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Vertaling van "loi est déjà dépassé puisque " (Frans → Engels) :

L'Union a déjà dépassé son objectif pour 2020, puisqu'elle avait dès 2016 réduit ses émissions de 23 %.

The EU has already exceeded its 2020 target by having decreased emissions by 23% in 2016.


Les règles seront changées pour les deux années qui viennent et il me semble que nous sommes en train d'examiner un rapport qui est déjà dépassé, puisque ce qui va se produire au cours des deux prochaines années va considérablement modifier la situation.

The rules will be changed in the next two years, and it seems to me we are looking to review a report that is already out of date, because what will happen in the two years will dramatically change the landscape.


Ce projet de loi est déjà dépassé.

The time has long passed for this bill.


Il se pourrait cependant que nous constations que, par certains aspects, le projet de loi est déjà dépassé puisque nous avons commencé à en discuter il y a cinq ans.

If anything, we may find that this bill is, in some respects, already out of date because it has been five years since we started discussing about it.


On pourrait argumenter que le Parlement ne devrait plus s'intéresser à ces sujets déjà dépassés puisque la nouvelle Commission fait de toute façon tout mieux, à ce qu'on dit.

One could argue that there was no need at all for Parliament to deal with these outdated issues any more, because – so people say – the new Commission is of course doing everything better in any case.


l'entrée en vigueur en 1999 de la Convention EUROPOL, qui est l'aboutissement d'un processus lancé depuis plusieurs années mais qui apparaît toutefois déjà dépassé puisqu'il crée une institution qui échappe au contrôle démocratique du PE et au contrôle juridictionnel de la Cour de justice, ce qui débouche sur une situation incompatible avec les principes les plus élémentaires de la démocratie et de l'état de droit,

the entry into force in 1999 of the Europol Convention, the outcome of a process launched several years ago but which already seems outdated as it sets up a body beyond the reach of democratic control by Parliament and judicial review by the Court of Justice, thus creating a situation incompatible with the most basic principles of democracy and the rule of law,


j) l’entrée en vigueur en 1999 de la Convention EUROPOL, qui est l'aboutissement d'un processus lancé depuis plusieurs années mais qui apparaît toutefois déjà dépassé puisqu'il crée une institution qui échappe au contrôle démocratique du PE et au contrôle juridictionnel de la Cour de justice, ce qui débouche sur une situation incompatible avec les principes les plus élémentaires de la démocratie et de l'état de droit,

the entry into force in 1999 of the Europol Convention, the outcome of a process launched several years ago but which already seems outdated as it sets up a body beyond the reach of democratic control by the EP and judicial review by the Court of Justice, thus creating a situation incompatible with the most basic principles of democracy and the rule of law,


En ce qui concerne le niveau de peine, comme pour les circonstances aggravantes, quelques Etats membres prévoient une peine supérieure au maximum prévue - par exemple, l'Autriche, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Suède ou le Portugal, tandis que d'autres ne permettent pas de dépasser les peines maximales prévues par la loi, qui peuvent déjà tenir compte de cette circonstance - par exemple, la Finlande, l'Irlande ...[+++]

As regards the level of the penalty, as in the case of aggravating circumstances, some Member States provide for a penalty in excess of the standard maximum - Austria, Belgium, France, Italy, Luxembourg, Sweden and Portugal - whereas others do not allow the statutory maximum penalty to be exceeded - for example, Finland, Ireland and Spain.


Le premier tableau est déjà dépassé, puisque les prix qu'on y trouve sont les prix mensuels des porcs pour l'Ontario.

Our first chart is actually out of date already, because the price that was received on our first chart is monthly hog prices in Ontario.


On me dit qu'un protocole du genre de celui que je propose dans le projet de loi a déjà dépassé l'étape préliminaire.

I understand that a protocol such as this bill would have provided for is more than just in the works.




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loi est déjà dépassé puisque ->

Date index: 2022-06-26
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