Vertaling van "lorsque la compagnie était déficitaire " (Frans → Engels) :

(6) Le présent article n’a pas pour effet de porter atteinte à un droit quelconque, en vertu de toute loi applicable au fonctionnement de la compagnie, que possèdent les administrateurs de recouvrer d’un actionnaire ou, si la compagnie est une coopérative de crédit fédérale, d’un membre la totalité ou une partie d’un dividende ou prix de rachat ou d’achat, accordé ou payé à celui-ci lorsque la compagnie était insolvable ou dont le paiement l’a rendue insolvable.
(6) Nothing in this section is to be construed to affect any right, under any applicable law governing the operation of the company, of the directors to recover from a shareholder, or from a member of a federal credit union, the whole or any part of any dividend, or any redemption or purchase price, made or paid to the shareholder or member when the company was insolvent or that rendered the company insolvent.

Lorsque le député de Scarborough-Centre a dit que nous avions augmenté les cotisations à l'assurance-emploi, il a oublié d'ajouter que nous l'avions fait en période de récession, lorsque la caisse était déficitaire.
When the member for Scarborough Centre said we increased employment insurance premiums, what he forgets to add is that we did it also in a period of recession when there was a need for money in the fund.

Lorsque la compagnie était déficitaire et qu'elle ne faisait pas d'argent, nous ne recevions pas de primes.
When the company was in a deficit and we were not making money, we were not getting paid bonuses.

En outre, les autorités danoises rappellent que cette ligne était déficitaire lorsqu’elle était opérée en trafic libre et qu’il ne saurait être argué du fait qu’une faible partie des recettes effectivement perçues peut être due aux conséquences indirectes du démarrage de l’exploitation de la ligne Copenhague-Ystad par DSB pour affirmer que DSB a dû recevoir une surcompensation.
The Danish authorities also point out that this route made a loss when it was operated under the free traffic scheme, and the fact that a very small proportion of the revenues actually collected may be due to the indirect consequences of the start of operation of the Copenhagen-Ystad route by DSB cannot be used as an argument to claim that DSB must have received overcompensation.

Elles relèvent que cette ligne était déficitaire lorsqu’elle était opérée en «trafic libre» et qu’aucune ressource publique n’a été versée pour l’exploitation de cette ligne avant 2005.
They point out that the line was loss-making when it was operated as ‘free traffic’ and that no public resources were paid for the operation of the line before 2005.

3 lorsqu'une compagnie assume la responsabilité de l'exploitation d'un navire qui n'était pas exploité précédemment par cette compagnie, et.
3 when a Company assumes the responsibility for the operation of a ship not previously operated by that Company; and.

6.8 Lorsque la responsabilité de l'exploitation du navire est assumée par une autre compagnie, il n'est pas nécessaire de conserver à bord les renseignements concernant la compagnie qui était chargée de l'exploitation du navire.
6.8 When the responsibility for the operation of the ship is assumed by another Company, the information relating to the Company which operated the ship is not required to be left on board.

Lorsque, dans le cas d'une entité non réglementée du secteur financier, une exigence de solvabilité notionnelle est calculée comme indiqué à la section II de la présente annexe, on entend par "exigence de solvabilité notionnelle" l'exigence de fonds propres que l'entité en question aurait à respecter en vertu des règles sectorielles qui s'appliqueraient si elle était une entité réglementée du secteur financier considéré; dans le cas des sociétés de gestion de portefeuille, on entend par exigence de solvabilité l'exigence de capital visée à l'article 5 bis, paragraphe 1, point a), de la directive 85/611/CEE; l'exigence de solvabilité notionnelle d'une compagnie financière holding mixte est calculée conformément aux règles sectorielles du secteur financier le plus important dans le conglomérat financier.
where, in the case of a non-regulated financial sector entity, a notional solvency requirement is calculated in accordance with section II of this Annex, notional solvency requirement means the capital requirement with which such an entity would have to comply under the relevant sectoral rules as if it were a regulated entity of that particular financial sector; in the case of asset management companies, solvency requirement means the capital requirement set out in Article 5a(1)(a) of Directive 85/611/EEC; the notional solvency requirement of a mixed financial holding company shall be calculated according to the sectoral rules of the most important financial sector in the financial conglomerate.

Elle affiche maintenant un excédent et si l'on s'efforce de maintenir cet excédent, c'est afin d'avoir un coussin de sécurité si jamais la conjoncture économique était telle que nous nous retrouvions dans une situation similaire à celle où nous étions, il y a plusieurs années, lorsque la caisse était déficitaire.
There is now a surplus, and part of the reason for trying to maintain a positive balance in that fund is to have a cushion against economic times that would put us in a situation similar to the one we were in several years ago when the fund had a deficit.

Ainsi, de 1688 à 1690, même si la compagnie était déficitaire, huit de ses grands actionnaires principaux reçurent 50 p. 100 de dividendes, pendant la première année, et 25 p. 100 de dividendes pendant la deuxième année, puis 74 p. 100 de dividendes en 1690.
For example, in 1688 to 1690, despite the company losing money, eight dominant stockholders received, in respective years, 50 per cent dividends, 25 per cent dividends, and then, in 1690, 74 per cent dividends.