Vertaling van "loi précise clairement quels seraient " (Frans → Engels) :

Nous pouvons encourager certains de nos partenaires commerciaux à se manifester et à collaborer avec nous à la réduction des probabilités que des produits dangereux entrent au Canada, dans la mesure où le projet de loi précise clairement quels seraient les facteurs à retenir pour déterminer si un produit présente un danger pour la santé et la sécurité humaines.
We might encourage some of our business partners to come forward and work with us to reduce the likelihood of dangerous goods entering into Canada if the bill included clear rules on what factors will go into the determination of whether a good is a danger to human health and safety.

Si le gouvernement entend restreindre la liberté d'expression, il faut que le projet de loi précise clairement et explicitement quels seront les critères, et il ne doit pas limiter nos libertés fondamentales plus qu'il n'est strictement nécessaire de le faire.
If the government is to suppress speech, the bill needs to spell out clearly and explicitly what the criteria are, and it has to do so in a way that restricts basic freedoms as little as possible.

Dans le cas de la France, de l’Italie et de la Belgique, la Commission avait également annoncé qu’elle examinerait la situation en ce qui concerne leurs obligations découlant du pacte pour le début du mois de mars 2015, une fois que leurs lois budgétaires pour 2015 seraient finalisées et que leurs programmes de réformes structurelles seraient définis avec plus de précision.
In the case of France, Italy and Belgium, the Commission also announced that it would examine the situation vis-à-vis their obligations under the Pact by early March 2015, once their budget laws for 2015 were finalised and when their structural reform programmes were set out in greater detail.

Cela crée un problème parce que, si nous voulons modifier le système, nous devons préciser clairement quels sont les services essentiels et qu'est-ce que cette expression signifie.
That is problematic, because if we are going to change the system, we need to be clear on what essential services are and what that means.

À cet égard, il est essentiel de définir les étapes nécessaires au calcul de la valeur totale des actifs, de déterminer clairement quels actifs ne sont pas inclus dans ce calcul, de préciser le mode d’évaluation des actifs acquis grâce à l’effet de levier et de prévoir des règles s’appliquant aux cas de participations croisées entre FIA gérés par un gestionnaire.
In this context it is essential to define the steps necessary for calculating the total value of assets, to determine clearly which assets are not included in the calculation, to clarify how the assets acquired through the use of leverage should be valued and to provide rules for handling of cases of cross-holding among AIFs managed by an AIFM.

C'est précisément la raison pour laquelle la loi indique clairement quels documents font partie de ces catégories, et pourquoi les articles 12 et 13 devraient reconnaître au bibliothécaire et archiviste le droit d'examiner les documents que les ministres considèrent comme des documents personnels et politiques, afin de vérifier si c'est bien le cas.
This is precisely why the act provides clear guidance as to what records fall into these categories and why clauses 12 and 13 should give the librarian and archivist the right to review records that ministers claim to be personal and political to verify that they are of such a character.

À ce stade précoce, il n'apparaissait pas encore clairement quels domaines seraient considérés comme des priorités et ce qu'une seule mesure pourrait couvrir.
At that early stage, the Commission was not sure what areas would be perceived as priorities, nor how much could be covered in a single measure.

En conséquence, la Commission avait demandé à chacun des pays candidats d'élaborer une stratégie dans le cadre d'ISPA pour les transports, en précisant de quelle manière les fonds ISPA seraient utilisés, quel serait le cadre d'analyse des projets et quelles seraient les priorités retenues pour l'utilisation de cet instrument.
Accordingly, the Commission required that each candidate country prepare an ISPA strategy for transport, outlining the manner in which ISPA funds would be used, the framework of analysis for the projects, and the selection of priorities for the use of this instrument.

La ministre a alors précisé clairement quels seront les principes présidant à la préparation des instructions.
At that time, the minister made it clear how the principles surrounding the instructions would be governed.

Le procès-verbal d'essai doit indiquer la méthode utilisée et les résultats obtenus, en précisant clairement si ceux-ci représentent la teneur en eau et matières volatiles du produit tel quel ou celle des graines pures.
The test report should show the method used and the result obtained, indicating clearly whether this represents the moisture and volatile matter content of the material as received or that of the pure seed.