Vertaling van "manière identique lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

de manière identique
hand-in-hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir
where the equities are equal,the first in time shall prevail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a violation du principe d’égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations juridiques et factuelles ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent ou lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique, à moins que de tels traitements ne soient objectivement justifiés.
There is a breach of the principle of equal treatment where two classes of persons whose factual and legal situations are not essentially different are treated differently or where different situations are treated in an identical manner, unless such treatment is objectively justified.

Selon une jurisprudence constante, il y a violation du principe d’égalité lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique ou lorsque deux catégories de personnes, dont les situations factuelles et juridiques ne présentent pas de différences essentielles, se voient appliquer un traitement différent (voir, notamment, arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005, De Bustamante Tello/Conseil, T-368/03, point 69, et la jurisprudence citée).
It has been consistently held that there is a breach of the principle of equality where different situations are treated in an identical manner or where two classes of persons whose factual and legal situations are not essentially different are treated differently (see, inter alia, judgment of 25 October 2005 in Case T-368/03 De Bustamante Tello v Council, paragraph 69 and the case-law cited).

a) sous un nom identique ou semblable à celui sous lequel une autre compagnie, société, association ou firme existante fait des opérations au Canada ou est constituée en corporation en vertu des lois du Canada ou de l’une de ses provinces, ou ressemblant à ce nom au point d’être conçu de manière à induire en erreur, sauf lorsque la compagnie, société, association ou firme existante est en voie d’être dissoute ou de changer son nom et signifie son consentement de la manière requise par le Ministre,
(a) with a name that is the same or similar to the name under which any other company, society, association or firm, in existence, is carrying on business in Canada or is incorporated under the laws of Canada or any province thereof, or that so nearly resembles that name as to be calculated to deceive, except where the existing company, society, association or firm is in the course of being dissolved or of changing its name and signifies its consent in such manner as the Minister requires, or

Ainsi, porte atteinte à cette fonction, l’usage par un concurrent d’un signe identique à la marque pour des produits ou des services identiques lorsque cet usage gêne de manière substantielle l’emploi, par le titulaire, de sa marque pour acquérir ou conserver une réputation susceptible d’attirer et de fidéliser des consommateurs.
Thus, the use by a competitor of a sign identical to the trade mark in relation to identical goods or services has an adverse effect on that function where that use substantially interferes with the proprietor’s use of its trade mark to acquire or preserve a reputation capable of attracting consumers and retaining their loyalty.

1. Lorsque les autorités compétentes constatent, conformément à l'article 97, que des établissements présentant des profils de risque analogues en raison de la similitude de leurs modèles d'entreprise ou de la localisation géographique de leurs expositions sont ou sont susceptibles d'être exposés à des risques analogues ou de représenter des risques analogues pour le système financier, elles peuvent appliquer le processus d'évaluation et de contrôle prudentiels visé à l'article 97 d'une manière analogue ou identique à ces établissements.
1. Where the competent authorities determine under Article 97 that institutions with similar risk profiles such as similar business models or geographical location of exposures, are or might be exposed to similar risks or pose similar risks to the financial system, they may apply the supervisory review and evaluation process referred to in Article 97 to those institutions in a similar or identical manner.

9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appliquer tant aux livres, journaux et magazines téléchargeables ou consultables en lecture seule (streaming) qu'aux livres, journaux et magazines au format traditionnel et que différents services de transport transfrontalier devraient être couverts par un régime de TVA identique, quel que soit le mode de transport utilisé; fait observer que lorsque les exonérations n'entravent nullement le bon fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient conserver le droit d'accorder des exonérations sur la base de critères sociaux et culturels définis de manière restrictive;
9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspapers and magazines regardless of format should be treated in exactly the same way, which means that downloadable and streamed books, newspapers and magazines should be subject to the same VAT treatment as books, newspapers and magazines on physical means of support and that different cross-border transport services should be given identical VAT treatments irrespective of the mode of transport used; notes that when exemptions present no obstacle to the proper functioning of the internal market Member States should retain the right to grant exemptions based on narrowly construed social and cultural criteria;

Enfin, un tout dernier mot sur la question des produits méditerranéens: je tiens à vous dire très clairement que la semaine prochaine, lorsqu’il faudra prendre des décisions au Conseil, nous recommanderons au Conseil "agriculture" de faire, conjointement avec la Commission, une déclaration garantissant que les produits méditerranéens seront traités et évalués de manière identique lorsque de nouvelles mesures seront envisagées dans ce secteur.
Last of all, the question on Mediterranean products: I would like to say to you quite clearly that next week, when it is time to decide in Council, we will be pressing for the Agriculture Council, jointly with the Commission, to make a declaration guaranteeing that Mediterranean products are assessed on an equal footing and in the same way if new steps are taken.

36. invite les États membres, lorsque les listes d'attente sont longues et lorsqu'un traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité pour le patient ne peut être obtenu sur le territoire national en temps utile (également en cas de soins hospitaliers), à coopérer étroitement de manière à pouvoir assurer, dans le respect du principe de la subsidiarité et du maintien de l'équilibre des systèmes nationaux et de l'équilibre financier, un niveau élevé de protection de la santé et de protection sociale pour tous les citoyens de l'Union européenne;
36. Calls on the Member States, in the event of long waiting lists and when treatment that is identical or provides the same level of effectiveness for the patient cannot be obtained on their national territory in good time (including in the case of hospital treatment), to cooperate closely so as to provide jointly, with due regard to the principle of subsidiarity, the need to maintain a balance between national systems and the requirement of financial stability, a high level of health care and social care for all European Union citizens;