Le 13 août 2003, le Conseil de gouvernement iraquien avait nommé les 25 membres d'un comité préparatoire ayant pour tâche de définir, d'un commun accord, la voie à suivre pour l'élaboration d'une nouvelle constitution pour l'Iraq.
On 13 August 2003, the Iraqi Governing Council appointed the 25 members of a Preparatory Committee charged with agreeing on a process for drafting a new Iraqi constitution.