Traduction de «lobbying seraient aussi inscrites » (Français → Anglais) :

Des projets de loi émanant des députés non encore présentés et des avis de motions inscrits sous la rubrique « Affaires courantes » seraient aussi retirés dans ces circonstances.
Private Members’ bills awaiting introduction and notices of motions under Routine Proceedings would also be withdrawn in such circumstances.

Les agents inscrits seraient aussi autorisés à accepter des contributions et à émettre des reçus aux fins de l'impôt.
At the same time, the registered electoral district agent would be entitled to accept contributions and to issue tax receipts.

Il est à noter que les personnes qui font le lobbying seraient aussi inscrites sur la liste des lobbyistes, mais la responsabilité légale des activités de lobbying demeurerait entre les mains des dirigeants.
Beyond that, the people who actually do the lobbying would also be listed, but the legal responsibility for lobbying activities would rest at the top.

En vertu de la loi, tout personne qui fait normalement du lobbying serait aussi inscrite, mais le premier dirigeant serait responsable de l'enregistrement de l'organisation. Il serait chargé de veiller à ce que son organisation respecte cette loi.
Under the law all persons who normally do lobbying would be listed too, but by making the CEO responsible for the organization's registration, that leader will be responsible for making sure that his or her organization is meeting its obligations under the law.

La rationalisation des taux proposée s'inscrit dans une évolution vers un régime définitif de TVA fondé sur la taxation dans le pays d'origine et il est clair que, à ce stade, il serait bénéfique de ne plus avoir qu'une seule fourchette de taux, avec aussi peu de dérogations que possible, dans la mesure où la comptabilité de la TVA et les contrôles par l'administration seraient, sinon, pour le moins difficiles.
The proposed streamlining of the rates is part of the move towards a definitive system of VAT based on taxation in the country of origin, and it is clear that, at that point, it would be helpful to have a single rate band, with as few derogations as possible, as VAT accounting and controls by administrations otherwise would be quite difficult.

Je voudrais cependant souligner que mon vote favorable se veut aussi un souhait, à savoir que demain, on ait en Europe un programme pour faire circuler dans les universités non seulement les jeunes étudiants, mais aussi les retraités inscrits à l'université du troisième âge et qui seraient contents de pouvoir effectuer des échanges avec leurs condisciples des autres pays de l'Union européenne, condisciples âgés évidemment de soixante, soixante-dix ou quatre-vingts ans, voire plus.
I would in any case like to stress that, in voting for the motion, I would also like to express the desire for a programme soon to be established in Europe, not just for the movement of young students between universities but also for the movement of elderly people who study at the university of the third age, who would welcome the opportunity to take part in exchanges with their sexagenarian, septuagenarian and octogenarian or even older peers from other States of the European Union.

Le commissaire à l’intégrité du secteur public et le commissaire au lobbying proposés dans le projet de loi seraient aussi des hauts fonctionnaires du Parlement.
The Office of the Public Sector Integrity Commissioner and the Office of the Commissioner of Lobbying, as proposed in this bill, would also be Officers of Parliament.