Traduction de «lorsqu'il avait nommé » (Français → Anglais) :

L'année précédente, chaque État membre avait nommé un coordinateur SDD et la Commission a mis sur pied un groupe de coordinateurs SDD qui travaille également avec le réseau européen de développement durable.
In the past year each Member State has appointed a SDS coordinator and the Commission set up a SDS Coordinators group which also works with the European Sustainable Development Network (ESDN).

Au départ, la Commission avait évoqué trois autres préoccupations préliminaires lorsqu’elle avait décidé d’ouvrir son enquête approfondie sur cette opération.
The Commission had originally raised three additional preliminary concerns when it decided to open its in-depth investigation into this transaction.

1. Le Conseil a-t-il tenu compte, lorsqu'il a nommé le nouveau membre croate, M. Neven Mates, que ce dernier avait déclaré oralement et par écrit qu'il retirerait sa candidature si le Parlement émettait un avis défavorable?
1. When the Council appointed the new member for Croatia, Neven Mates, did it take account of the fact that this candidate had stated, both verbally and in writing, that he would withdraw his candidacy if Parliament issued a negative opinion?

En fait, Develey a soutenu que l’OHMI aurait dû prouver l’absence de caractère distinctif lorsqu’il avait fait observer que la forme en question serait perçue comme celle d’une bouteille courante et non pas comme un indicateur de l’origine commerciale.
Develey submitted that OHIM ought to have provided proof of the lack of distinctive character when it noted that the shape in question would be perceived as that of a common bottle and not as an indicator of commercial origin.

Permettez-moi de vous rappeler un événement qui m’a marquée en tant qu’enfant, lorsqu’il nous fut conté l’histoire d’un prisonnier auquel on avait demandé qui était responsable du fait qu’il se trouvait être un dangereux délinquant en prison et qui avait répondu que sa mère était responsable, parce qu’il lui avait volé un œuf lorsqu’il avait trois ans et qu’elle avait accepté ce geste.
Allow me to remind you of something that impressed me as a child, when they told us a story about a convict who was asked who was to blame for the fact that he was a serious offender in jail and he said his mother, to whom he had taken a stolen egg at the age of three and who had accepted it.

Le 13 août 2003, le Conseil de gouvernement iraquien avait nommé les 25 membres d'un comité préparatoire ayant pour tâche de définir, d'un commun accord, la voie à suivre pour l'élaboration d'une nouvelle constitution pour l'Iraq.
On 13 August 2003, the Iraqi Governing Council appointed the 25 members of a Preparatory Committee charged with agreeing on a process for drafting a new Iraqi constitution.

Au cours de sa réunion du 25 novembre 2003, la commission avait décidé d'élaborer un rapport et avait nommé Richard Corbett rapporteur.
At its meeting of 25 November 2003 the Committee on Constitutional Affairs had decided to draw up a report and had appointed Richard Corbett rapporteur.

L'UE avait nommé un représentant spécial, Mme Kinnock, membre du Parlement européen, et un Chef de mission d'observation des élections, M. l'Ambassadeur Sven Linder, qui ont présenté deux évaluations aux conclusions légèrement différentes.
The EU appointed a Special Representative: (Mrs Kinnock, Member of the European Parliament) and a Chief Election Observer (Ambassador Sven Linder) who made two assessments which had some nuanced differences.

Au cours de sa réunion du 2 septembre 1997, la commission des droits de la femme avait nommé Mme Ludivina García Arias rapporteur.
The Committee on Women's Rights had appointed Mrs García Arias rapporteur at its meeting of 2 September 1997.