practical experience generally acquired from the marketing of general consumer goods in order to hold that the marks for which registration was sought were devoid of any distinctive character under Article 7(1)(b) of that regulation.

Le goût, le désir ou le besoin d'une substance devient une dépendance lorsque la substance en était venue à s'immiscer dans les fonctions naturelles du corps ou dans le fonctionnement naturel physiologique et biologique de l'organisme de la personne.
A craving, wish, desire or need for any substance becomes an addiction when that substance had found its way into the natural bodily functions or the natural physiological and biological functioning of that person's biology organism.