Vertaling van "directive sera appliquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Direction générale de l'informatique et de la statistique appliquée [ Direction de la biométrie et de l'informatique ]
Computing and Applied Statistics Directorate [ Biometrics and Computer Science Branch ]

Direction de la recherche appliquée et de l'analyse
Applied Research and Analysis Directorate

Direction générale de la recherche appliquée
Applied Research Branch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’achèvement de la protection des DPI pour les biens commercialisés sur le marché mondial sera complété par un régime communautaire de protection similaire pour les contrefaçons produites et restant dans la Communauté lorsque la directive visant à assurer le respect des droits intellectuels, adoptée en 2004, sera appliquée en 2006.
The completion of the protection of IPR for internationally traded goods will be complemented by similar Community protection for fakes produced and remaining in the Community when the Enforcement Directive adopted in 2004 is implemented in 2006.

Cette proportion sera appliquée au montant net des recettes de TVA de l'État membre, une fois effectués tous les ajustements nécessaires pour inclure d’éventuelles recettes périphériques et exclure les montants qui, bien que se rapportant à la TVA, ne sont pas des recettes de TVA directes.
This proportion will be applied to that Member State's net VAT receipts figure – once any necessary adjustments have been made to include any peripheral receipts and to exclude any amounts that although related to VAT are not direct VAT receipts.

Le cas échéant, la législation actuelle de l'Union sera actualisée, complétée et mieux appliquée, comme en témoigne la clarification de la directive sur le temps de travail.
Where needed, existing EU law will be updated, complemented and better enforced, as exemplified by the clarification on the Working Time Directive.

D’ici trente mois, cette directive sera appliquée et il faudra que nous soyons vigilants, tous, dans nos États membres pour que cette directive soit vraiment en faveur du droit des patients.
In 30 months’ time, this directive will be applied, and we will all need to be vigilant in our Member States to ensure that it really does promote patients’ rights.

Lorsque cette directive sera appliquée, nous éviterons au moins les nombreux cas où des entreprises sont contraintes de cesser leurs activités à cause d’un endettement provoqué par d’autres opérateurs publics ou privés.
When this directive is applied, at least we will avoid many cases where companies are forced out of business due to debt caused by other public or private operators.

C’est pourquoi j’espère que ce rapport et les décisions prises par le Parlement permettront d’améliorer la situation et que cette directive sera appliquée le plus rapidement possible.
This is why I hope that this report and the decisions made by Parliament will provide some impetus and that this directive will be implemented as soon as possible.

Cependant, la présente directive représente une étape importante vers la réalisation de l’objectif final que constitue le remplacement total des procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives, dès que ce sera possible sur un plan scientifique.
However, this Directive represents an important step towards achieving the final goal of full replacement of procedures on live animals for scientific and educational purposes as soon as it is scientifically possible to do so.

Quelles démarches la Commission a-t-elle l'intention d'effectuer afin de garantir que la directive sera appliquée ?
What steps will the Commission be taking with a view to ensuring that the Directive is duly transposed into national law?

Quelles démarches la Commission a-t-elle l'intention d'effectuer afin de garantir que la directive sera appliquée?
What steps will the Commission be taking with a view to ensuring that the Directive is duly transposed into national law?

Dans ce cas, le sous-système ne sera pas totalement conforme à la STI et la procédure de vérification "CE" prévue dans la directive 96/48/CE ne s'applique que selon les parties de la STI appliquées.
In this case the subsystem will not be in full conformity with the TSI and the EC verification procedure in Directive 96/48/EC shall be applied only in respect of the parts of the TSI applied.