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Traduction de «lorsqu’elle aura reçu » (Français → Anglais) :

La Commission commencera à rédiger un avis sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine lorsqu'elle aura reçu des réponses détaillées et exhaustives à son questionnaire.

The Commission will start preparing an Opinion on Bosnia and Herzegovina's membership application following receipt of comprehensive and complete answers to its Questionnaire.


L'Albanie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont en train de réaliser des progrès significatifs sur leur trajectoire européenne, et la Commission est disposée à élaborer des recommandations relatives à l'ouverture de négociations d'adhésion avec ces pays, dès lors que les conditions pour ce faire sont remplies.La Commission commencera à rédiger un avis sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine lorsqu'elle aura reçu des réponses détaillées et exhaustives à son questionnaire.

Albania and the former Yugoslav Republic of Macedonia are making significant progress on their European path and the Commission is ready to prepare recommendations to open accession negotiations, on the basis of fulfilled conditions. The Commission will start preparing an Opinion on Bosnia and Herzegovina's membership application following receipt of comprehensive and complete answers to its Questionnaire.


Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.

Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.


Lorsquelle aura reçu les informations demandées, la Commission décidera d’approuver ou non la demande et de la soumettre à l’autorité budgétaire pour obtenir une contribution financière.

Upon receipt of the information requested, the Commission will decide whether to approve the application and to recommend it to the Budgetary Authority for a financial contribution.


Lorsqu'elle aura reçu les précisions requises des autorités italiennes, les éventuelles observations d'autres parties intéressées et, le cas échéant, l’avis de l'Italie à propos de ces observations, la Commission adoptera une décision concernant la compatibilité de la mesure avec le marché commun.

When it has received the details required from the Italian authorities, any comments from interested stakeholders and any opinion Italy may wish to express on these comments, the Commission will adopt a decision on the compatibility of the scheme with the common market.


Lorsqu'elle aura reçu les précisions requises des autorités néerlandaises, les éventuelles observations d'autres parties intéressées et, le cas échéant, l’avis des Pays-Bas à propos de ces observations, la Commission adoptera une décision concernant la compatibilité de la mesure avec le marché commun.

When the Commission has received the requested clarifications from the Dutch authorities, possible comments from other interested parties, and possible observations of the Netherlands on those comments, the Commission will establish a decision about the compatibility of the measure with the common market.


Concrètement, la Commission étudie actuellement le secteur des agences de notation et des analystes financiers où – lorsqu’elle aura reçu l’avis du CERVM et du CECB – elle devrait décider si une législation supplémentaire est nécessaire à ce stade ou si les dispositions actuelles de la directive sur les abus de marché et les mécanismes d’autoréglementation[18] et de surveillance pourraient suffire.

Concretely, the Commission is currently looking into the areas of rating agencies and financial analysts, where – after having received the advice of CESR and CEBS – a decision should be made if additional legislation is needed at this stage or if the current provisions in the Market Abuse Directive as well as self-regulation[18] and monitoring mechanisms could be sufficient.


La directive sera définitivement adoptée lorsqu'elle aura reçu l'aval du Conseil, probablement d'ici peu.

The Directive will be definitively adopted once the text has also been approved by the Council, expected shortly.


Lorsque la Commission aura examiné les informations qu’elle aura reçues de cette manière, elle décidera des mesures à prendre à propos de cette question.

In the weeks to come, therefore, requests for information will be sent. When the Commission has examined the information that it has received in this way, it will decide what action to take regarding the case in question.


Lorsqu'elle aura reçu une réponse du gouvernement néerlandais à la procédure de l'article 30, la Commission décidera s'il y a lieu de porter l'affaire devant la Cour de justice.

When it has received a response from the Dutch Government to the Article 30 procedure, the Commission will decide whether or not to take the issue to the European Court.




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lorsqu’elle aura reçu ->

Date index: 2021-07-18
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