Traduction de «lorsque la ftt sera appliquée » (Français → Anglais) :

Lorsque la FTT sera appliquée à l'échelle de l'Union, le montant des ressources propres issues de la TTF devrait s'ajouter en tout ou en partie aux contributions nationales des États membres afin que soient réunies de nouvelles sources de financement au service d'investissements européens sans réduction des contributions nationales des États membres participants au budget de l'Union.
Once FTT is implemented at Union level, all or part of the amount of the own resources originating from FTT should be added to the national contributions of the Member States in order to gather new funding sources for European investment without a reduction of the national contributions of the participating Member States to the Union budget..

L’achèvement de la protection des DPI pour les biens commercialisés sur le marché mondial sera complété par un régime communautaire de protection similaire pour les contrefaçons produites et restant dans la Communauté lorsque la directive visant à assurer le respect des droits intellectuels, adoptée en 2004, sera appliquée en 2006.
The completion of the protection of IPR for internationally traded goods will be complemented by similar Community protection for fakes produced and remaining in the Community when the Enforcement Directive adopted in 2004 is implemented in 2006.

Lorsque l’obligation de débarquement introduite dans le règlement de base sera pleinement appliquée, il deviendra illégal de rejeter toute prise dépassant le quota.
With the introduction of the landing obligation by the Basic Regulation, it becomes illegal to discard any catches in excess of the quota, once fully implemented.

levée des mesures restrictives: l'UE pourrait revoir les mesures restrictives appliquées actuellement à la Syrie pour soutenir le redressement et la reconstruction rapides du pays; reprise de la coopération: l'UE pourrait reprendre ses relations de coopération bilatérales avec le gouvernement syrien et faire usage des outils appropriés prévus par la politique européenne de voisinage et les autres programmes de l'UE pour stimuler l'économie et s'attaquer aux problèmes de gouvernance et de responsabilité; mobilisation de fonds: lorsqu'une transition politique véritable et globale sera amorcée, l'UE sera prête à contribuer à la reconstruction de la Syrie, ainsi qu'à mobiliser et à attirer des fonds d'autres donateurs internationaux.
Lifting restrictive measures: the EU could review the current restrictive measures against Syria to support early recovery and reconstruction; Resuming co-operation: the EU could resume bilateral co-operation relations with the Syrian Government and mobilise appropriate tools under the EU Neighbourhood Policy and other programmes to boost the economy and tackle governance and accountability challenges; Mobilisation of funding: when a genuine and comprehensive political transition starts, the EU will be ready to contribute to the reconstruction of Syria, as well as to mobilise and leverage funding from other international donors.

Lorsque cette directive sera appliquée, nous éviterons au moins les nombreux cas où des entreprises sont contraintes de cesser leurs activités à cause d’un endettement provoqué par d’autres opérateurs publics ou privés.
When this directive is applied, at least we will avoid many cases where companies are forced out of business due to debt caused by other public or private operators.

4. invite instamment la Commission à appliquer largement le principe selon lequel toute correspondance susceptible de dénoncer une infraction au droit communautaire doit être enregistrée en tant que plainte, sauf si elle relève des circonstances exceptionnelles visées au point 3 de l'annexe à la communication de la Commission sur les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire (COM(2002)0141); demande à la Commission d'informer le Parlement sur la façon dont ce principe sera respecté lorsque la nouvelle méthode sera appliquée; invite instamment la Commission à informer et à consulter le Parlement sur toute modification des critères exceptionnels justifiant l'absence d'enregistrement des plaintes;
4. Urges the Commission to apply across the board the principle whereby any correspondence which may contain a complaint about a genuine breach of Community law must be registered as a complaint unless it is covered by the exceptional circumstances referred to in point 3 of the annex to the communication on 'relations with the complainant in respect of infringements of Community law' (COM(2002)0141); calls on the Commission to provide Parliament with details of how this principle is observed, including in cases where the new method is applied; urges the Commission to inform and consult Parliament on any changes to the exceptional criteria for failure to register complaints;

La procédure de réglementation sera appliquée lorsque les mesures d'exécution sont de portée générale et se rapportent au fond d'une matière concernée.
The regulatory procedure will be applied when the executive measures are of general scope concerning the substance of the matter in question.

Lorsque le SIS II sera opérationnel, les dispositions et les procédures suivantes seront appliquées comme suit:
Once SIS II becomes operational, the following provisions and procedures will apply in relation to alerts:

Ces contrats seront, lorsque la directive sera appliquée dans les États membres, régis par un seul régime légal, au lieu de 15 différents.
These contracts will, when the directive is implemented in the Member States, be governed by one legal regime, instead of 15 different ones.