Traduction de «livre blanc proposant des pistes sera publié » (Français → Anglais) :

Dans son livre blanc sur la politique des transports publié en 2001, la Commission annonçait également qu’elle allait proposer une directive sur l’interopérabilité des systèmes de péage afin de soutenir la politique de tarification globale qui doit être élaborée entre 2001 et 2010.
The White Paper on Transport Policy published in 2001 also announced that a Directive on the interoperability of tolling systems would be proposed by the Commission in order to support the overall pricing policy to be developed between 2001 and 2010.

Dans le Livre blanc sur la responsabilité environnementale qu'elle a publié en février 2000 [9], la Commission a proposé un régime qui imposerait la responsabilité des parties qui blessent des personnes ou portent atteint à leur propriété, contaminent des sites ou endommagent la biodiversité.
In its White Paper on Environmental Liability of February 2000 [9], the Commission proposed a regime which would impose liability on those parties who cause injury to persons or their property, contaminate sites or cause damage to bio-diversity.

Le gouvernement australien a publié récemment en coopération avec l'industrie australienne un livre blanc sur ce que sera le XXIsiècle pour l'Asie.
Most recently, the Australian government produced a white paper in cooperation with Australian industry, talking about the 21st century for Asia.

Sur la base de ces conclusions, un Livre blanc proposant des pistes sera publié au cours des prochains mois.
Based on its conclusions, a White Paper suggesting steps forward will be published in the coming months.

La Commission européenne a publié un livre blanc proposant un nouveau modèle permettant d'indemniser les consommateurs et les entreprises qui sont victimes de violations des règles de concurrence (infractions aux règles du traité CE concernant les pratiques commerciales restrictives et les abus de position dominante). à l'heure actuelle, il existe, dans la plupart des États membres, d'importants obstacles dissuadant les consommateurs et les entreprises de demander réparation en engageant, devant les tribunaux, des actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles sur les ententes et les abus de position dominante.
The European Commission has published a White Paper suggesting a new model for achieving compensation for consumers and businesses who are the victims of antitrust violations (breaches of EC Treaty rules on restrictive business practices and abuse of dominant market positions). At present, there are serious obstacles in most EU Member States that discourage consumers and businesses from claiming compensation in court in private antitrust damages actions.

- Dans le domaine du crédit hypothécaire, un livre blanc sera publié en 2006 pour annoncer les initiatives qui ont été jugées nécessaires et économiquement justifiées en vue d’intégrer le marché du crédit hypothécaire de l’UE.
- In the area of mortgage credit, a White Paper will be released in 2006, announcing any initiatives necessary and economically justified to integrate the EU mortgage credit market.

Les vues de la Commission seront alors exposées dans un livre blanc qui sera publié au second semestre 2006.
The Commission’s views will be outlined in a White Paper, to be published by the second half of 2006.

L’approfondissement et la mise en œuvre d’une politique globale européenne de lutte contre la corruption, comprenant des mesures de droit pénal, la promotion des aspects éthiques et de l’intégrité dans l’administration publique ainsi que l’amélioration du suivi des politiques nationales de lutte contre la corruption dans le cadre des obligations internationales et européennes et d'autres normes sont par conséquent non seulement fondamentales, mais aussi opportunes pour appliquer efficacement la convention des Nations unies contre la corruption[10]. La promotion de la transparence du secteur public constitue l’un des objectifs stratégiques de la Commission pour 2005-2009 et un livre blanc relatif à une initiative européenne en matière de transparence sera bientôt publié.
Therefore further development and implementation of a comprehensive EU anti-corruption policy including criminal law measures, promotion of ethics and integrity in public administration and improved monitoring of national anti-corruption policies in the context of EU and international obligations and other standards is essential and also timely in order to effectively implement the UN Convention Against Corruption.[10] Fostering public sector transparency is one of the Commission’s strategic objectives 2005-2009 and a White Paper on a European Transparency Initiative will follow.

Le Livre blanc sur la gouvernance européenne, « Approfondir la démocratie dans l'Union européenne », sera publié à la mi-2001.
The White Paper on European Governance "Enhancing democracy in the European Union" is to be published in the middle of 2001.

L'Allemand moyen ne prend pas le train plus de deux fois par an. Pour enrayer ce déclin, la Commission a publié aujourd'hui un Livre blanc proposant une nouvelle stratégie pour le secteur ferroviaire.
To halt this decline the European Commission today published a White Paper proposing a new strategy for the rail sector.