Traduction de «lorsque ces nouvelles élections seront effectivement » (Français → Anglais) :

1. Comment la Commission va-t-elle garantir qu'une véritable approche européenne de la construction d'une union des marchés des capitaux (UMC) sera suivie, qui vise le fonctionnement des marchés des capitaux dans l'ensemble de l'Union et qui tienne compte des différences existant entre les secteurs financiers dans Union, lorsque de nouvelles propositions seront examinées?
1. How will the Commission ensure that a genuine European approach in building a Capital Markets Union (CMU) will be followed, targeted at the functioning of capital markets in the entire Union and taking into account the differences in the financial sectors in the EU when considering further proposals?

Lorsqu'un régime de certificats d'importation et d'exportation est instauré, il convient d'exiger la constitution d'une garantie afin qu'il soit assuré que les opérations pour lesquelles les certificats ont été délivrés seront effectivement réalisées.
Where provision is made for import and export licences, the lodging of a security should be required in order to guarantee that the transactions for which such licences are granted are carried out.

Il est procédé à un réexamen lorsqu'un nouvel exportateur ou un nouveau producteur est en mesure de démontrer qu'il n'est pas lié aux exportateurs ou aux producteurs du pays d'exportation soumis aux mesures antidumping sur le produit et qu'il a effectivement exporté vers l'Union à la suite de la période d'enquête ou qu'il est en mesure de démontrer qu'il a souscrit une obligation contractuelle et irrévocable d'exportation d'une quantité importante de produits vers l'Union.
The review shall be initiated where a new exporter or producer can show that it is not related to any of the exporters or producers in the exporting country which are subject to the anti-dumping measures on the product, and that it has actually exported to the Union following the investigation period, or where it can demonstrate that it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union.

Je suis convaincue de la nécessité de ces élections, du bien-fondé de la décision du président ukrainien de précipiter le changement politique, et de l’intérêt que cela représente également pour l’Europe. Néanmoins, lorsque ces nouvelles élections seront effectivement organisées, tous les partis devront accepter leur issue et s’évertuer davantage à introduire véritablement les réformes constitutionnelles promises de longue date et mises en attente.
I believe that these elections are necessary, that President Yushchenko was right to bring political matters to a head, and that this is in Europe’s interests too, but, when these new elections are actually held, all the parties must accept their outcome and do much more to make the constitutional reforms, which have been promised for so long and put on the back burner, actually happen.

Nous avons travaillé de manière très constructive en collaboration avec votre Président, M. Buzek, et ses collègues, sur la manière dont le Parlement, le Conseil et la Commission peuvent collaborer lorsque les nouvelles règles seront en place.
We have had very constructive cooperation with your President, Mr Buzek, and his colleagues concerning how Parliament, the Council and the Commission can cooperate once the new rules are in place.

Il est procédé à un réexamen lorsqu'un nouvel exportateur ou un nouveau producteur est en mesure de démontrer qu'il n'est pas lié aux exportateurs ou producteurs du pays d'exportation soumis aux mesures antidumping sur le produit et qu'il a effectivement exporté dans la Communauté à la suite de la période d'enquête susmentionnée ou qu'il est en mesure de démontrer qu'il a souscrit une obligation contractuelle et irrévocable d'exportation d'une quantité importante de produits dans la Communauté.
The review shall be initiated where a new exporter or producer can show that it is not related to any of the exporters or producers in the exporting country which are subject to the anti-dumping measures on the product, and that it has actually exported to the Community following the investigation period, or where it can demonstrate that it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Community.

Enfin, un tout dernier mot sur la question des produits méditerranéens: je tiens à vous dire très clairement que la semaine prochaine, lorsqu’il faudra prendre des décisions au Conseil, nous recommanderons au Conseil "agriculture" de faire, conjointement avec la Commission, une déclaration garantissant que les produits méditerranéens seront traités et évalués de manière identique lorsque de nouvelles mesures seront envisagées dans ce secteur.
Last of all, the question on Mediterranean products: I would like to say to you quite clearly that next week, when it is time to decide in Council, we will be pressing for the Agriculture Council, jointly with the Commission, to make a declaration guaranteeing that Mediterranean products are assessed on an equal footing and in the same way if new steps are taken.

Les limites maximales proposées pour les toxines lipophiles sont basées sur des données provisoires et devront être réexaminées lorsque de nouvelles données scientifiques seront disponibles.
The proposed maximum levels for lipophilic toxins are based on provisional data and should be reassessed once new scientific evidence becomes available.

Il serait souhaitable que le Conseil et/ou la Commission fasse savoir s'il est prévu de mettre le Parlement sur la touche de la même manière lorsque de nouvelles modifications seront envisagées à l'avenir.
Comment would be welcomed by the Council and/or the Commission as to whether Parliament is to be similarly sidelined when changes are considered in the future.

Lorsque le cédant fait l'objet d'une procédure de faillite ou d'une procédure d'insolvabilité analogue ouverte en vue de la liquidation des biens du cédant et se trouvant sous le contrôle d'une autorité publique compétente (qui peut être un syndic autorisé par une autorité compétente), les États membres peuvent prendre les mesures nécessaires pour assurer que les travailleurs transférés sont convenablement représentés jusqu'à la nouvelle élection ou désignation des représentants des travailleurs.
Where the transferor is the subject of bankruptcy proceedings or any analoguous insolvency proceedings which have been instituted with a view to the liquidation of the assets of the transferor and are under the supervision of a competent public authority (which may be an insolvency practitioner authorised by a competent public authority), Member States may take the necessary measures to ensure that the transferred employees are properly represented until the new election or designation of representatives of the employees.