Traduction de «consistant à modifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, à mettre en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et à modifier la Loi sur l'interprétatio
Notice of ways and means motion to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada--U.S. Tax Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Ve

Accord concernant l'échange de renseignements relatifs aux,activités visant à modifier le temps [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps ]
Agreement relating to the Exchange of Information on Weather Modification Activities [ Agreement between Canada and the United States of America relating to the exchange of information on weather modification activities ]

Accord concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps ]
Agreement Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities [ Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America Relating to the Exchange of Information on Weather Modifications Activities ]

mobilisation | traitement qui consiste à favoriser la mobilité
mobilization

immobilisation | traitement qui consiste à empêcher tout mouvement
immobilization | stopping movement

politique consistant à abaisser le loyer de l'argent
cheap money policy

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

police à taille variable | police de caractères variables | police à échelle modifiable | police à taille modifiable | police dimensionnelle
scalable font

pâte à haute consistance
high density pulp

1) correctif - 2) correction | 1) substance ajoutée à un médicament pour en modifier l'action - 2) de la vue
correction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«redispatching», une mesure activée par un ou plusieurs gestionnaires de réseau consistant à modifier le modèle de production et/ou de charge de manière à modifier les flux physiques sur le réseau de transport et à soulager une congestion physique.
‘redispatching’ means a measure activated by one or several system operators by altering the generation and/or load pattern in order to change physical flows in the transmission system and relieve a physical congestion.

La proposition de la Commission consiste à modifier le mode de calcul des marges de dumping dans les enquêtes antidumping concernant des importations provenant de pays membres de l'OMC dont l'économie est caractérisée par des distorsions liées à une intervention étatique persistante.
The Commission's proposal is to change the way dumping will be calculated in anti-dumping investigations on imports from WTO members whose economies are distorted because of continued state intervention.

Sur la base de ce réexamen, qui comprend une évaluation globale de l'incidence sur l'industrie automobile et les secteurs qui en dépendent, la Commission présente, le cas échéant, une proposition consistant à modifier le présent règlement d'une manière qui soit aussi rentable et, en matière de concurrence, aussi neutre que possible, et qui permette la réalisation des objectifs à long terme de l'Union dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.
On the basis of this review, which shall include an overall assessment of the impact on the automotive industry and its dependent industries, the Commission shall, if appropriate, make a proposal to amend this Regulation in a way which is cost-effective and as neutral as possible from the point of view of competition and ensures the achievement of the Union's long term objectives in combating climate change.

Le principal moyen d'obtenir cette réduction dans le cas des véhicules utilitaires légers est de modifier les moteurs et la mécanique, ce qui représente un processus beaucoup plus long et plus onéreux que celui consistant à modifier simplement la carrosserie du véhicule.
The principal way to do this for light commercial vehicles is through modifications to the engines and mechanics of the vehicles - a much longer and more expensive process than simply altering the body of the vehicle.

Plutôt que de tenter de modifier l'accord international, ce qui impliquerait, selon elle, une procédure très lourde, sa proposition consiste à modifier les deux décisions du Conseil sur la conclusion d'accords internationaux par la Communauté, sans l'implication du Danemark.
Rather than trying to amend the international agreement, which it considers to be a cumbersome procedure, its proposal is to amend both Council Decisions on the conclusion by the Community of the international agreements, without the involvement of Denmark.

Dans le cas d’une condamnation sous condition ou d’une peine de substitution lorsque le jugement ne comporte pas de peine ou de mesure privative de liberté devant être exécutée en cas de non-respect des obligations ou des injonctions concernées, cela pourrait impliquer que, lorsqu’ils décident de procéder à la reconnaissance, les États membres ayant fait la déclaration pertinente au titre de la présente décision-cadre conviennent de surveiller la mesure de probation ou peine de substitution concernée et de n’assumer aucune autre responsabilité hormis celle de prendre les décisions ultérieures consistant à modifier des obligations ou des injonctions que comporte la mesure de probation ou la peine de substitution, ou à modifier la durée de la période de probation.
In the case of a conditional sentence or alternative sanction where the judgment does not contain a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty to be enforced in case of non-compliance with the obligations or instructions concerned, this could imply that having made the relevant declaration in accordance with this Framework Decision, Member States, when deciding to recognise, agree to supervise the probation measures or alternative sanctions concerned and to assume no other responsibility than just for taking the subsequent decisions consisting of the modification of obligations or instructions contained in the probation measure or alternative sanction, or modification of the duration of the probation period.

2. Sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, paragraphe 3, les mesures concernant la NACE Rév. 2 consistant à modifier ou à compléter des éléments non essentiels du présent règlement pour:
2. Measures relating to NACE Rev. 2 with a view to amending or supplementing non-essential elements of this Regulation, which are designed for the following purposes, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 7(3):

L'objectif de la présente proposition consiste à modifier la directive "machines" afin d'introduire les principales exigences spécifiques de protection de l'environnement.
The purpose of the present proposal is to amend the Machinery Directive in order to introduce specific essential requirements for the protection of the environment.

La formule de compromis finalement trouvée consiste à modifier les dispositions afférentes du texte de la directive initiale afin de préciser que l'incinération des déchets dans des installations d'incinération avec valorisation énergétique peut être considérée comme contribuant à la réalisation des objectifs énoncés dans la directive.
The compromise solution finally found was to modify the relevant parts of the text of the original Directive, in order to clarify that waste incinerated at waste incineration plants with energy recovery can count towards the Directive's targets.