Traduction de «loi c-568 permettrait notamment » (Français → Anglais) :

Ce que propose le projet de loi C-568 permettrait notamment de corriger une des lacunes les plus importantes et de rendre les lits réservés accessibles aux vétérans de l'ère moderne.
What Bill C-568 proposes would remedy one of the main inconsistencies and give modern-day veterans access to reserved beds.

On pourrait donc dire que le projet de loi C-568 permettrait d'économiser de l'argent.
As a result, Bill C-568 would actually reduce expenditures.

Le projet de loi C-37 permettrait notamment aux militaires de bénéficier d'une plus grande souplesse dans l'établissement de leurs revenus de pension, dans la mesure où ils pourraient fonder leur calcul sur le total des années de service ouvrant droit à pension plutôt que sur des périodes d'engagement dans les Forces canadiennes.
For example, Bill C-37 provides greater flexibility for members in building their pension incomes by basing calculations on total pensionable service, rather than on completing a term of engagement. The bill shortens the period of time required to qualify for a pension benefit, from ten years to two years.

Le projet de loi C-17 permettrait notamment au gouvernement du Canada de mieux garantir un environnement sûr pour le transport aérien.
One of the items included in Bill C-17 is that the bill would look at enhancing the ability of the Government of Canada to provide a secure environment for air travel.

Dans le but de répondre à ces préoccupations et pour permettre ainsi l'adoption du projet de loi C-3, pour autoriser la création immédiate de la banque de données génétiques, le solliciteur général du Canada, Lawrence MacAulay, s'est engagé, lors de sa comparution devant le comité, le 7 décembre 1998, à présenter pendant l'intervalle prévu de 18 mois entre la sanction royale et l'entrée en vigueur du projet de loi C-3, un nouveau projet de loi qui permettrait notamment d'étendre la juridiction de la banque de données génétiques aux contrevenants qui sont reconnus coupables dans le système de justice militaire; d'obliger le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada à rendre compte du fonctionnement de la banque de données génétiques dans son rapport annuel au ministre avant son dépôt devant le Parlement; d'inclure dans le nouveau projet de loi une disposition exigeant un examen parlementaire tous les cinq ans pour atténuer les inquiétudes des membres du comité concernant la nature très délicate de l'information que contiendra la banque de données génétiques et l'évolution rapide de la technologie dans ce domaine, et donner aux comités du Sénat et de la Chambre des communes le même pouvoir de procéder à l'examen quinquennal qui sera prévu par la nouvelle loi.
In order to address these concerns and thus allow passage of Bill C-3 in order to authorize the immediate establishment of the DNA data bank, the Solicitor General of Canada, Lawrence MacAulay, undertook, during his appearance before the committee on December 7, 1998, to introduce, during the anticipated 18-month interval between Royal Assent and the coming into force of Bill C-3, a new bill that would make it possible to extend the jurisdiction of the DNA data bank to offenders found guilty under the military justice system; to require the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police to report on the operation of the DNA data bank in his annual report to the minister before it was tabled in Parliament; to include in the new bill a requirement for a parliamentary review every five years in order to reassure committee members with respect to the very sensitive nature of the information that will be in the DNA data bank and the rapid evolution of technology in this field; and to give Senate and House of Commons committees the same right of review every five years as is contained in the new bill.