Vertaling van "agents inscrits seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent inscrit au budget
agent budgeted

agent de brevets inscrit [ agente de brevets inscrite | agent enregistré de brevets | agente enregistrée de brevets | agent enregistré | agente enregistrée ]
registered patent agent [ registered agent ]

registre des agents des partis enregistrés [ registre des agents des partis inscrits ]
registry of agents of registered parties

agent assisté d'un conseil ou d'un avocat inscrit à un barreau de l'un des Etats membres
agent assisted by an adviser or by a lawyer entitled to practise before a court of a Member State

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les agents inscrits seraient aussi autorisés à accepter des contributions et à émettre des reçus aux fins de l'impôt.
At the same time, the registered electoral district agent would be entitled to accept contributions and to issue tax receipts.

En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.
In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.

Cela signifie que tous les conducteurs qui s'occupent du transport de fret et de passagers, y compris les conducteurs d'autobus, de camions et de trains, seraient tenus d'alerter un agent de quarantaine avant leur arrivée au Canada lorsqu'ils soupçonnent qu'une personne ou une chose à bord du véhicule pourrait propager une maladie transmissible inscrite à l'annexe, ou lorsqu'une personne à bord du véhicule est décédée.
This means that all conveyance operators in the business of transporting cargo and passengers, including buses, trucks and trains, would need to alert a quarantine officer in advance of their arrival in Canada should they suspect a person or thing on board could cause the spread of a listed communicable disease, or if a person has died.

M. James Wu (agent principal de projet , Questions de concurrence et de transactions, ministère des Finances): La Convention et le Protocole instituerait également un Registre international dans lequel seraient inscrites des garanties en matière de matériels d'équipement aéronautiques.
Mr. James Wu (Senior Project Leader, Competition Issues and Transactions, Department of Finance): The convention and protocol will also establish an international registry in which interest in aircraft equipment will be registered.