Vertaling van "loi pourraient gravement nuire " (Frans → Engels) :

Certains passages du projet de loi pourraient gravement nuire aux citoyens qui suivent de la formation à distance.
There are passages that could deeply affect people involved in long-distance education.

La Commission européenne a décidé d’assigner le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à l’obligation de proposer des sites pour la protection du marsouin commun, un mammifère marin que l'on rencontre régulièrement dans les eaux britanniques.La législation de l’UE concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (directive 92/43/CEE du Conseil ou directive «habitats») impose aux États membres de proposer une liste de sites protégés pour un certain nombre d’espèces et de types d’habitats, afin d'assurer leur protection contre les menaces qui pourraient leur nuire gravement, et d'assurer le maintien ou le rétablissement de ces espèces dans un état de conservation favorable dans l’ensemble de l’UE en prenant les mesures de conservation nécessaires.
The European Commission is taking the United Kingdom to the Court of Justice of the EU for its failure to propose sites for the protection of the harbour porpoise (Phocoena phocoena), a marine mammal regularly found in UK waters. EU legislation on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (the Habitats Directive, Council Directive 92/43/EEC) requires Member States to propose a list of sites for a number of species and habitat types, ensuring their protection from threats which could seriously harm them and to maintain and restore them in a favourable status in the whole of the EU by taking the conservation measures needed.

La législation de l’UE concernant la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (directive 92/43/CEE du Conseil ou directive «habitats») impose aux États membres de proposer une liste de sites pour un certain nombre d’espèces et de types d’habitats afin d'assurer leur protection contre les menaces qui pourraient leur nuire gravement, et d'assurer, sur tout le territoire de l'UE, le maintien ou le rétablissement de ces espèces dans un état de conservation favorable en prenant les mesures de conservation nécessaires.
EU legislation on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (the Habitats Directive, Council Directive 92/43/EEC) requires Member States to propose a list of sites for a number of species and habitat types, ensuring their protection from threats which could seriously harm them and to maintain and restore them in a favourable status in the whole of the EU by taking the conservation measures needed.

– (SK) La Lituanie a adopté une loi qui offre une protection importante aux enfants et aux jeunes face aux effets d’une information qui pourrait gravement nuire à leur développement ultérieur.
– (SK) Lithuania has passed a law which provides important protection for children and young people against the external effects of information which might seriously harm their further development.

Le projet de loi C-32, dont nous sommes saisis aujourd'hui, vise à empêcher les enfants et les jeunes de s'engager dans une voie qui peut gravement nuire à leur santé.
Bill C-32, before us today, is about preventing children and youth from going down a path that can seriously harm their health.

Monsieur le Président, les artistes, les producteurs et toute l'industrie cinématographique et télévisuelle dénoncent ce projet de loi qui viendrait à l'encontre de la liberté d'expression et qui pourrait gravement nuire à la recherche de financement.
Mr. Speaker, artists, producers and the entire film and television industry have criticized this bill, which goes against the principle of freedom of expression and could make the search for funding very difficult.

Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les services de médias audiovisuels à la demande fournis par des fournisseurs de services de médias relevant de leur compétence qui pourraient nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soient mis à la disposition du public que dans des conditions telles que les mineurs ne puissent normalement entendre ou voir ces services de médias audiovisuels à la demande.
Member States shall take appropriate measures to ensure that on-demand audiovisual media services provided by media service providers under their jurisdiction which might seriously impair the physical, mental or moral development of minors are only made available in such a way as to ensure that minors will not normally hear or see such on-demand audiovisual media services.

D'ailleurs, le chiffre de 30 milliards a été mentionné par quelques représentants des organismes d'application de la loi qui ont comparu devant notre comité. Le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes peuvent gravement nuire à notre économie par leurs répercussions sur l'intégrité de nos institutions financières et sur la réputation jusqu'ici sans tache de l'ensemble de notre secteur financier.
Money laundering and terrorist financing have the real potential to seriously affect Canada's economy in a negative way by impacting the integrity of our financial institutions and undermining the reputation of Canada's heretofore renowned financial sector as a whole.

Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les services de médias audiovisuels à la demande fournis par des fournisseurs de services de médias relevant de leur compétence qui pourraient nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soient mis à la disposition du public que dans des conditions telles que les mineurs ne puissent normalement entendre ou voir ces services de médias audiovisuels à la demande.
Member States shall take appropriate measures to ensure that on-demand audiovisual media services provided by media service providers under their jurisdiction which might seriously impair the physical, mental or moral development of minors are only made available in such a way that ensures that minors will not normally hear or see such on-demand audiovisual media services.

Ces quatre substances pourraient aussi nuire gravement à la santé dans certaines conditions et des doutes subsistent quant aux effets sur la santé des enfants de leur éventuelle présence dans les anneaux de dentition et produits apparentés.
These four might also cause serious adverse health effects under certain conditions and there is uncertainty over the consequences for child health of their possible use in teethers and similar products.