Traduction de «lorsque ces dérogations sont accordées devraient également figurer » (Français → Anglais) :

Les mesures de sauvegarde supplémentaires et les conditions de police sanitaire applicables lorsque ces dérogations sont accordées devraient également figurer dans ladite décision d'exécution.
The additional safeguard measures and animal health requirements applicable, in case such derogations are granted, should also be described in that Implementing Decision.

La décision d'exécution 2014/709/UE devrait également prévoir des mesures de sauvegarde supplémentaires lorsque les dérogations susvisées sont accordées.
Implementing Decision 2014/709/EU should also provide for additional safeguard measures where such derogations are granted.

Les mesures de sauvegarde supplémentaires et les conditions de police sanitaire ou les traitements applicables aux produits correspondants prévus par ces dérogations devraient également figurer dans la présente décision.
The additional safeguard measures and animal health requirements or treatments of the respective commodities applicable in case such derogations are granted should also be provided for in this Decision.

Des dérogations à l'interdiction de traiter des catégories particulières de données à caractère personnel devraient également être autorisées lorsque le droit de l'Union ou le droit d'un État membre le prévoit, et sous réserve de garanties appropriées, de manière à protéger les données à caractère personnel et d'autres droits fondamentaux, lorsque l'intérêt public le commande, notamment le traitement des données à caractère personnel dans le domaine du droit du travail et du droit de la protection sociale, y compris les retraites, et à des fins de sécurité, de surveillance et d'alerte sanitaire, de prévention ou de contrôle de maladies transmissibles et d'autres menaces graves pour la santé.
Derogating from the prohibition on processing special categories of personal data should also be allowed when provided for in Union or Member State law and subject to suitable safeguards, so as to protect personal data and other fundamental rights, where it is in the public interest to do so, in particular processing personal data in the field of employment law, social protection law including pensions and for health security, monitoring and alert purposes, the prevention or control of communicable diseases and other serious threats to health.

Toutefois, ces dérogations à l'obligation générale d'identifier les équidés ne devraient être accordées que lorsque ces populations définies d'équidés vivant à l'état sauvage ou semi-sauvage sont effectivement séparées des équidés domestiques, quels qu'ils soient, et échappent non seulement au contrôle humain pour ce qui est de leur survie et de leur reproduction, mais aussi à la portée de la directive 98/58/CE du Conseil (22), qui ne s'applique pas aux animaux vivant à l'état sauvage.
However, any such derogation from the general obligation to identify equidae should be granted only where those defined populations of equidae living under wild or semi-wild conditions are effectively separated from equidae in any form of domestic use and remain not only outside of human control for their survival and reproduction, but also outside of the scope of Council Directive 98/58/EC (22) which does not apply to animals living in the wild.

5. Lorsqu'une dérogation à l'obligation de publier certaines données a été accordée à un gestionnaire de réseau de transport, conformément au règlement (CE) no 714/2009 ou au règlement (CE) no 715/2009, ce gestionnaire est également exempté de l'obligation visée au paragraphe 1 du présent article pour ces mêmes données.
5. Where an exemption from the obligation to publish certain data has been granted to a transmission system operator, in accordance with Regulation (EC) No 714/2009 or (EC) No 715/2009, that operator is thereby also exempted from the obligation set out in paragraph 1 of this Article in respect of that data.

j)les déchets concernés ne seront pas traités conformément aux normes légales de protection de l'environnement fixées par la législation communautaire en ce qui concerne les opérations d'élimination, également lorsque des dérogations temporaires sont accordées.
(j)that the waste concerned will not be treated in accordance with legally binding environmental protection standards in relation to disposal operations established in Community legislation (also in cases where temporary derogations are granted).

2. Sauf dérogation accordée par l'autorité compétente pour tenir compte de cas particuliers, les animaux de moins de trois mois des espèces figurant à l'annexe I, partie A, ne peuvent faire l'objet de mouvement avant d'avoir atteint l'âge requis pour la vaccination, ni sans avoir subi, lorsque les dispositions le prévoient, un test pour déterminer le titrage d'anticorps.
2. Except where the competent authority grants a derogation in specific cases, animals under three months old of the species listed in part A of Annex I may not be moved before they have reached the required age for vaccination and, where provided for in the rules, they have undergone a test to determine antibody titration.

Lorsque les informations contenues dans les dossiers de réception visés aux points a), b), c) et d) prévoient des dispositions applicables aux véhicules à usages spéciaux conformément aux colonnes correspondantes de l'annexe XI et de ses appendices, ces dispositions et dérogations doivent également figurer sur la fiche de réception».
Where particulars in the information folders referred to in (a), (b), (c), and (d) above specify provisions for special purpose vehicles as denoted in the relevant columns of Annex XI and its Appendices, the type-approval certificate shall also specify such provisions and exemptions.`;