Vertaling van "local avait proposé " (Frans → Engels) :

Composé de représentants de la Commission et du Parlement européen, de certains États membres, des industriels, des détaillants et des importateurs, des organisations professionnelles européennes, des syndicats et des représentants d'associations locales d'industriels du secteur textile et habillement, celui-ci avait pour mission de proposer des recommandations afin d'améliorer la compétitivité et l'adaptation du secteur aux défis à venir.
The Group comprised representatives of the Commission and the European Parliament, some Member States, industrialists, retailers and importers, European trade associations, trade unions and representatives of local textile and clothing associations, and its mandate was to put forward recommendations in order to improve the sector's competitiveness and facilitate its adjustment to future challenges.

En Écosse, le gouvernement local avait proposé une initiative intéressante il y a trois ans, consistant à essayer de baisser les tarifs des ferries des îles pour voir si cela améliorait leur situation.
In Scotland, we had a worthwhile initiative brought forward by the Scottish Government three years ago which attempted to lower ferry fares for the islands to see if it gave a boost to those particular islands.

Dans sa résolution du 11 mars 2004 sur le rapport global de suivi de la Commission européenne sur les préparatifs menés en vue de son adhésion à l'Union européenne, le Parlement avait proposé aux autorités lettones d'envisager la possibilité de permettre aux non-citoyens résidant depuis longtemps en Lettonie de participer aux élections locales.
In the resolution on the comprehensive monitoring report by the European Commission on the state of preparedness for EU membership of 11 March 2004 the European Parliament proposed that the Latvian authorities envisage the possibility of allowing non-citizens who are long-time inhabitants to take part in local self-government elections.

En effet, un tel critère permet de vérifier si Deutsche Telekom aurait été en mesure de proposer ses services de détail aux abonnés autrement qu’à perte si elle avait été préalablement obligée d’acquitter ses propres prix de gros pour les services intermédiaires d’accès à la boucle locale.
Such a test can establish whether Deutsche Telekom would have been able to offer its retail services to end-users otherwise than at a loss if it had first been obliged to pay its own wholesale prices for local loop access services.

Toutefois, lorsque j'ai cherché à savoir où le centre serait situé, s'il serait proactif, combien d'argent était prévu pour le financer et quel était son mandat, j'ai été déçue en constatant que le centre d'excellence proposé n'avait ni budget, ni mandat, ni local.
However, when I inquired about where the centre would be located, how proactive would it be, how much money was set aside to fund it and what was its mandate, I was disappointed. This disappointment ensued after I realized that this proposed centre of excellence was without a budget, without a mandate and without a location.

Ce courrier constitue une preuve claire que la direction générale des impôts de la République slovaque (qui avait eu auparavant des contacts directs avec le bénéficiaire) était opposée au concordat proposé et avait clairement indiqué au bureau local des impôts de ne pas se prononcer en faveur de ce concordat.
The letter is clear proof that the Tax Directorate (which had had prior direct contacts with the beneficiary) opposed the proposed arrangement and gave the local tax office a clear instruction not to vote in favour of the arrangement.

M. Fischler a également déclaré que la Commission avait proposé de maintenir le système de la "stabilité relative" utilisé pour attribuer les possibilités de pêche parmi les Etats membres, ainsi que les restrictions actuelles à l'accès aux zones côtières, conçues pour protéger les bateaux au niveau local.
Mr Fischler also said that the Commission had proposed to retain the system used to allocate fishing possibilities among member States, known as relative stability and the current restrictions on access in coastal zones designed to protect local vessels.

- 3 - 4. Sur un plan institutionnel, le Conseil a convenu, comme l'avait proposé la Commission, de donner davantage la parole aux autorités locales des PTOM en instituant le "partenariat Commission/Etat Membre/PTOM", afin de permettre à ces trois partenaires de s'exprimer régulièrement ensemble sur les actions menées dans le cadre de la décision d'association ainsi que sur tout problème se posant dans les relations entre les PTOM et la CEE. 5. Quant à la coopération financière, les ressources du VIIème FED (Fonds Européen de Développement) (1991-1995) pour les PTOM sont fixées à 140 Mécus (soit une augmentation de 40 % par rapport à l'exercice précédent).
4. Institutional framework: the Council has agreed to a Commission proposal to give the OCT authorities more of a voice by creating a framework for "Commission/Member State/OCT partnership" that will be a forum for regular discussion of projects undertaken within the context of the Association decision and of any problems that may arise in OCT- EEC relations. - 3 - 5. Financial cooperation: the amount to be made available to the OCT under the seventh EDF (1991-95) will be ECU 140 million, an increase of 40% on the figure for the previous period.

Løgstør (réponse à la communication des griefs, p. 51) déclare qu'en janvier, ABB avait proposé de créer un secrétariat permanent à Zurich pour l'entente allemande, et qu'en mai/juin 1996 encore, les bureaux allemands d'ABB continuaient à contacter la filiale locale de Løgstør.
Løgstør (Reply to Statement of Objections, p. 51) states that in January ABB had proposed setting up a permanent secretariat in Zurich for the German cartel, and that as late as May/June 1996 ABB's German operation was still contacting Løgstør's local subsidiary company.

Comme il y avait une certaine confusion dans les médias sur les répercussions que des modifications à la politique gouvernementale auraient sur le centre fiscal, et pour veiller à ce que tous les intervenants connaissent bien toutes les conséquences de la décision, mes collègues ont proposé au Comité permanent des finances une motion qui demande au comité d'examiner en profondeur les répercussions locales et nationales de l'élimination du Programme de remboursement de la TPS aux visiteurs.
Following confusing media reports on the effects changing government policy would have on the tax centre and to ensure that all stakeholders were aware of the full implications of the decision, my colleagues moved a motion at the Standing Committee on Finance that requires the committee to fully investigate the local and national implications of the elimination of the GST visitor rebate program.