Traduction de «loi ses recommandations étaient essentiellement » (Français → Anglais) :

Par l'adoption de cette loi, qui a exigé un effort particulier du gouvernement devant le parlement, la Bulgarie a réagi de manière positive aux recommandations qui lui étaient faites depuis longtemps par la communauté internationale ainsi que par de nombreux professionnels du droit bulgares.
With the adoption of this law, which required a particular effort by the government in Parliament, Bulgaria responded positively to longstanding recommendations by the international community and many Bulgarian practitioners.

Par exemple, il a été utilisé aussi bien pour des textes visant à mettre en place des comités de dialogue social que pour des textes qui formulaient essentiellement des recommandations et n'étaient pas de véritables accords.
For example, it has been used for texts aimed at setting up social dialogue committees, as well as texts which essentially make recommendations, rather than being real 'agreements'.

[20] Les priorités essentielles concernent les domaines suivants: le bon fonctionnement du Parlement; l'adoption des lois à la majorité qualifiée; les procédures de nomination et les nominations pour les institutions clés; la réforme électorale; la conduite des élections; la réforme de l'administration publique; l'État de droit et la réforme judiciaire; la lutte contre la corruption; la lutte contre la criminalité organisée; les questions de propriété; le renforcement des droits de l'homme et la mise en œuvre des politiques de lutte contre la discrimination; l'amélioration du traitement des détenus et l'application des recommandations du médiateur.
[20] The key priorities concern the following areas: the proper functioning of parliament; adopting reinforced majority laws; appointment procedures and appointments for key institutions; electoral reform; the conduct of elections; public administration reform; rule of law and judicial reform; fighting corruption; fighting organised crime; addressing property issues; reinforcing human rights and implementing anti-discrimination policies; improving the treatment of detainees and applying recommendations of the Ombudsman.

Les informations fournies par les unités nationales Eurydice sont essentiellement de nature normative et qualitative, liées à des documents officiels, tels que des lois, des décrets, des règlements et des recommandations.
The information provided by Eurydice national units is essentially normative and qualitative, relating to official documents, such as laws, decrees, regulations and recommendations.

Les pouvoirs publics des Émirats arabes unis ont ajouté que les articles 11 et 12 de la loi précitée n’étaient jamais appliqués dans la pratique étant donné que le comité technique chargé des recommandations au ministre concernant les demandes n’a jamais été établi.
The GUAE also argued that Articles 11 and 12 of the aforesaid law were never applied in practice as the Technical Committee responsible for recommending to the Minister on the applications has never been established.

Je laisserai les membres du Groupe de travail que vous entendrez après moi vous en dire plus à ce sujet, mais j'ai l'impression que ses principales recommandations selon lesquelles le commissaire devrait être un agent du Parlement, il devrait disposer d'instruments d'enquête adéquats et pouvoir faire rapport au Parlement, n'ont pas été intégrées dans le projet de loi. Ses recommandations étaient essentiellement les mêmes que celles qui figuraient dans mon rapport annuel de 2003.
I will leave it to the working group members themselves who will follow me to expand on that or give you more detail, but it seems to me that the fundamentals of the working group recommendations, which included that the commissioner should be an agent of Parliament, should have adequate investigational tools, should be able to report to Parliament, were not in fact incorporated in the bill itself, those recommendations being essentially the same as the ones in my annual report of 2003.

Je suis impatient d'y participer également et de collaborer avec les députés des deux côtés de la Chambre aux changements que nous estimerons nécessaires (1615) M. John Cummins (Delta—Richmond-Est, PCC): Madame la Présidente, j'aimerais faire remarquer à mon ami que, dans une lettre adressée au ministre des Pêches et des Océans le 14 avril de cette année, le comité a souligné que les propositions du projet de loi C-52 étaient essentiellement les mêmes que celles du projet de loi C-43 de l'an dernier.
I look forward to those assessments and reviews, working on both sides of the House to try and bring about the changes that we believe are needed (1615) Mr. John Cummins (Delta—Richmond East, CPC): Madam Speaker, I would like to point out to my friend that in a letter to the Minister of Fisheries and Oceans on April 14 of this year, the committee noted that the proposals in Bill C-52 were essentially the same proposals that were included in Bill C-43 a year ago.