Traduction de «lorsque la décision que nous souhaitons modifier » (Français → Anglais) :

Si nous souhaitons modifier le moindrement les conséquences du profil socio-démographique que nous connaissons tous, il faut continuer à soutenir ce genre d'initiatives.
If we are to make any dent in to the socio-demographics with which we are familiar, we need to continue to support those kinds of initiatives.

Si nous souhaitons modifier un projet de loi, nous devons suivre le processus établi, par exemple lorsque nous voulons nous assurer que les versions française et anglaise sont équivalentes.
If we want to correct a bill, we have to follow the process that we need to follow to correct a bill, especially, for instance, if we want to make sure that the French version is equivalent to the English version.

Tel est le cas lorsque la décision de rejet de la réclamation contient un réexamen de la situation du requérant, en fonction d’éléments de droit et de fait nouveaux, ou lorsqu’elle modifie ou complète la décision initiale.
That is the case where the decision rejecting the complaint contains a re-examination of the applicant’s situation in the light of new elements of law or of fact, or where it changes or adds to the original decision.

Lorsque nous disons que nous souhaitons le renvoi du projet de loi au comité pour que ce dernier en poursuive l'étude, en débatte, entende des témoins et propose des amendements de nature à en faire un meilleur projet de loi, j'imagine que le gouvernement ne peut qu'être d'accord pour que nous procédions ainsi.
When we say that we want the bill to go to committee to look at it, debate it, have witnesses and propose amendments to make it better legislation, surely the government wants us to do that.

La Loi sur le droit d'auteur, dont nous discutons et que nous souhaitons modifier, précise le droit d'autoriser ou d'interdire certains usages d'une oeuvre et de toucher un dédommagement en conséquence.
The Copyright Act that we speak of and that we hope to change sets out the right to authorize or prohibit certain uses of a work and to receive compensation for its use.

Une règle de compétence supplémentaire devrait prévoir que, sauf conditions particulières, une procédure pour modifier une décision alimentaire existante ou obtenir une nouvelle décision ne peut être introduite par le débiteur que dans l’État dans lequel le créancier avait sa résidence habituelle lorsque la décision a été rendue et dans lequel il continue à résider habituellement.
An additional rule of jurisdiction should provide that, except under specific conditions, proceedings to modify an existing maintenance decision or to have a new decision given can be brought by the debtor only in the State in which the creditor was habitually resident at the time the decision was given and in which he remains habitually resident.

Dans le cas d’une condamnation sous condition ou d’une peine de substitution lorsque le jugement ne comporte pas de peine ou de mesure privative de liberté devant être exécutée en cas de non-respect des obligations ou des injonctions concernées, cela pourrait impliquer que, lorsqu’ils décident de procéder à la reconnaissance, les États membres ayant fait la déclaration pertinente au titre de la présente décision-cadre conviennent de surveiller la mesure de probation ou peine de substitution concernée et de n’assumer aucune autre responsabilité hormis celle de prendre les décisions ultérieures consistant à modifier des obligations ou des injonctions que comporte la mesure de probation ou la peine de substitution, ou à modifier la durée de la période de probation.
In the case of a conditional sentence or alternative sanction where the judgment does not contain a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty to be enforced in case of non-compliance with the obligations or instructions concerned, this could imply that having made the relevant declaration in accordance with this Framework Decision, Member States, when deciding to recognise, agree to supervise the probation measures or alternative sanctions concerned and to assume no other responsibility than just for taking the subsequent decisions consisting of the modification of obligations or instructions contained in the probation measure or alternative sanction, or modification of the duration of the probation period.

1. Lorsqu’une décision a été rendue dans un État contractant où le créancier a sa résidence habituelle, des procédures pour modifier la décision ou obtenir une nouvelle décision ne peuvent être introduites par le débiteur dans un autre État contractant, tant que le créancier continue à résider habituellement dans l’État où la décision a été rendue.
(1) Where a decision is made in a Contracting State where the creditor is habitually resident, proceedings to modify the decision or to make a new decision cannot be brought by the debtor in any other Contracting State as long as the creditor remains habitually resident in the State where the decision was made.

Avant toute prise de décision américaine, nous souhaitons montrer dans quelle mesure les problèmes américains ont une origine nationale et insister sur le caractère inadéquat des dispositions de sauvegarde et sur les dangers qu'elles représentent.
In advance of any US decision, we are therefore highlighting the extent to which American problems are home grown, the inappropriateness of safeguard measures, and the dangers they represent.