Vertaling van "travailleurs transférés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travailleur handicapé [ travailleur ayant une limitation fonctionnelle | travailleur à capacité réduite | travailleur ayant une déficience | travailleur ayant un handicap | travailleur atteint d'invalidité | travailleur invalide | travailleur infirme ]
worker with a disability [ disabled worker | handicapped worker | incapacitated worker ]

travailleur migrant [ main-d'oeuvre étrangère | main-d'œuvre étrangère | travailleur émigré | travailleur étranger | travailleur immigré ]
migrant worker [ emigrant worker | foreign labour | foreign worker | immigrant worker ]

travailleur détaché [4.7] [ détachement de travailleurs | travailleur étranger détaché ]
posted worker [4.7] [ posting of workers ]

travailleur (UE) [ travailleur communautaire | travailleur intracommunautaire ]
worker (EU) [ Community worker | intra-Community worker ]

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work

travailleur de quarts [ travailleur de postes | travailleur d'équipes | travailleur posté | travailleur de quart | travailleur de poste | posté ]
shift worker

Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes [ Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes | Union internationale des travailleurs d'hôtels, restaurants, cafés | Fédération internationale des travailleurs du tabac | Secrétariats internationaux des travailleurs de la boul ]
International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers' Associations [ IUF North America | International Union of Food and Allied Workers Associations | International Union of Hotel Restaurant and Bar Workers | International Federation of Tobacco Workers | International Secretariats of Bakery, Brewery and Meat Workers | International Union of Food and ]

travailleurs à faible revenu | petits salariés | travailleurs à faible salaire | travailleurs à bas salaire | travailleurs économiquement faibles | travailleurs pauvres | salariés pauvres | pauvres au travail | working poor
working poor | low-wage earners | low-wage workers | low-waged workers | poor workers

Recommandation concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales | Recommandation sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
Recommendation concerning Equal Opportunities and Equal Treatment for Men and Women Workers : Workers with Family Responsibilities | Workers with Family Responsibilities Recommendation, 1981

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

sont des travailleurs transférés temporairement dans le cadre de la directive 96/71/CE;
are posted in the framework of Directive 96/71/EC;

La Cour conclut que lorsqu’un transfert conduit à l’application immédiate, aux travailleurs transférés, de la convention collective en vigueur auprès du cessionnaire et que les conditions de rémunération prévues par cette convention sont notamment liées à l’ancienneté, le droit de l'Union s’oppose à ce que les travailleurs transférés subissent, par rapport à leur situation immédiatement antérieure au transfert, une régression salariale substantielle en raison du fait que leur ancienneté acquise auprès du cédant, équivalente à celle acquise par des travailleurs au service du cessionnaire, n’est pas prise en compte lors de la détermination de leur position salariale de départ auprès de ce dernier.
The Court of Justice therefore concludes that, where a transfer leads to the immediate application to the transferred workers of the collective agreement in force with the transferee, and where the conditions for remuneration are linked in particular to length of service, EU law precludes the transferred workers from suffering, in comparison with their situation immediately before the transfer, a substantial loss of salary by reason of the fact that their length of service with the transferor, equivalent to that completed by workers in the service of the transferee, is not taken into account when determining their starting salary position with the latter.

La Cour souligne qu'en l'espèce le Ministero a, au lieu de reconnaître cette ancienneté en tant que telle et dans son intégralité, calculé pour chaque travailleur transféré une ancienneté « fictive », ce qui a joué un rôle déterminant dans la fixation des conditions de la rémunération dorénavant applicables au personnel transféré.
The Court emphasises that, in this case, rather than recognising that length of service as such and in its entirety, the Ministero calculated a ‘notional’ length of service for each transferred worker, which played a decisive role in fixing the conditions of remuneration henceforth applicable to the staff transferred.

Le droit de l'Union peut s’opposer à ce que les travailleurs transférés, même ceux employés par une autorité publique d'un État membre et repris par une autre autorité publique, subissent, du seul fait du transfert, une régression salariale substantielle
EU law can prevent transferred workers, even those employed by a public authority of a Member State and taken over by another public authority, from suffering a substantial reduction in salary by reason only of the transfer

− (EN) En l’état, la directive exclut de nombreuses catégories, dont les travailleurs saisonniers, les travailleurs transférés au sein d’une même société, les réfugiés et les travailleurs détachés, etc.
− The directive as it stands excludes a lot of categories such as seasonal workers, intra-corporate transferees, refugees and posted workers, etc.

D’un point de vue technique, l’exclusion des travailleurs saisonniers et des travailleurs transférés au sein de leur propre entreprise est justifiée par la présentation, par la Commission, de propositions de directives spécifiques pour ces travailleurs.
From a technical point of view, the exclusion of seasonal workers and workers transferred within their company is justified by the presentation by the Commission of proposals for specific directives for these workers.

(Le document est déposé) Question n 36 Mme Judy Foote: En ce qui concerne la fermeture de la bibliothèque du ministère des Pêches et des Océans (MPO) à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) (T.-N.-L.): a) quels sont les coûts prévus, à la fois (i) ventilés par dépense individuelle, (ii) au total, de cette fermeture; b) est-ce que l’espace qui abritait la bibliothèque appartient au gouvernement, (i) dans l’affirmative, quels sont les plans d’utilisation de cet espace, (ii) dans la négative, combien de temps le gouvernement entend-il continuer à louer cet espace, et à quelle fin; c) combien de documents au total la bibliothèque contenait-elle, et, parmi ceux-ci (i), combien sont numérisés, (ii) combien ne sont pas numérisés, (iii) combien seront transférés à la bibliothèque du MPO en Nouvelle-Écosse, (iv) combien seront donnés, (v) combien seront détruits; d) quels critères ont servi à choisir les bibliothèques du MPO à fermer; e) une période de consultations a-t-elle précédé la décision de les fermer, et, si tel est le cas, quels ont été les résultats de ces consultations; f) combien de gens travaillaient à la bibliothèque pendant chaque année civile, de l’exercice 2005 jusqu’à maintenant, ventilés par (i) travailleurs à temps partiel, (ii) travailleurs à temps plein, (iii) travailleurs contractuels; g) combien d’emplois seront perdus par suite de la fermeture de la bibliothèque; h) les employés auront-ils la possibilité d’aller travailler pour la bibliothèque de la Nouvelle-Écosse; i) quel plan permettra d'assurer que toutes les ressources physiques et numériques demeurent accessibles aux Terre-Neuviens et aux Labradoriens, (i) combien le gouvernement s’attend-il à ce que ce processus coûte, (ii) ces coûts seront-ils transférés aux usagers de la bibliothèque, (iii) comment ces usagers remettront-ils les documents physiques, (iv) qui paiera pour le retour des documents mentionnés à la sous-question (iii), (v) quel est le coût prévu de chaque document physique ...
(Return tabled) Question No. 36 Ms. Judy Foote: With regard to the closure of the Department of Fisheries and Oceans’ (DFO) library in St. John’s, Newfoundland and Labrador (N.L.): (a) what are the anticipated costs, both (i) broken down by individual expense, (ii) in total, of closing the library; (b) does the space that housed the library belong to the government, (i) if so, what are the plans for the space, (ii) if not, how long does the government plan to continue to rent the space and for what purpose; (c) how many total items were housed in the library, and of these (i) how many are digitized, (ii) how many are not digitized, (iii) how many will be transferred to the DFO library in Nova Scotia, (iv) how many will be given away, (v) how many are going to be destroyed; (d) what criteria were used in selecting which DFO libraries to close; (e) was there a consultation period preceding the decision to close, and if so, what were the results of the consultation; (f) how many people were employed at the library in each calendar year from fiscal year 2005 until the present, broken down by (i) part-time workers, (ii) full-time workers, (iii) contract workers; (g) how many jobs will be lost as a result of the library closure; (h) will employees be given the option to relocate to the Nova Scotia library; (i) what is the plan to ensure that all resources, physical and digital, remain available to Newfoundlanders and Labradorians, (i) how much does the government expect this process to cost, (ii) will any of these costs be downloaded to the library user, (iii) how will library users return physical items, (iv) who will pay for the return of items mentioned in sub-question (iii), (v) what is the expected individual cost per each physical item borrowed by people located in N.L., (vi) how is the individual cost calculated; (j) what is the plan to digitize items in cases of copyright conflict, and how much does the government expect this plan to cost; (k) what is th ...

L’adoption de cette directive est nécessaire à l’introduction de mesures supplémentaires concernant les travailleurs saisonniers et les travailleurs transférés au sein de leur entreprise et, par conséquent, j’espère qu’elle aura lieu dès que possible, les États membres restant pleinement compétents pour fixer des quotas maximaux d’entrée de travailleurs de pays tiers.
The adoption of this directive is needed in order to introduce additional measures regarding seasonal workers and workers posted within their undertaking and, hence, I hope that this takes place as soon as possible, with due regard to the competence of Member States to decide maximum entrance quotas for workers from third countries.

Si la directive reste en l’état, il existera plusieurs statuts: celui des résidents, celui des saisonniers, celui des travailleurs transférés au sein d’une même entreprise.
If this directive remains as it is, there will be several kinds of status: that of a resident, that of a seasonal worker, that of an intra-corporate transferee.

La directive 77/187/CEE du 17 février 1977 fait avancer l'harmonisation des législations nationales en garantissant le maintien des droits des travailleurs transférés et en imposant aux cédants et cessionnaires d'informer et de consulter en temps voulu les représentants des travailleurs.
Council Directive 77/187/EEC of 17 February 1977 promotes the harmonisation of the relevant national laws ensuring the safeguarding of the right of transferred employees and requiring transferors and transferees to inform and consult employees' representatives in good time.