Traduction de «loi c-23 serait prêt mardi » (Français → Anglais) :

Le chef de l'exécutif, M. Donald Tsang, a clairement indiqué, dans sa déclaration d'octobre, que son gouvernement ne légiférerait pas dans le domaine de la sécurité nationale en application de l'article 23 de la loi fondamentale tant qu'il serait au pouvoir.
Chief Executive Donald Tsang made clear in his October policy address that his government will not legislate on the issue of national security in accordance with Article 23 of the Basic Law during his term.

Nous déduisons également, après avoir parlé avec M. Lowther et après l'avoir entendu prendre la parole à la Chambre mardi, qu'il serait prêt à inclure des amendements au projet de loi C-284 pour regrouper les propositions des deux textes de loi.
We understand as well from speaking with Mr. Lowther, and from his comments in the House on Tuesday, that he is receptive to including amendments to Bill C-284 to combine the efforts of both pieces of legislation.

M. Côté : Si le Sénat sanctionne la loi, nous aimerions reprendre les opérations de tri et de transport dès demain; le courrier serait prêt à être distribué mardi matin.
Mr. Côté: If the Senate passes the bill, we would like to resume the sortation and transportation operations tomorrow, and mail would be ready to be delivered on Tuesday morning.

Personne ne doute que la Hongrie est une démocratie et M. ORBAN a rappelé qu’il serait prêt à changer cette loi si des irrégularités avec le droit européen étaient démontrées par la Commission.
Nobody is in any doubt that Hungary is a democracy, and Mr Orbán pointed out that he would be prepared to change that law if the Commission identified any inconsistencies with European law.

Néanmoins, les juridictions ne devraient pas pouvoir soulever l'exception d'ordre public afin d'écarter la loi d'un autre État, ni refuser de reconnaître ou d'exécuter une décision rendue, un acte authentique, une transaction judiciaire établis dans un autre État lorsque l'application de l'exception de l'ordre public serait contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en particulier à son article 21, qui interdit toute forme de discrimination, et à son article 23, qui prévoit que l'égalité entre hommes et femmes doit être garantie dans tous les domaines.
However, the courts should not be able to apply the public policy exception in order to set aside the law of another Member State or to refuse to recognise or enforce a decision, authentic instrument or legal transaction drawn up in another State if the application of the public policy exception would be contrary to the Charter of Fundamental Rights of the European Union, and in particular Article 21, which prohibits all forms of discrimination, and Article 23, which requires equality between men and women to be ensured in all areas.

Dans un entretien récent accordé à la presse irlandaise (Irish Independent, mardi 21 septembre 2010), le commissaire Ciolos a suggéré qu’il serait prêt à envisager un soutien permanent pour les systèmes d’agriculture fondés sur la culture de pâturages, comme c’est le cas en Irlande.
In a recent interview in the Irish press (Irish Independent, Tuesday 21 September 2010) Commissioner Ciolos suggested that he would be prepared to consider continued support for grass-based farming systems such as Ireland’s.

Dans un entretien récent accordé à la presse irlandaise (Irish Independent, mardi 21 septembre 2010), le commissaire Ciolos a suggéré qu'il serait prêt à envisager un soutien permanent pour les systèmes d’agriculture fondés sur la culture de pâturages, comme c’est le cas en Irlande.
In a recent interview in the Irish press (Irish Independent, Tuesday 21 September 2010) Commissioner Ciolos suggested that he would be prepared to consider continued support for grass-based farming systems such as Ireland’s.

Le président: Madame Jennings. Mme Marlene Jennings: Pour répondre à la question de M. McKay qui désirait savoir si le projet de loi C-23 serait prêt mardi prochain, je dirais plutôt qu'il serait prêt jeudi prochain.
Mrs. Marlene Jennings: In answer to Mr. McKay's question as to whether or not Bill C-23 would be ready for this time next week, I would say Thursday of next week.

Néanmoins, les juridictions ne devraient pas pouvoir appliquer l'exception d'ordre public afin d'écarter la loi d'un autre État membre, lorsque cela serait contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en particulier à son article 21 qui interdit toute forme de discrimination et à son article 23 qui assure l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines.
However, the courts should not be able to apply the public-policy exception in order to disregard the law of another Member State when to do so would be contrary to the Charter of Fundamental Rights of the European Union, and in particular Article 21 thereof, which prohibits all forms of discrimination, and Article 23 thereof, which requires equality between men and women to be ensured in all areas.

[Français] M. Gauthier (Roberval): Monsieur le Président, je voudrais vérifier avec le leader du gouvernement. Nous avons convenu d'une entente à l'effet que le projet de loi C-3 serait étudié mardi plutôt que vendredi, les projets de loi C-2 et C-4 étant étudiés vendredi.
[Translation] Mr. Gauthier (Roberval): Mr. Speaker, I would like to check with the leader the agreement that we had regarding consideration of Bill C-3 on Tuesday instead of Friday, since Bills C-2 and C-4 will be considered on Friday.