Traduction de «inscrits seraient aussi » (Français → Anglais) :

Les agents inscrits seraient aussi autorisés à accepter des contributions et à émettre des reçus aux fins de l'impôt.
At the same time, the registered electoral district agent would be entitled to accept contributions and to issue tax receipts.

Des projets de loi émanant des députés non encore présentés et des avis de motions inscrits sous la rubrique « Affaires courantes » seraient aussi retirés dans ces circonstances.
Private Members’ bills awaiting introduction and notices of motions under Routine Proceedings would also be withdrawn in such circumstances.

Une nouvelle catégorie particulière, celle des « Avis de motions (documents) », où seraient inscrits les avis de motions portant production de documents reportés en vue d’un débat, a aussi été ajoutée aux Affaires émanant des députés.
These changes also provided that notices of motions for the production of papers transferred for debate would be listed under a new specific category called “Notices of Motions (Papers)” under Private Members’ Business.

Si l'étude proposée était réalisée et si ses conclusions étaient inscrites dans la loi, la motion permettrait aussi d'assurer une meilleure reddition de comptes, car, pour chaque comité, les candidats compétents seraient choisis par leurs pairs de façon juste et transparente.
The motion, if the study were to be done and passed into law, could also ensure greater accountability, as qualified candidates for each committee would be selected by their peers in a transparent and fair manner.

Il est à noter que les personnes qui font le lobbying seraient aussi inscrites sur la liste des lobbyistes, mais la responsabilité légale des activités de lobbying demeurerait entre les mains des dirigeants.
Beyond that, the people who actually do the lobbying would also be listed, but the legal responsibility for lobbying activities would rest at the top.

La rationalisation des taux proposée s'inscrit dans une évolution vers un régime définitif de TVA fondé sur la taxation dans le pays d'origine et il est clair que, à ce stade, il serait bénéfique de ne plus avoir qu'une seule fourchette de taux, avec aussi peu de dérogations que possible, dans la mesure où la comptabilité de la TVA et les contrôles par l'administration seraient, sinon, pour le moins difficiles.
The proposed streamlining of the rates is part of the move towards a definitive system of VAT based on taxation in the country of origin, and it is clear that, at that point, it would be helpful to have a single rate band, with as few derogations as possible, as VAT accounting and controls by administrations otherwise would be quite difficult.

Je voudrais cependant souligner que mon vote favorable se veut aussi un souhait, à savoir que demain, on ait en Europe un programme pour faire circuler dans les universités non seulement les jeunes étudiants, mais aussi les retraités inscrits à l'université du troisième âge et qui seraient contents de pouvoir effectuer des échanges avec leurs condisciples des autres pays de l'Union européenne, condisciples âgés évidemment de soixante, soixante-dix ou quatre-vingts ans, voire plus.
I would in any case like to stress that, in voting for the motion, I would also like to express the desire for a programme soon to be established in Europe, not just for the movement of young students between universities but also for the movement of elderly people who study at the university of the third age, who would welcome the opportunity to take part in exchanges with their sexagenarian, septuagenarian and octogenarian or even older peers from other States of the European Union.