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CCMI
CCRHS
CCSC
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif
Comité consultatif
Comité consultatif Marché intérieur
Comité consultatif agricole
Comité consultatif dans le domaine du tourisme
Comité consultatif de l'assurance-santé
Comité consultatif de l'emploi
Comité consultatif de la main-d'œuvre sanitaire
Comité consultatif de la promotion de la santé
Comité consultatif de la santé communautaire
Comité consultatif des ressources humaines en santé
Comité consultatif du marché intérieur
Comité consultatif du tourisme
Comité consultatif mixte UE-Chili
Comité consultatif mixte de la société civile UE-Chili
Comité consultatif paritaire UE-Chili
Comité consultatif pour le tourisme
Comité consultatif sur le marché intérieur
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Commission consultative
Conseil consultatif

Vertaling van "comité consultatif lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]

Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]


comité consultatif mixte de la société civile UE-Chili | comité consultatif mixte UE-Chili | comité consultatif paritaire UE-Chili

EU-Chile Joint Consultative Committee


comité consultatif dans le domaine du tourisme | comité consultatif du tourisme | Comité consultatif pour le tourisme

Advisory Committee on Tourism


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


comité consultatif (UE) [ comité consultatif (CE) ]

advisory committee (EU) [ EC advisory committee ]


Comité consultatif fédéral-provincial des services médicaux et des services en établissement [ Comité consultatif des services médicaux et des services en établissements | Comité consultatif fédéral-provincial de l'assurance-hospitalisation | Comité consultatif de l'assurance-santé | Comité consultatif sur l'assurance-hospitalisation et les services diag ]

Federal-Provincial Advisory Committee on Institutional and Medical Services [ Advisory Committee on Institutional and Medical Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Hospital Insurance and Diagnostic Services ]


Comité consultatif de la santé communautaire [ CCSC | Comité consultatif fédéral-provincial sur la santé communautaire | Comité consultatif de la promotion de la santé | Comité consultatif des services de santé communautaire | Comité consultatif fédéral-provincial de la promotion de la santé ]

Advisory Committee on Community Health [ ACCH | Federal-Provincial Advisory Committee on Community Health | Advisory Committee on Health Promotion | Advisory Committee Community Health Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Promotion ]


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


Comité consultatif des ressources humaines en santé [ CCRHS | Comité consultatif fédéral/provincial/territorial des ressources humaines en santé | Comité consultatif fédéral-provincial de la main-d'œuvre sanitaire | Comité consultatif de la main-d'œuvre sanitaire ]

Advisory Committee on Health Human Resources [ ACHHR | Federal-Provincial-Territorial Advisory Committee on Health Human Resources | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Manpower | Advisory Committee on Health Manpower ]


comité consultatif | commission consultative | conseil consultatif

advisory board | advisory committee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. Lorsqu’une demande d’aide est soumise, le fonctionnaire autorisé ou le comité consultatif régional peut exiger que le requérant et son conjoint se présentent en personne devant le fonctionnaire ou le comité, que cet ancien combattant et son conjoint aient déjà comparu ou non devant un autre fonctionnaire autorisé ou un autre comité consultatif régional pour y être interrogé.

15. An authorized officer or Regional Advisory Committee may require an applicant for assistance and his spouse to appear in person before him or it, whether or not the veteran and his spouse have already appeared before a different authorized officer or Regional Advisory Committee for examination.


8. Les demandes tendant à obtenir un certificat d’admissibilité devront être étudiées par un fonctionnaire autorisé ou par un comité consultatif régional. Lorsqu’un fonctionnaire autorisé les étudie en premier lieu, il peut les déférer à un comité consultatif régional en vue d’une étude plus poussée.

8. An application for a qualification certificate shall be considered by an authorized officer or a Regional Advisory Committee, and where it is first considered by an authorized officer, it may be referred to a Regional Advisory Committee for further consideration.


10 (1) Lorsque, de l’avis d’un fonctionnaire autorisé ou d’un comité consultatif régional, un ancien combattant possède les qualités requises pour participer aux avantages prévus par la Loi, ce fonctionnaire autorisé ou ce comité consultatif régional doit recommander au directeur régional de délivrer un certificat d’admissibilité à l’ancien combattant et indiquer le genre d’établissement à l’égard duquel l’ancien combattant possède les qualités requise ...[+++]

10 (1) Where, in the opinion of an authorized officer or a Regional Advisory Committee, a veteran is qualified to participate in the benefits of the Act, that officer or the Regional Advisory Committee shall recommend to the regional director that a qualification certificate be issued to the veteran and indicate the type of establishment for which the veteran is qualified.


1. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter, après avoir consulté le groupe de coordination et le comité consultatif, des spécifications techniques communes (STC), lorsqu'il n'existe pas de normes harmonisées ou qu'il y a lieu de répondre à des préoccupations de santé publique , en ce qui concerne les prescriptions générales en matière de sécurité et de performances énoncées à l'annexe I, la documentation technique prévue à l'annexe II ou l'évaluation clinique et le suivi clinique après commercialisation prévus à l'annexe X ...[+++]

1. Where no harmonised standards exist or where there is a need to address public health concerns , the Commission, after having consulted the MDCG and the MDAC , shall be empowered to adopt common technical specifications (CTS) in respect of the general safety and performance requirements set out in Annex I, the technical documentation set out in Annex II or the clinical evaluation and post-market clinical follow-up set out in Annex XIII. The CTS shall be adopted by means of implementing acts in accordance with the examination procedure referred to in Article 88(3).


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1. Lorsqu'il y a des raisons de penser qu'un député au Parlement européen a peut-être commis une infraction au présent code de conduite, le Président peut en faire part au comité consultatif.

1. Where there is reason to think that a Member of the European Parliament may have breached this Code of Conduct, the President may refer the matter to the Advisory Committee.


- à permettre l'existence au niveau national de plusieurs autorités compétentes et de plusieurs comités consultatifs, lorsque cette solution est la plus adaptée à l'organisation institutionnelle interne de chaque État membre;

- allowing the existence at national level of several competent authorities and advisory committees where this arrangement best suits the institutional structure of a Member State;


Je me fonde sur ce qu'en disent les présidents des comités consultatifs lorsque je les rencontre.

I'd take how the chairpeople of the advisory committees characterized it when I met with them.


[Français] M. Roger Gaudet: À propos de comité consultatif, lorsque j'étais maire, j'étais préfet d'une MRC, et on avait justement un comité consultatif agricole qui dirigeait tout ce qui se passait dans l'agriculture, le dézonage, etc.

[Translation] Mr. Roger Gaudet: Concerning this advisory board, as a mayor, I was the warden of an MRC and we had an advisory board on agriculture which directed all agricultural matters such as dezoning and so on.


Je crois que tous les députés qui sont intervenus ont posé la même question à la Commission : pourquoi la Commission n'a-t-elle pas consulté le Parlement européen au sujet de la réforme du Comité consultatif lorsque le Parlement en a fait la demande sous la précédente législature, alors que la proposition était encore à l'étude ?

Why did the Commission not consult the European Parliament on the reform of the Advisory Committee when this House asked to be consulted during the previous parliamentary term when this proposal was being considered?


Le comité consultatif sur la sécurité des produits de consommation assiste également la Commission lorsqu'elle établit les mandats conformément à l'article 4, paragraphe 1, et lorsqu' elle examine toute question concernant l'application de la présente directive, en particulier des questions ayant trait aux activités de contrôle du marché et des mesures de mise en œuvre.

The Advisory Committee on Consumer Product Safety shall also assist the Commission in drawing up the mandates pursuant to Article 4(1) and in examining any question concerning the application of this Directive, in particular issues related to enforcement and market surveillance activities.


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