Vertaling van "bosnie-herzégovine lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Haut-Représentant | Haut-Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine | Haut-Représentant en Bosnie-Herzégovine
High Representative | High Representative for Implementation of the Peace Agreement on Bosnia and Herzegovina | HR [Abbr.]

Bosnie-Herzégovine [ Bosnie-et-Herzégovine ]
Bosnia and Herzegovina [ Bosnia-Herzegovina ]

Bosnie-Herzégovine
Bosnia - Herzegovnia

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]
The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]

Déclaration conjointe du Conseil ministériel de la Bosnie-Herzégovine, du Gouvernement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et du Gouvernement de la Republika Srpska
Joint Statement of the Bosnia and Herzegovina Ministerial Council, the Bosnia and Herzegovina Federal Government and the Republika Srpska Government

Bosnie-Herzégovine [ République de Bosnie-Herzégovine ]
Bosnia and Herzegovina [ Republic of Bosnia and Herzegovina ]

Parti pour la Bosnie-Herzégovine | SBiH [Abbr.]
Party for Bosnia-Herzegovina | SBiH [Abbr.]

accord de paix pour la Bosnie-Herzégovine
Peace Plan for Bosnia and Herzegovina

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina

respect de la zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Bosnie- Herzégovine
enforcing the no-fly zone over Bosnia-Herzegovina

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Albanie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont en train de réaliser des progrès significatifs sur leur trajectoire européenne, et la Commission est disposée à élaborer des recommandations relatives à l'ouverture de négociations d'adhésion avec ces pays, dès lors que les conditions pour ce faire sont remplies.La Commission commencera à rédiger un avis sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine lorsqu'elle aura reçu des réponses détaillées et exhaustives à son questionnaire.
Albania and the former Yugoslav Republic of Macedonia are making significant progress on their European path and the Commission is ready to prepare recommendations to open accession negotiations, on the basis of fulfilled conditions. The Commission will start preparing an Opinion on Bosnia and Herzegovina's membership application following receipt of comprehensive and complete answers to its Questionnaire.

La Commission commencera à rédiger un avis sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine lorsqu'elle aura reçu des réponses détaillées et exhaustives à son questionnaire.
The Commission will start preparing an Opinion on Bosnia and Herzegovina's membership application following receipt of comprehensive and complete answers to its Questionnaire.

Lorsque la Bosnie-Herzégovine et l'Union auront approuvé et signé et appliqueront provisoirement un accord sur l'adaptation des concessions commerciales, les préférences à l'égard de la Bosnie-Herzégovine seront rétablies.
Once BiH and EU agree, sign and provisionally apply an agreement on the adaptation of trade concessions, the preferences for BiH will be re-established.

6. rappelle à la Commission que l'élargissement de l'Union va bien au-delà d'un simple transfert de l'acquis et doit reposer sur un engagement véritable et global en faveur des valeurs européennes; demande que l'Union poursuive le dialogue avec les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine et procède à un réexamen de son approche à l'égard du pays, étant donné l'absence actuelle de progrès vers le statut de candidat à l'adhésion à l'Union par rapport aux avancées réalisées par d'autres pays de la région; exhorte la communauté internationale, le Conseil européen et les États membres, en particulier, à intensifier leurs efforts pour favoriser un consensus entre les dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine, afin que les réformes de la constitution et liées à l'Union puissent être menées; prie le prochain vice-président/haut représentant et le commissaire chargé de l'élargissement de faire du pays une priorité lorsque la nouvelle Commission aura été nommée en 2014; attire l'attention, à cet égard, sur le rôle et l'engagement importants de la délégation de l'Union et du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine;
6. Reminds the Commission that EU enlargement goes beyond a mere transfer of the EU acquis and must be based on a true and comprehensive commitment to European values; calls for continued EU engagement with the BiH leaders and a rethinking of the EU’s approach towards BiH, given the stalling of progress towards EU candidate status compared with the progress being made by other countries in the region; urges the international community, the European Council, and the Member States in particular, to step up efforts to foster consensus among BiH political leaders to move forward with constitutional reform and EU-related reforms; calls on the next Vice-President / High Representative and the Enlargement Commissioner to make BiH a central priority following the appointment of the next Commission in 2014; points, in this regard, to the important role and engagement of the EU Delegation and the EU Special Representative in Bosnia and Herzegovina;

19. prend acte de l'arrêt Maktouf et Damjanović c. Bosnie-Herzégovine de la CEDH et de ses conséquences, qui entraînent une modification de la jurisprudence applicable à d'autres appels pendants devant la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, y compris pour des chefs d'accusation de génocide, avec pour conséquence la libération de dix défendeurs condamnés à de longues peines de prison; rappelle que rendre justice dans les cas de crimes de guerre est d'une importance capitale pour les victimes et leur famille, et qu'il convient de tenir dûment compte de ce facteur avant de procéder à de telles libérations; souligne par conséquent qu'il est indispensable que les autorités nationales prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer, lorsque la situation l'exige, le maintien en détention des personnes condamnées précédemment dans l'attente d'un nouvel examen de l'affaire, pour autant que cette détention soit compatible avec les décisions de la CEDH, ou d'autres mesures de sécurité;
19. Takes note of the judgment by the ECHR in the case of ‘Maktouf and Damjanović vs Bosnia and Herzegovina’ and the implications thereof, which led to a change of jurisprudence as regards other appeals pending before the Constitutional Court of BiH, including for charges of genocide, with the consequence that 10 defendants sentenced to long prison terms were released; reiterates that justice for war crimes is a crucial endeavour, for the victims and their families, and that proper consideration should therefore be given before such releases take place; stresses the importance of the domestic authorities taking all necessary measures to secure, wherever required, the continued detention of those previously convicted who are awaiting a fresh examination of their case, provided that their detention is compatible with the rulings of the ECHR, or other security measures;

6. rappelle à la Commission que l'élargissement de l'Union va bien au-delà d'un simple transfert de l'acquis et doit reposer sur un engagement véritable et global en faveur des valeurs européennes; demande que l'Union poursuive le dialogue avec les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine et procède à un réexamen de son approche à l'égard du pays, étant donné l'absence actuelle de progrès vers le statut de candidat à l'adhésion à l'Union par rapport aux avancées réalisées par d'autres pays de la région; exhorte la communauté internationale, le Conseil européen et les États membres, en particulier, à intensifier leurs efforts pour favoriser un consensus entre les dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine, afin que les réformes de la constitution et liées à l'Union puissent être menées; prie le prochain vice-président/haut représentant et le commissaire chargé de l'élargissement de faire du pays une priorité lorsque la nouvelle Commission aura été nommée en 2014;
6. Reminds the Commission that EU enlargement goes beyond a mere transfer of the EU acquis and must be based on a true and comprehensive commitment to European values; calls for continued EU engagement with the BiH leaders and a rethinking of the EU’s approach towards BiH, given the stalling of progress towards EU candidate status compared with the progress being made by other countries in the region; urges the international community, the European Council, and the Member States in particular, to step up efforts to foster consensus among BiH political leaders to move forward with constitutional reform and EU-related reforms; calls on the next Vice‑President / High Representative and the Enlargement Commissioner to make BiH a central priority following the appointment of the next Commission in 2014;

L'économie de la Bosnie-Herzégovine a fortement ralenti au quatrième trimestre de 2008, lorsque la crise mondiale a commencé à se répercuter sur l'économie réelle.
The economy of Bosnia and Herzegovina slowed down significantly in the fourth quarter of 2008 when the global crisis began to impact on the real economy.

1. À la demande de la Bosnie-et-Herzégovine et sans autres formalités que celles précisées dans le présent accord, un État membre réadmet sur son territoire toute personne qui ne remplit pas, ou ne remplit plus, les conditions d’entrée, de présence ou de séjour applicables sur le territoire de la Bosnie-et-Herzégovine, lorsqu’il est prouvé, ou peut être valablement présumé sur la base du commencement de preuve fourni, que cette personne est un ressortissant de cet État membre.
1. A Member State shall readmit, upon application by Bosnia and Herzegovina and without further formalities other than those provided for in this agreement, all persons who do not, or who no longer, fulfil the conditions in force for entry to, presence in, or residence on, the territory of Bosnia and Herzegovina provided that it is proved, or may be validly assumed on the basis of prima facie evidence furnished, that they are nationals of that Member State.

1. À la demande de la Bosnie-et-Herzégovine et sans autres formalités que celles précisées dans le présent accord, un État membre réadmet sur son territoire tout ressortissant d’un pays tiers ou apatride qui ne remplit pas, ou ne remplit plus, les conditions d’entrée, de présence ou de séjour applicables sur le territoire de la Bosnie-et-Herzégovine, lorsqu’il est prouvé ou peut être valablement présumé sur la base du commencement de preuve fourni, que cette personne:
1. A Member State shall readmit, upon application by Bosnia and Herzegovina and without further formalities other than those provided for in this Agreement, all third-country nationals or stateless persons who do not, or who no longer, fulfil the conditions in force for entry to, presence in, or residence on, the territory of Bosnia and Herzegovina provided that it is proved, or may be validly assumed on the basis of prima facie evidence furnished, that such persons: