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Vertaling van "loi est assez large puisqu " (Frans → Engels) :

Passons à la pollution atmosphérique internationale. La définition qu'en donne le projet de loi est assez large puisqu'elle fait référence aux concepts écologiques et donne de nouveaux pouvoirs au ministre en matière d'émission des arrêtés provisoires et d'application des arrangements réciproques contenus dans la législation américaine.

With respect to international air pollution, the bill contains a broader definition that refers to ecosystem concepts and provides new authority to the minister to issue interim orders and also allows the minister to take advantage of the reciprocal arrangement that is offered by American legislation.


Certains vont évidemment s'y opposer—et nous pouvons nous attendre à ce qu'elles nous le fassent savoir, mais j'aimerais savoir quel a été le processus de consultation qui a été mis en place par le ministère pour aboutir à ce projet de loi dont la portée est assez large puisqu'il vise l'ensemble de la province du Manitoba.

Obviously there are going to be people who are opposed—there always are—and we're not that naive to think we won't hear from those folks, but I want to get a good sense, if you can run me through it, of the consultation process the department took to come up with a fairly extensive bill, one that's far-reaching for the whole province of Manitoba in general.


Elle octroie à la loi du contrat un large domaine d'application puisqu'elle régit aussi bien l'interprétation du contrat que son exécution ou son inexécution, son extinction que sa nullité.

It covers the law of contract in a very broad sense, since it governs the interpretation of the contract and its performance or non-performance as well as its extinction and nullity.


L’acceptation de la Lituanie dans la zone euro ne doit pas être retardée au motif d’un léger décalage avec l’indicateur de l’inflation puisque, conformément au traité instituant la Communauté européenne, les critères d’inflation peuvent être interprétés d’une manière assez large.

The acceptance of Lithuania to the Euro zone should not be delayed on the grounds of a slight mismatch with the inflation indicator, because, according to the Treaty Establishing the European Community, inflation criteria can be interpreted quite broadly.


Il n'est pas niable que ces deux journalistes et leur chauffeur Al Hassane ont violé les lois du Niger puisqu'ils se sont rendus dans une zone interdite, mais c'était, je dirais, pour la bonne cause journalistique, puisqu'il était dans leur intention de faire un reportage sur la rébellion touareg, et il était également dans leurs intentions de revenir à la capitale pour interroger les autorités du Niger, pour avoir le point de vue le plus large possible.

There is no doubt that the two journalists and their driver, Al-Hassane, broke Niger laws by entering a prohibited area. In my opinion, however, it was for sound journalistic reasons because their aim was to report on the Tuareg rebellion, and they also intended to return to the capital to question the Niger authorities so that they would have as broad a view as possible.


Toutefois, dans ce contexte, comme M. Gargani a affirmé que nous allions ouvrir une discussion sur un problème qui pourrait être plus large, je me demande s’il vaut la peine de réfléchir à une loi électorale commune, au moins en termes de principes généraux, une loi électorale commune pour le Parlement européen dans tous les États membres de l’Union européenne, puisque les contextes sont aujourd’hui très différents dans les 27 États membres.

However, in this context, as Mr Gargani said that we are opening a discussion concerning a problem that may be a wider issue, I wonder whether it may be worth thinking about a common electoral law, at least in terms of general principles, a common electoral law for the European Parliament for all Member States of the European Union, as today there are very different circumstances in the 27 Member countries.


C'est en fait là un sujet de bon augure, puisqu'il fait l'objet d'un assez large consensus.

In actual fact, this is, in a way, a story with a happy ending because there is quite a lot of agreement as to the objectives.


Selon la version actuelle de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le pouvoir d’adopter des règlements est moins détaillé, mais il semble être assez large, puisque l’alinéa 3f) prévoit que le gouverneur en conseil peut prendre des règlements « d’une manière générale, concernant l’application de la présente loi et l’exploitation du pétrole et du gaz des terres indiennes ».

Under the existing Indian Oil and Gas Act, while the regulation-making authority contains fewer specifics, it does appear to provide a fairly broad authority, as paragraph 3(f) provides that regulations can be made “generally for the purposes of the Act and for the exploitation of oil and gas in Indian lands”.


Selon la version actuelle de la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le pouvoir d’adopter des règlements est moins détaillé, mais il semble être assez large, puisque l’alinéa 3f) prévoit que le gouverneur en conseil peut prendre des règlements « d’une manière générale, concernant l’application de la présente loi et l’exploitation du pétrole et du gaz des terres indiennes ».

Under the existing Indian Oil and Gas Act, while the regulation-making authority contains fewer specifics, it does appear to provide a fairly broad authority, as paragraph 3(f) provides that regulations can be made “generally for the purposes of the Act and for the exploitation of oil and gas in Indian lands”.


Comme nous l’avons vu au chapitre 4, la notion de comportement suicidaire est assez large, puisqu’elle englobe le suicide réussi (décès par suicide), les tentatives de suicide (y compris les automutilations) et l’idée de suicide (pensées suicidaires).

As discussed in Chapter 4, the concept of suicidal behaviour is broad, encompassing completed suicide (death by suicide), attempted suicide (including intentional self-inflicted harm) and suicidal ideation (thinking about suicide).




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loi est assez large puisqu ->

Date index: 2022-08-21
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