Traduction de «examiner le plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étudier un peu plus à fond | examiner plus a fond
enter into | go into it more thoroughly

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
more for more | more for more principle

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

syphilis congénitale tardive, latente ( sérologie positive, liquide cérébrospinal négatif, à deux ans ou plus)
Late congenital syphilis, latent (+ sero., - C.S.F., 2 years OR more)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)
Heavy smoker (over 20 per day)

syphilis congénitale tardive (deux ans ou plus après la naissance)
Juvenile syphilis

Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui : promouvoir un milieu plus sûr et plus sain en investissant plus tôt dans nos enfants [ Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui ]
Safer tomorrows begin today: promoting safer, healthier communities through early investment in children [ Safer tomorrows begin today ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle examine si le respect du cahier des charges d'un produit vitivinicole bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée n'est plus assuré ou ne peut plus être garanti et notamment si les conditions énoncées à l'article 35 du règlement (CE) no 479/2008 ne sont plus remplies ou risquent de ne plus l'être à brève échéance.
It shall consider whether compliance with the product specification for a wine sector product covered by a protected designation of origin or geographical indication is no longer possible or can no longer be guaranteed, particularly if the conditions laid down in Article 35 of Regulation (EC) No 479/2008 are no longer fulfilled or may no longer be fulfilled in the near future.

La Commission examine aujourd'hui les progrès réalisés en ce qui concerne l'agenda européen en matière de migration de 2015 et définit les prochaines étapes de la mise en place des pièces manquantes d'une politique migratoire et d'asile de l'UE plus solide, plus juste et plus efficace.
The Commission is today reviewing progress on the 2015 European Agenda on Migration and setting out the next steps to put in place the missing elements of a stronger, fairer and more effective EU migration and asylum policy.

en continuant à promouvoir des outils pour améliorer l'accès en ligne aux œuvres européennes, parmi lesquels la constitution de catalogues de films européens prêts à être utilisés afin que les services de vidéo à la demande (VOD) possèdent un catalogue bien géré de films provenant de différents producteurs, le développement de plateformes d'octroi de licences afin de faciliter l'octroi de licences pour des œuvres dans des pays où elles ne sont pas sorties en salles ou lorsqu'il n'existe pas de distributeur national; et une plus grande utilisation d'identifiants standard des œuvres. L'utilisation d'identifiants communs facilitera la recherche des titulaires de droits ainsi que l'octroi de licences; en favorisant un accès plus large aux œuvres européennes et en surmontant les barrières linguistiques grâce à un financement plus efficace du sous-titrage et du doublage (y compris une base de données en ligne); en investissant dans un agrégateur européen pour permettre aux utilisateurs de trouver plus aisément les offres légales de films en ligne; en promouvant l'utilisation de données et d'outils automatisés pour la recommandation de contenus afin d'accroître et d'élargir le public des œuvres européennes; en collaborant avec l'industrie cinématographique afin de promouvoir la visibilité des films européens et en analysant les moyens d'élaborer des stratégies conjointes de promotion des coproductions européennes; et en finançant, en 2017, des catalogues de films européens à des fins éducatives pour présenter la diversité et la qualité des films européens à de jeunes publics; en étudiant de nouveaux modèles économiques, à commencer par le secteur de l'animation européenne , en examinant comment améliorer encore la diffusion internationale des productions animées télévisuelles et cinématographiques et favoriser le développement de ce secteur.
Further promoting tools to improve access to EU works online, including the creation of ready-to-offer catalogues of European films in order to give Video-on-Demand (VoD) services a well curated catalogue of films from different producers, the development of licensing hubs to facilitate the licensing of works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; and a larger use of standard identifiers of works.The use of common identifiers will help find rights holders more easily and facilitate licensing; Promoting wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggregator so that people can find more easily a legal offering of films online; promoting the use of data and automated tools for content recommendation, in view of developing and enlarging audiences for European works; working with film industry to promote the discoverability of European films and exploring joint promotion strategies for European co-productions; and funding in 2017 catalogues of European films for educational purposes to present the diversity and quality of European films to young audiences. Exploring new business models, starting with the EU animation sector by discussing how animation films and television animation can travel even better and discussing how the sector can scale up.

À cette fin, il y a lieu de collaborer avec les entreprises du secteur pour simplifier les pratiques en matière d’octroi de licences et faciliter les accords de branche en vue d’une exploitation plus durable et d’une plus grande disponibilité des œuvres européennes; d’investir dans des outils en ligne permettant la distribution numérique légale d’œuvres européennes dans des pays où elles n’ont pas été diffusées en salles ou dans lesquels il n’existe pas de distributeur national; de constituer un catalogue contenant une sélection de films européens provenant de différents producteurs, qui serait proposé aux fournisseurs de services de VOD; de promouvoir des identifiants standard interopérables pour permettre une identification aisée et fiable des œuvres; favoriser un accès plus large aux œuvres européennes et remédier aux barrières linguistiques en renforçant l’efficacité des financements publics et l’utilisation du sous-titrage et du doublage (y compris une base de données en ligne); investir dans un agrégateur européen pour permettre aux utilisateurs de trouver plus facilement les offres légales de films en ligne; promouvoir l’utilisation de données et d’outils automatisés pour la recommandation de contenus afin d’élargir le public des œuvres européennes; collaborer avec l’industrie cinématographique afin de promouvoir la visibilité des films européens et analyser les moyens d’élaborer des stratégies conjointes de promotion des coproductions européennes; créer et financer, en 2017, un catalogue de films européens à des fins éducatives pour présenter la diversité et la qualité des films européens à un jeune public; étudier de nouveaux modèles commerciaux, en commençant par le secteur de l’animation européenne, en examinant comment améliorer encore la diffusion internationale des productions animées télévisuelles et cinématographiques et favoriser le développement de ce secteur.
This includes working with industry to streamline licensing practices and industry agreements for more sustained use and wider availability of European works; investing in online tools for the legal digital distribution of European works in countries where they have not been released in cinemas or where there is no national distributor; supporting a catalogue of European films to give VOD services a well curated catalogue of films from different producers; and promoting interoperable standard identifiers for seamless and reliable identification of works. Promote wider access to EU works, and address linguistic barriers through more efficient funding subtitling and dubbing (including an online repository); investing in a European aggregator so that people can find more easily a legal offering of films online; promoting the use of data and automated tools for content recommendation, in view of developing and enlarging audiences for European works; working with film industry to promote the discoverability of European films and exploring joint promotion strategies for European co-productions; and creating and funding in 2017 a catalogue of European films for educational purposes to present the diversity and quality of European films to young audiences. Exploring new business models, starting with the EU animation sector by discussing how animation films and television animation can travel even better and discussing how the sector can scale up.

La communication présentée parallèlement, intitulée «Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité», examine la manière dont les systèmes d’information peuvent devenir plus efficaces et plus efficients pour améliorer la gestion des frontières extérieures et renforcer la sécurité intérieure dans l’UE.
The Communication on 'Stronger and Smarter Information Systems for Borders and Security' presented in parallel explores how information systems can become more effective and efficient in enhancing external border management and internal security in the EU.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Question n 922 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les membres, les réservistes et les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et la maladie d’Alzheimer (MA) et les démences connexes, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson (MP) et les lésions cérébrales acquises (LCA): a) des recherches examinent-elles un lien possible entre le service militaire et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la SP, (iii) la MP, (iv) les LCA et, si oui, (iv) quel est le résumé des conclusions de ces recherches pour les points (i), (ii), (iii), (iv) et les recommandations formulées, et, si non, (v) pourquoi n’y en a-t-il pas; b) y a-t-il des recherches qui examinent un lien possible entre les traumatismes liés au stress opérationnel (TSO), plus particulièrement le trouble de stress post-traumatique (TSPT), et la MP et les démences connexes, et, si oui, (i) quelles sont les conclusions de ces recherches; c) des recherchent examinent-elles un lien possible entre les TSO, plus particulièrement le TSPT, et l’apparition ou l’exacerbation de la SP, et, si oui, quelles sont les conclusions de ces recherches; d) des recherches examinent-elles un lien possible entre les substances auxquelles sont exposés les militaires et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la MP; e) des recherches examinent-elles un lien possible entre les LCA et le TSPT, et entre les LCA et la MA et les démences connexes; f) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles sont les politiques du ministère de la Défense nationale (MDN) lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit un diagnostic, plus précisément, quelles sont les répercussions du diagnostic sur (i) l’emploi actuel, (ii) les possibilités d’avancement, (iii) la libération honorable, (iv) la maladie présumée, (v) la retraite, (vi) les prestations; g) que se passe-t-il lorsqu’un membre ou un réserviste des FC reçoit le diagnostic de l’une de ces quatre affections; h) pour chacune des quatre affections mentionnées, quelles ...
Question No. 922 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Canadian Forces (CF) members, reservists, and veterans and Alzheimer's disease and related dementias (ADRD), multiple sclerosis (MS), Parkinson's disease (PD), and acquired brain injury (ABI): (a) what, if any, research examines a possible relationship between military service and (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI and, if so, (iv) what is the summary of research findings related to each of (i), (ii), (iii), (iv) and any of their recommendations and, if not, (v) why not; (b) what, if any, research examines a possible relationship between operational stress injuries (OSIs), particularly post-traumatic stress disorder (PTSD), and ADRD and, if so, (i) what are the findings; (c) what, if any, research examines a possible relationship between OSIs, particularly PTSD, and initiation of MS or exacerbation of MS and, if so, what are the findings; (d) what, if any, research examines a possible relationship between military environmental exposures and (i) ADRD, (ii) PD; (e) what, if any, research examines a possible relationship between ABI and PTSD and between ABI and ADRD; (f) what are the Department of National Defense’s (DND) policies with respect to a CF member's or reservist's diagnosis for each of the four identified conditions, specifically what a diagnosis means in terms of (i) current employment, (ii) opportunity for advancement, (iii) honourable discharge, (iv) presumptive illness, (v) pension, (vi) benefits; (g) what happens when someone is diagnosed with each of the four conditions in the CF or reserves; (h) what are Veterans Affairs Canada’s (VAC) policies with respect to a veteran's diagnosis for each of the four identified conditions, specifically what a diagnosis means in terms of (i) any employment, (ii) opportunity for advancement, (iii) presumptive illness, (iv) pension, (v) benefits; (i) what are the benefits for which a CF member and reservist with (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI are el ...

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 26 mars 1998, le comité sénatorial spécial de la sécurité et des services de renseignement, autorisé à recueillir des témoignages et étudier certaines questions concernant la menace du terrorisme pour le Canada et les activités antiterroristes du gouvernement du Canada, examine l'étendue des menaces à l'échelle internationale, et plus particulièrement la menace du terrorisme pour le Canada, et fasse rapport à ce sujet; examine dans quelle mesure le gouvernement du Canada a donné suite aux recommandations du rapport du comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique (juin 1987) et du rapport du comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique (juin 1989), et fasse rapport à ce sujet; examine la capacité du gouvernement du Canada d'évaluer les menaces en ce qui concerne le terrorisme, et présente des recommandations à ce sujet; et examine le rôle directeur des ministères et organismes du gouvernement du Canada qui ont des responsabilités antiterroristes, leur état de préparation et le contrôle dont ils font l'objet, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 30 novembre 1998; et
That notwithstanding the Order of the Senate adopted on March 26, 1998, the Special Committee of the Senate on Security and Intelligence, which was authorised to hear evidence on and consider matters relating to the threat posed to Canada by terrorism and the counter-terrorism activities of the Government of Canada; examine and report on the current international threat environment with particular reference to terrorism as it relates to Canada; examine and report on the extent to which the recommendations of the Report of the Special Committee on Terrorism and Public Safety (June 1987) and the Report of the Special Committee on Terrorism and the Public Safety (June 1989) have been addressed by the Government of Canada; examine and make recommendations with respect to the threat assessment capacity of the Government of Canada relative to the threats of terrorism; and examine and make recommendations with respect to the leadership role, preparedness and review of those departments and agencies of the Government of Canada with counter-terrorism responsibilities, be empowered to present its final report no later than November 30, 1998; and

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 26 mars 1998, le Comité sénatorial spécial de la sécurité et des services de renseignement, autorisé à recueillir des témoignages et étudier certaines questions concernant la menace du terrorisme pour le Canada et les activités antiterroristes du gouvernement du Canada, examine l'étendue des menaces à l'échelle internationale, et plus particulièrement la menace du terrorisme pour le Canada, et fasse rapport à ce sujet; examine dans quelle mesure le gouvernement du Canada a donné suite aux recommandations du rapport du Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique (juin 1987) et du rapport du Comité spécial sur le terrorisme et la sécurité publique (juin 1989), et fasse rapport à ce sujet; examine la capacité du gouvernement du Canada d'évaluer les menaces en ce qui concerne le terrorisme, et présente des recommandations à ce sujet; et examine le rôle directeur des ministères et organismes du gouvernement du Canada qui ont des responsabilités antiterroristes, leur état de préparation et le contrôle dont ils font l'objet, soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 30 novembre 1998; et
That notwithstanding the Order of the Senate adopted on March 26, 1998, the Special Committee of the Senate on Security and Intelligence which was authorised to hear evidence on and consider matters relating to the threat posed to Canada by terrorism and the counter-terrorism activities of the Government of Canada; examine and report on the current international threat environment with particular reference to terrorism as it relates to Canada; examine and report on the extent to which the recommendations of the Report of the Special Committee on terrorism and Public Safety (June 1987) and the Report of the Special Committee on terrorism and the Public Safety(June 1989) have been addressed by the Government of Canada; examine and make recommendations with respect to the threat assessment capacity of the Government of Canada relative to the threats of terrorism; and examine and make recommendations with respect to the leadership role, preparedness and review of those departments and agencies of the Government of Canada with counter-terrorism responsibilities; be empowered to present its final report no later than November 30, 1998; and

b) qu'il y a lieu de tenir compte avant tout des besoins et des intérêts des Canadiens dans l'exploitation, le développement et l'utilisation des ressources naturelles qui leur appartiennent; c) que la proposition retenue de Maritime and Northeast Pipeline place les intérêts des Américains loin devant ceux des Canadiens en dirigeant 83 % du gaz naturel tiré du projet Sable Offshore Energy vers les États-Unis, alors que seulement 17 % sera alloué à deux provinces canadiennes seulement, soit la Nouvelle-Écosse et le sud du Nouveau-Brunswick; d) la proposition de TransMaritime donne priorité aux intérêts des Canadiens en distribuant 64 % du gaz naturel du projet Sable Offshore à quatre provinces canadiennes, dont 34 % à la Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, par opposition à un volume total de seulement 36 % au États-Unis; e) que selon la proposition de TransMaritime, les provinces de l'Ontario et du Québec bénéficieront aussi du gaz naturel produit par le projet Sable Offshore Energy; f) que la proposition TransMaritime encourage l'industrie canadienne, favorise la sécurité de l'approvisionnement d'énergie du centre du Canada et offre aux Canadiens un approvisionnement plus important de gaz naturel à un prix plus bas; g) que la proposition de TransMaritime fournirait des meilleurs possibilités d'emplois et générerait des avantages à long terme plus importants pour le nord du Nouveau-Brunswick qui est désavantagé; h) que la proposition TransMaritime favorise l'unité du Canada en envoyant aux Canadiens de quatre provinces, notamment les Acadiens, les Québécois et les Franco-Ontariens, un message positif d'inclusion, de sécurité, de perspective d'avenir et de partage au sein de la Confédération; i) que le refus de la Commission d'examen publique conjointe des projets gaziers de l'Ile de Sable et de l'Office nationale de l'énergie d'entendre la proposition de TransMaritime pourrait porter gravement atteinte aux droits des Canadiens au développement et à l'util ...
That the Senate of Canada urge the Governor in Council not to give final approval to the project submitted by the consortium that proposed the Maritime and Northeast Pipeline Project until the Government of Canada has fulfilled its obligation to hold full and fair hearings on the proposals submitted by all interested parties, including the TransMaritime Pipeline Proposal, considering the following: (a) the natural resources of Canada are the property of all Canadians; (b) the needs and interests of Canadians should be considered first and foremost in the exploitation, development and use of Canada's natural resources; (c) the recommended Maritime and Northeast Pipeline proposal overwhelmingly favours American interests over the interests of Canadians by channelling 83% of the natural gas extracted from the Sable Offshore Energy Project to the United States, while a mere 17% will be allocated to only two Canadian provinces, Nova Scotia and southern New Brunswick; (d) the TransMaritime pipeline proposal places the interests of Canadians first by allocating 64% of the Sable Offshore natural gas to four Canadian provinces, including 34% to Nova Scotia and New Brunswick, as opposed to a total volume of only 36% to the United States; (e) the TransMaritime proposal allows the provinces of Ontario and Quebec to benefit from any natural gas from the Sable Offshore Energy Project; (f) the TransMaritime Pipeline proposal offers support for Canadian industry and security of energy supplies for central Canada, and offers more Canadians a greater supply of natural gas at a lower cost; (g) the TransMaritime Pipeline proposal generates employment opportunities and provides long-term benefits to disadvantaged northern New Brunswick; (h) the TransMaritime Pipeline proposal will unite Canada, since it sends a positive message of inclusion, security, opportunity, and sharing within the Confederation, to Canadians in four provinces, including Acadians, Quebecers and francophone O ...