Vertaling van "loi américain publié récemment suffit " (Frans → Engels) :

Le projet de loi américain publié récemment suffit à en donner la preuve.
The recently published US agriculture bill suffices to demonstrate the point.

Des problèmes du même ordre se posent en qui concerne la réglementation bancaire (projet de loi Gramm-Leach Bliley) et risquent d'empêcher les établissements financiers de l'UE de bénéficier des modifications récemment apportées à la législation bancaire américaine au même titre que les établissements locaux.
Similar concerns exist for bank regulation (the Gramm-Leach Bliley Bill) which may prevent EU financial institutions from benefiting from recent changes to US banking legislation to the same extent as US firms.

D'après un rapport du service de recherche du Congrès américain publié récemment, notre système financier devrait servir de modèle à d'autres gouvernements.
A recent report from the United States congressional research service identified our financial system as a model for others to build on.

Un article scientifique américain publié récemment indique que le délai entre les dates (signalées par les patients) de diagnostic du VIH et la demande de soins avait, en fait, augmenté.
In a recent US research publication, it was found that the time between self-reported dates of HIV diagnosis and presentation for care had, in fact, increased.

Il est caractéristique que le Président des États-Unis menace d'opposer son veto à une loi adoptée récemment par le Sénat américain et qui imposerait que les règles internationales et les lois américaines s'appliquent au traitement des prisonniers des États-Unis à travers le monde.
The US President has characteristically threatened to veto a law adopted recently by the US Senate under which international rules and US laws would apply to the treatment of the US prisoners throughout the world.

Très récemment, plus précisément le 17 juin, le Conseil "affaires générales" a adopté des conclusions exprimant notre inquiétude à l’égard de l’actuelle proposition de loi américaine de protection des agents au service des États-Unis - la loi dite ASPA.
Recently, or more specifically on 17 June, the General Affairs Council adopted conclusions expressing our concern regarding the present American bill which goes under the title of the American Service Members Protection Act, or ASPA as it is called.

6. critique à cet égard la loi agricole fédérale américaine, adoptée récemment par le Congrès, qui vise à augmenter les subventions aux exportations des producteurs américains, entraînant ainsi une concurrence déloyale à l'égard des producteurs du Sud non subventionnés, et contribuant à la baisse des prix des produits agricoles sur le marché des changes et donc à l'appauvrissement des populations rurales des pays en développement ;
6. Is critical in this respect of the United States federal law on agriculture recently adopted by Congress, which seeks to increase exports subsidies for American producers, thereby creating unfair competition vis-à-vis unsubsidised producers from the South and contributing to a fall in the price of agricultural products on the exchange market and thus to the impoverishment of rural populations in the developing countries;

La mise en oeuvre du système CSI (initiative américaine sur la sécurité des conteneurs) dans le transport maritime, qui n'était cependant pas spécifiquement destiné à profiter aux opérateurs, a incontestablement entraîné un certain nombre de retombées commerciales heureuses - citons notamment : systèmes opérationnels plus performants, meilleur contrôle et prévisibilité accrue des transport et des autres procédures, délais de traitement plus fiables, et diminution des pertes dues au vol. Selon les tendances qui ressortent de travaux de recherche récemment publiés [9], le renforcement des mesures de sûreté entraînerait des avantages annexes dans une série de domaines pour plusieurs facteurs de coût, relatifs à la fois à la chaîne de transport et aux entreprises impliquées.
Implementation of the CSI scheme (US Container Security Initiative) in maritime transport, although not specifically designed for operators to benefit from, is widely acknowledged to have had a number of positive commercial side-effects, notably better operational systems and better control over and predictability of transport and other processes, as well as more reliable processing times and reduced loss through theft. Trends in recently published research[9] indicate that a number of cost factors, both of the transport chain and of the businesses involved would draw positive collateral benefits in a number of areas from improved security measures.

Les suites de l'affaire Enron et la réponse des autorités américaines pour rétablir la confiance des investisseurs (loi Sarbanes-Oxley), ainsi que les problèmes rencontrés récemment dans l'UE en matière d'information financière, imposent à la Commission, dans le cadre de ses initiatives visant à renforcer le gouvernement d'entreprise, de reconsidérer les priorités de l'UE dans le domaine du contrôle légal des comptes.
The aftermath of Enron and the US response to restore investors' confidence, the Sarbanes-Oxley Act (SOA), and recent EU financial reporting problems require reconsidering EU priorities on statutory audit, as a part of the Commission's initiatives on the enhancement of corporate governance.

LA LOI AMERICAINE "HELMS-BURTON" - CONCLUSIONS Le Conseil a pris acte avec une vive préoccupation des répercussions extraterritoriales de lois qui ont été adoptées récemment ou sont à l'examen aux Etats-Unis et sont susceptibles d'affecter les échanges transatlantiques ; il a examiné les meilleurs moyens d'éviter tout préjudice pour les entreprises de l'UE, leurs investissements aux Etats-Unis et leurs partenaires commerciaux américains. Le Conseil a examiné le "Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act" récemment adopté par les Etats-Unis d'Amérique.
US HELMS-BURTON ACT - CONCLUSIONS The Council noted with deep concern the extra-territorial implications of new and prospective US legislation likely to affect transatlantic trade, and considered how best to avoid damage to EU companies, their investments in the US, and their US trading partners. The Council examined the Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act, which was recently enacted by the United States of America.