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Traduction de «loi c-50 dépassait largement » (Français → Anglais) :

Le projet de loi C-50 dépassait largement la portée des articles du Code criminel concernant la cruauté envers les animaux.

Bill C-50 was much bigger than the scope of the animal cruelty sections of the Criminal Code now.


Nos travaux sur les substances toxiques portaient certes sur certains aspects de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, mais leur étendue dépassait largement le champ d'application de la loi.

Although our work on toxic substances included aspects of the Canadian Environmental Protection Act, it was much broader than the act alone.


Lorsque j'ai pris la parole le 19 septembre, j'ai dit que le projet de loi dépassait largement l'objectif énoncé, soit de donner accès aux documents de recensement personnels à des fins de recherches généalogiques ou historiques.

When I spoke on September 19, I said the bill goes far beyond its stated purpose, which is to provide access to personal census records for genealogical or historical research.


L'Union européenne a invoqué principalement le fait que la loi de 1916 dépassait largement le champ d'application des dispositions antidumping de l'OMC, car elle offre un recours à des sanctions civiles et pénales qui ne sont pas prévues par l'OMC.

The EU main contention was that the 1916 Act goes well beyond what the anti-dumping provisions of the WTO allow in providing remedies such as civil and criminal penalties that are not foreseen in the WTO.


En octobre 1999, l'Organisation internationale du travail (OIT) a estimé que le taux de chômage dépassait largement 50 %, dont une proportion importante de jeunes [3].

In October 1999, the International Labour Organisation (ILO) estimated the rate of unemployment to be well over 50% with an important segment of the population composed by young people [3].


Nos travaux sur les substances toxiques portaient sur des aspects de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, mais leur étendue dépassait largement le champ d'application de la Loi.

Although our work on toxic substances included aspects of the Canadian Environmental Protection Act, it was much broader than the act alone.




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loi c-50 dépassait largement ->

Date index: 2023-06-21
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