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Agriculture
Buveur d'habitude
Buveur par habitude
Comportement des consommateurs
Comportement du consommateur
Criminalité d'habitude
Criminalité habituelle
Délinquant d'habitude
Délinquante d'habitude
Habitude d'achat
Habitude de consommation
Habitude du consommateur
Multirécidiviste
SISH
Secteur agricole
Secteur des services
Secteur tertiaire
Secteur économique
Toit ouvrant par secteur pivotant
Toit ouvrant par secteurs pivotants
Toit ouvrant à secteur pivotant
Toit ouvrant à secteurs pivotants
Toit pivotant

Traduction de «habitudes du secteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour






délinquant d'habitude | délinquante d'habitude | multirécidiviste

habitual offender | habitual criminal | persistent offender


Sondage d'information sur la santé et les habitudes de vie des Forces canadiennes [ SISH | Sondage d'information sur la santé et les habitudes de vie des FC ]

Canadian Forces Health and Lifestyle Information Survey [ CFHLIS | CF Health and Lifestyle Information Survey ]


toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant

roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections


secteur agricole [ agriculture ]

farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]


secteur tertiaire [ secteur des services ]

tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]


criminalité habituelle | criminalité d'habitude

recidivist crime | habitual crime


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, cet accord innove aussi parce que, dans les négociations commerciales, ce sont d’habitude les secteurs de l’agriculture qui résistent et les secteurs industriels qui sont contents.

Secondly, this agreement also breaks new ground because, in trade negotiations, it is usually the farming sectors that resist and the industrial sectors that are satisfied.


38 Dans ces conditions, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d’origine n’est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 (arrêts Mag Instrument/OHMI, précité, point 31, et du 22 juin 2006, Storck/OHMI, C‑25/05 P, précité, point 28).

In those circumstances, only a mark which departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating origin is not devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 (Mag Instrument v OHIM , paragraph 31, and Case C‑25/05 P Storck v OHIM, paragraph 28).


42 Dès lors, il convient de constater que la marque demandée diverge, de manière significative, des habitudes du secteur.

Accordingly, the mark applied for departs significantly from the customs of the sector.


Il faut laisser à ces règlements le temps de créer de nouvelles habitudes, des habitudes qui, j’en reste convaincu, seront profitables à tout le secteur, dans la mesure où elles harmonisent un peu mieux les conditions de travail, à la fois par respect pour la vie personnelle des chauffeurs et pour une meilleure sécurité.

We have to allow time for these regulations to create new habits, habits which, I am convinced, will be beneficial for the whole sector, insofar as they will harmonise working conditions a little better, by ensuring both respect for drivers’ private lives and better safety.


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1. S'agissant des marques tridimensionnelles constituées de l'emballage des produits, tels les liquides, qui sont emballés dans le commerce pour des raisons liées à la nature même du produit, seule une marque qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur et, de ce fait, est susceptible de remplir sa fonction essentielle d'origine n'est pas dépourvue de caractère distinctif au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire.

1. With regard to three-dimensional trade marks consisting of the packaging of goods, such as liquids, which are packaged in trade for reasons linked to the very nature of the product, only a mark which departs significantly from the norm or customs of the sector and thereby fulfils its essential function of indicating origin is not devoid of any distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 on the Community trade mark.


17 Il s’ensuivrait que, conformément à une jurisprudence constante, la forme d’un emballage de boissons qui, de manière significative, diverge de la norme ou des habitudes du secteur remplit sa fonction essentielle d’origine.

It follows that, in accordance with established case-law, the shape of drinks packaging which departs significantly from the norm or customs of the sector fulfils its essential function of indicating origin.


À cet égard, une marque remplit sa fonction d’origine lorsqu’elle diverge de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur.

In that regard, a mark fulfils its function of indicating origin when it departs significantly from the norm or customs of the sector.


Comme à son habitude, la Commission européenne se targue d'avoir travaillé en étroite collaboration avec le patronat en oubliant, comme à son habitude aussi, les salariés qui auraient pu lui apprendre bien des choses, notamment concernant la déréglementation tous azimuts du secteur des transports, le dumping social, le refus de légiférer de manière contraignante sur les conditions de travail et de formation des salariés de la route.

As always, the European Commission boasts of having worked closely with employers, forgetting, as always, the workers who might have been able to teach it a great deal, especially about the general deregulation of the transport sector, social dumping, and the refusal to introduce binding legislation on working conditions and training for road transport staff.


Comme à son habitude, la Commission européenne se targue d'avoir travaillé en étroite collaboration avec le patronat en oubliant, comme à son habitude aussi, les salariés qui auraient pu lui apprendre bien des choses, notamment concernant la déréglementation tous azimuts du secteur des transports, le dumping social, le refus de légiférer de manière contraignante sur les conditions de travail et de formation des salariés de la route.

As always, the European Commission boasts of having worked closely with employers, forgetting, as always, the workers who might have been able to teach it a great deal, especially about the general deregulation of the transport sector, social dumping, and the refusal to introduce binding legislation on working conditions and training for road transport staff.


5. souligne que les services d'intérêt économique général varient d'un pays à l'autre et d'un secteur à l'autre en fonction des habitudes différentes des États membres, et sont également soumis aux mutations technologiques et aux variations de l'offre, et que les États membres ont par conséquent la possibilité de s'en tenir à leurs habitudes culturelles et à leurs conceptions politiques sur leur territoire;

5. Stresses that services of general economic interest differ from country to country and from industry to industry, in line with Member States' differing habits, and are also subject to technological change and supply changes and that the Member States therefore have it in their power to keep to their cultural habits and political views;


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