Traduction de «loi indiquera clairement quels projets » (Français → Anglais) :

Le projet de loi indiquera clairement quels projets sont sujets à évaluation.
The bill will make clear which projects are subject to assessment.

À condition que ces précisions soient là, le compte rendu officiel indiquera clairement quel est le texte que nous nous dispensons de lire.
As long as that much is there, the official record will be clear as to what exactly we are dispensing with.

Nous pouvons encourager certains de nos partenaires commerciaux à se manifester et à collaborer avec nous à la réduction des probabilités que des produits dangereux entrent au Canada, dans la mesure où le projet de loi précise clairement quels seraient les facteurs à retenir pour déterminer si un produit présente un danger pour la santé et la sécurité humaines.
We might encourage some of our business partners to come forward and work with us to reduce the likelihood of dangerous goods entering into Canada if the bill included clear rules on what factors will go into the determination of whether a good is a danger to human health and safety.

3. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 intitulée "Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive" et celle du 23 octobre 2012 visant à favoriser un résultat positif de la procédure d'approbation du cadre financier pluriannuel 2014-2020; réaffirme qu'il est nécessaire de prévoir des ressources supplémentaires suffisantes dans le prochain CFP pour permettre à l'Union de réaliser les priorités politiques qui sont les siennes et de s'acquitter des nouvelles missions que lui assigne le traité de Lisbonne, ainsi que de faire face aux événements imprévus; met au défi le Conseil, au cas où celui-ci ne partagerait pas cette approche, d'indiquer clairement quels projets ou priorités politiques pourraient être purement et simplement abandonnés, malgré leur valeur ajoutée européenne avérée;
3. Recalls its resolutions of 8 June 2011 on Investing in the future: a new Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe and of 23 October 2012 in the interests of achieving a positive outcome of the Multiannual Financial Framework 2014-2020 approval procedure; reiterates that sufficient additional resources are needed in the next MFF in order to enable the Union to fulfil its existing policy priorities and the new tasks provided for in the Treaty of Lisbon, as well as to respond to unforeseen events; challenges the Council, if it does not share this approach, to clearly identify which of its political priorities or projects could be dropped altogether, despite their proven European added value;

Les comportements criminels en matière environnementale doivent être punis, et j'espère que cette directive représentera une étape déterminante qu'elle indiquera clairement que l'environnement est une ressource qu’il s’agit de protéger et que nous devons faire tous les efforts nécessaires pour que les infractions aux lois sur l'environnement ne restent pas impunies.
Criminal conduct in environmental matters must be punished, and I hope that this directive will be a milestone and will demonstrate clearly that the environment is an asset which is worth protecting and that we must make every effort to ensure that infringements of environmental law do not go unpunished.

Le projet de tableau des effectifs transmis à l'autorité budgétaire en même temps que l'avant-projet de budget de l'Union européenne indique clairement quels postes sont occupés par des agents relevant du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés et quels postes sont occupés par des agents relevant du statut du personnel d'Europol.
The draft establishment plan forwarded to the budgetary authority together with the preliminary draft budget of the European Union shall clearly indicate the posts filled by staff employed under the Staff Regulations of officials and the conditions of employment of other servants of the European Communities, and the posts filled by staff employed under the Europol Staff Regulations.

Le projet de tableau des effectifs transmis à l'autorité budgétaire en même temps que l'avant-projet de budget de l'Union européenne indique clairement quels postes sont occupés par des agents relevant du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés et quels postes sont occupés par des agents relevant du statut du personnel d'Europol.
The draft establishment plan forwarded to the budgetary authority together with the preliminary draft budget of the European Union shall clearly indicate which posts are filled by staff employed under the Staff Regulations of Officials of the European Communities and the conditions of employment of other servants of the European Communities, and which posts are filled by staff employed under the Europol Staff Regulations.

La Commission indique clairement quel projets spécifiques sont éligibles à une contribution financière supérieure à 50% .
The Commission shall set out clearly which specific projects will be eligible for a financial contribution of more than 50%.

C'est précisément la raison pour laquelle la loi indique clairement quels documents font partie de ces catégories, et pourquoi les articles 12 et 13 devraient reconnaître au bibliothécaire et archiviste le droit d'examiner les documents que les ministres considèrent comme des documents personnels et politiques, afin de vérifier si c'est bien le cas.
This is precisely why the act provides clear guidance as to what records fall into these categories and why clauses 12 and 13 should give the librarian and archivist the right to review records that ministers claim to be personal and political to verify that they are of such a character.

Cependant, le fait que les droits soient explicitement protégés dans la loi indiquera clairement que les questions courantes de discrimination en matière d'emploi, d'accès aux services ou d'autre chose sont réglées une fois pour toutes; il sera donc moins nécessaire d'entamer des procédures.
However, having explicit protections right on the face of the act will make it clear that the common issues of discrimination and employment, discrimination and access to services and these sorts of things are settled and done; it will reduce the need for litigation.