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Traduction de «loi qui doivent être examinées plus attentivement » (Français → Anglais) :

C'est dans cet esprit que je vous ferai part brièvement de mes réflexions sur quelques-unes des dispositions du projet de loi qui doivent être examinées plus attentivement et peut-être même modifiées.

It is with that understanding that I will reflect briefly on some of the specific provisions in the bill that I think require further reflection and possibly amendment.


C'est pourquoi les disparités dans les totaux annuels, et en particulier les raisons pour lesquelles un nombre inférieur de victimes de traite a été enregistré, sont des questions qui doivent être examinées et analysées de manière plus approfondie.

For this reason, the discrepancy in the annual totals, and in particular the reasons why fewer victims of trafficking were registered, are issues that need to be explored and analysed further.


Toutefois, compte tenu de l'échéancier des engagements pris à Kyoto, ces questions doivent être examinées le plus rapidement possible.

Given the timetable for Kyoto commitments, such issues need to be addressed promptly.


Par conséquent, les juges, les procureurs, les juristes, les entreprises, les administrations et les citoyens qui doivent appliquer la loi ne savent pas à quoi s'en tenir et commettent des erreurs. Le risque de failles juridiques, susceptibles de donner lieu à des interprétations divergentes de la loi, est aussi plus élevé.

As a result judges, prosecutors, lawyers, businesses, administrations and citizens who have to apply the law are confused and errors are made, and there is a higher risk of loopholes that can be used to interpret the law in a diverging way.


Au 26 juillet 2017, le Parlement polonais avait adopté quatre lois de réforme judiciaire; deux de ces lois avaient été promulguées par le président, alors que les deux autres avaient fait l'objet d'un veto du président et devaient être examinées plus avant par le pouvoir législatif.

By 26 July 2017, the Polish Parliament had adopted four judicial reform laws; two of the laws had been signed into force by the President, and two of the laws were vetoed by the President and subject to further legislative discussions.


M. John Maloney (secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, le projet de loi présenté par le député de Fraser Valley soulève un certain nombre de questions importantes qui doivent être examinées attentivement.

Mr. John Maloney (Parliamentary Secretary to Minister of Justice and Attorney General of Canada, Lib.): Mr. Speaker, the bill proposed by the member for Fraser Valley raises a number of important issues that must be thoroughly examined.


Cependant, le fait est que plusieurs possibilités doivent être examinées très attentivement, puisqu'on parle quand même, dans ce cas-ci, de centaines de millions de dollars et possiblement de milliards de dollars.

However, the fact is that various alternatives must be examined very carefully, since we are, in this case, taking about hundreds of millions and possibly billions of dollars.


Ce sont des questions qui doivent être examinées attentivement en regard du coût d'une telle mesure, de son incidence sur le comportement et, enfin, de son impact sur le marché.

Again, those are the kinds of issues that have to be addressed quite carefully with regard to what the cost in particular would be to measure, what the impact on behaviour would be, and what the ultimate market impact would be.


* Quels domaines les autorités prudentielles des valeurs mobilières doivent-elles examiner le plus attentivement dans leur évaluation des éventuelles conséquences transfrontalières de la consolidation des fonctions de compensation et de contrepartie centrale- Quelles mesures de sauvegarde vous semblent-elles les plus efficaces pour contrôler ce type de risques-

* On which areas should securities supervisors focus their attention when considering possible cross-border ramifications of consolidation of clearing and central counterparty functions- What safeguards might be most effective in managing such risks-


Les lois doivent être examinées et évaluées attentivement.

Laws must be carefully considered and evaluated.


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