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Traduction de «lois environnementales actuelles seront renforcées » (Français → Anglais) :

Dès qu'elles seront entièrement mises en oeuvre, les lois environnementales actuelles seront renforcées par l'établissement d'amendes minimales et l'augmentation des amendes maximales de manière à mieux refléter la gravité des infractions environnementales.

Once fully implemented, existing environmental laws will be further strengthened through the establishment of minimum fines and increasing maximum fines which will more accurately reflect the severity of environmental offences.


les mesures actuelles en matière de production combinée d’électricité et de chaleur (cogénération) seront renforcées.

Existing measures on the combined generation of electricity and heat (cogeneration) will be strengthened.


La protection environnementale actuelle sera renforcée et les entreprises devraient profiter de la plus grande harmonisation du cadre réglementaire.

Current levels of environmental protection will be strengthened, and businesses should enjoy a more harmonised regulatory framework.


les mesures actuelles en matière de production combinée d’électricité et de chaleur (cogénération) seront renforcées.

Existing measures on the combined generation of electricity and heat (cogeneration) will be strengthened.


Les principaux bénéficiaires seront les personnes qui sont ou deviendront officiers de police et/ou membres du personnel judiciaire, ainsi que celles qui bénéficieront de l'application renforcée de la loi et de l'amélioration de l'accès à la justice.

The primary beneficiaries will be those individuals who are or who will become police officers and/or judiciary personnel as well as those who will benefit from the increased law enforcement and access to justice.


Les règles techniques sont simplifiées et actualisées; la méthode actuelle de comptabilité concernant l’utilisation des terres est dans l'ensemble conservée, mais se voit renforcée et adaptée pour être valable durant la période post-Kyoto (après 2020) afin d'améliorer l’intégrité environnementale.

The technical rules are simplified and updated, with the current methodology regarding land use accounting mostly kept, but upgraded and made relevant for a post-Kyoto protocol period (post-2020) to improve environmental integrity.


L'indépendance et les ressources de l'Autorité de régulation des télécommunications doivent être renforcées et l'indépendance du Conseil indépendant des médias doit être garantie dans la révision actuelle de la loi qui institue ce dernier.

The independence and resources of the Telecommunications Regulatory Authority needs to be strengthened and the independence of the Independent Media Council guaranteed in the current revision of the IMC law.


Le Québec n'a pas signé cet Accord d'harmonisation environnementale et rappelons-nous ce que le Québec disait à l'époque. Il disait: «Nous n'adhérerons pas à un Accord d'harmonisation environnementale tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas la garantie qu'au plan législatif, le processus et les lois environnementales québécoises seront respectés lorsque, par exemple, des projets sont à même de se réaliser sur le territoire du Québec».

Quebec has not signed this accord on environmental harmonization, and we should recall what Quebec said at the time, which was, “We will not endorse this accord as long as we do not have the assurance that legislatively, our environmental process and legislation will be respected when, for example, projects are carried out in our jurisdiction”.


Des contrôles plus sévères seront effectués aux points de sortie de l'Union européenne et sur le lieu de déchargement dans les pays tiers, et les sanctions actuelles seront renforcées.

Reinforced checks will apply on exit from the EU and at the place of unloading in third countries and existing penalties will be reinforced.


Le sénateur Massicotte : Ainsi, l'ancienne Loi sur la protection des eaux navigables pouvait détecter des problèmes environnementaux qui passeront entre les mailles des lois environnementales actuelles.

Senator Massicotte: There could be something bad happening to the environment that would not be covered under the existing environmental laws and that would have been caught under the old navigation act.


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