Vertaling van "serait aussi inscrite " (Frans → Engels) :

Le président: Pour mettre cela au clair, le don de services venant, disons, d'un syndicat ou d'un candidat pendant une campagne électorale ne serait pas seulement un don devant être inscrit au poste des dons, mais ce serait aussi une dépense électorale du candidat, à inscrire au poste des dépenses électorales.
The Chair: Just to clarify that, the donation of a service from, let us say, a union to a candidate during a campaign would not be just a donation recordable as a donation, but would also be an election expense for the candidate, recordable as an election expense.

Cet article créerait aussi une autre infraction, car il serait interdit à la personne inscrite ou exemptée d'inscription de transférer délibérément des marchandises contrôlées à une personne non inscrite et non exemptée ou de lui permettre de les examiner en toute connaissance de cause.
This section would also make it an offence for any registered or exempt person to knowingly transfer a controlled good to or permit the examination of such a good by a non-registered and non-exempt person.

U. considérant que les «Orientations de référence pour gérer le changement et ses conséquences sociales», élaborées par les partenaires sociaux en octobre 2003, n'ont toutefois pas été suivies de mesures législatives, mais ont donné lieu à deux cycles de séminaires nationaux tenus par les partenaires sociaux dans le cadre de leurs programmes de travail pluriannuels; considérant que ces orientations restent largement méconnues non seulement des organisations de partenaires sociaux nationaux et sectoriels, mais aussi, et surtout, des entreprises et des représentants de leurs travailleurs; considérant toutefois que l'application prompte et efficace des principes inscrits dans ces orientations et découlant également de nombreux autres rapports et études serait d'une grande importance; considérant que les pratiques des entreprises dans ce domaine, souvent réactives plutôt que proactives, sont mises en œuvre trop en aval du processus décisionnel et n'associent pas des entités extérieures qui pourraient contribuer à atténuer les incidences sociales de manière suffisante ou en temps utile;
U. whereas the ‘Orientations for reference in managing change and its social consequences’ drawn up by the social partners in October 2003 have, however, not been followed by any legislative measure although they have been followed by two cycles of national seminars held by the social partners in the framework of their pluriannual work programmes; whereas these are still largely unknown not only from the national and sectorial social partners' organisations, but also, and more importantly, from companies and their workers' representatives; whereas, however, timely and effective observance of the principles enshrined in those Orientations and resulting also from many other studies and reports would be of great importance; whereas, since company practices in this field are frequently reactive rather than proactive, they intervene too far downstream of the decision-making process and do not involve external entities that could play a role in attenuating its social impact either sufficiently or in a sufficiently timely manner;

U. considérant que les "Orientations de référence pour gérer le changement et ses conséquences sociales", élaborées par les partenaires sociaux en octobre 2003, n'ont toutefois pas été suivies de mesures législatives, mais ont donné lieu à deux cycles de séminaires nationaux tenus par les partenaires sociaux dans le cadre de leurs programmes de travail pluriannuels; considérant que ces orientations restent largement méconnues non seulement des organisations de partenaires sociaux nationaux et sectoriels, mais aussi, et surtout, des entreprises et des représentants de leurs travailleurs; considérant toutefois que l'application prompte et efficace des principes inscrits dans ces orientations et découlant également de nombreux autres rapports et études serait d'une grande importance; considérant que les pratiques des entreprises dans ce domaine, souvent réactives plutôt que proactives, sont mises en œuvre trop en aval du processus décisionnel et n'associent pas des entités extérieures qui pourraient contribuer à atténuer les incidences sociales de manière suffisante ou en temps utile;
U. whereas the ‘Orientations for reference in managing change and its social consequences’ drawn up by the social partners in October 2003 have, however, not been followed by any legislative measure although they have been followed by two cycles of national seminars held by the social partners in the framework of their pluriannual work programmes; whereas these are still largely unknown not only from the national and sectorial social partners' organisations, but also, and more importantly, from companies and their workers' representatives; whereas, however, timely and effective observance of the principles enshrined in those Orientations and resulting also from many other studies and reports would be of great importance; whereas, since company practices in this field are frequently reactive rather than proactive, they intervene too far downstream of the decision-making process and do not involve external entities that could play a role in attenuating its social impact either sufficiently or in a sufficiently timely manner;

En effet, un juriste d’entreprise, inscrit comme avocat au barreau, serait, du seul fait de ses obligations de déontologie et de discipline professionnelles, tout aussi indépendant qu’un avocat externe. En outre, les garanties d’indépendance dont jouit un «advocaat in dienstbetrekking», c’est-à-dire un avocat se trouvant dans un rapport d’emploi selon le droit néerlandais, revêtiraient une importance particulière.
An in-house lawyer enrolled at a Bar or Law Society is, simply on account of his obligations of professional conduct and discipline, just as independent as an external lawyer. Furthermore, the guarantees of independence enjoyed by an ‘advocaat in dienstbetrekking’, that is an enrolled lawyer in an employment relationship under Dutch law, are particularly significant.

Le projet de loi exigerait aussi des producteurs et distributeurs d'instruments médicaux qu'ils avisent le directeur si un instrument peut présenter un risque pour la santé ou la sécurité de l'utilisateur qui serait vraisemblablement inscrit.
This bill would also require manufacturers and distributors of these medical devices to notify the registrar if a medical device could pose a risk to the health or safety of someone using them, presumably someone on the list.

En vertu de la loi, tout personne qui fait normalement du lobbying serait aussi inscrite, mais le premier dirigeant serait responsable de l'enregistrement de l'organisation. Il serait chargé de veiller à ce que son organisation respecte cette loi.
Under the law all persons who normally do lobbying would be listed too, but by making the CEO responsible for the organization's registration, that leader will be responsible for making sure that his or her organization is meeting its obligations under the law.

Aussi, en accord avec les groupes politiques, la discussion commune serait avancée dans l'ordre du jour. Elle serait inscrite avant le rapport de Mme Myller, également au nom de la commission de l'environnement, sur un programme d'action communautaire pour l'environnement.
Therefore, with the agreement of the political groups, the joint debate will be brought forward in the agenda and will be dealt with before the report by Mrs Myller, also on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on a Community Environment Action Programme.

Selon ce point de vue, l'intégration UE-UEO s'inscrit dans la logique de Maastricht. En outre, elle serait l'expression de la solidarité européenne (qui ne saurait se limiter au seul domaine économique) et constituerait le meilleur moyen de réaliser la cohérence entre la PESC et la politique de défense, permettant ainsi de mieux coordonner les divers instruments de gestion des crises (politiques, économiques, humanitaires et aussi militaires) disponibles pour que l'Union puisse agir efficacement dans des situations comme celle que connaît l'ex-Yougoslavie.
According to this view, EU-WEU integration responds to the logic of Maastricht, would reflect the solidarity amongst Europeans (which cannot be solely confined to the economic sphere) and would be the best way to achieve coherence between the CFSP and the defence policy, thereby allowing for better coordination between the various instruments of crisis management (political, economic, humanitarian, as well as military) available for effective action by the Union in crisis situations such as that of the former Yugoslavia.