Traduction de «liste des témoins était établie » (Français → Anglais) :

En ce qui a trait à tous les témoins qui pourraient souhaiter être entendus, je me souviens qu'il y a un an, lorsque le comité permanent devait se pencher sur le projet de loi C-52, la liste de témoins était très longue.
With regard to all the witnesses who may want to be heard, I recall a year ago, when Bill C-52 was before the standing committee, that there was a long list.

J'espère que demain, au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, l'obstruction cessera, que la liste des témoins sera établie et que nous commencerons à tenir des audiences complètes, rigoureuses et en bonne et due forme sur le projet de loi.
I hope that tomorrow, at the procedure and House affairs committee, the filibustering will stop, the list of witnesses will be established, and we will start to have proper, full, and robust hearings on the bill.

Généralement, la liste des témoins est établie par le président à la suite de consultations informelles avec les membres du comité. Occasionnellement, les témoins sont déterminés par l'entremise d'une motion.
It's just because generally the committee lists are decided by the chair in informal consultations with members, and occasionally we have a motion to decide who the witnesses should be.

Pour déterminer les émissions liées à la production d'électricité consommée par les différents secteurs figurant sur la liste des secteurs et sous-secteurs établie par la décision 2010/2/UE, la Commission a utilisé le facteur d'émission moyen déterminé pour le bouquet énergétique total entrant dans la production d'électricité, qui était censé reposer sur les données les plus précises.
To determine the emissions related to the production of electricity consumed by the different sectors for the list of sectors and subsectors in Decision 2010/2/EU, the Commission used the average emission factor derived from the total fuel mix for electricity production as it was considered to be based on the most accurate data.

Lorsque la liste de l'Union figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 a été établie, les préparations de viandes telles que définies par le règlement (CE) no 853/2004 étaient considérées comme des viandes non transformées dans lesquelles seul un nombre limité d'additifs était autorisé.
When the Union list as set out in Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 was established, meat preparations as defined by Regulation (EC) No 853/2004 were considered as unprocessed meat in which only a restricted number of additives were authorised.

Cependant, la liste des témoins était établie par les libéraux qui étaient majoritaires au comité, et ils voulaient seulement des témoins favorables à leur parti.
However, the Liberal majority on the committee at that time were dictating from whom we could hear.

La République française rappelle, en outre, que, conformément à l’article 1 , paragraphe 6, de la position commune 2001/931, le Conseil était, à la fin du mois de juin 2008, dans l’obligation de réexaminer, dans les meilleurs délais, ladite liste telle qu’établie par la décision 2007/868.
In addition, the French Republic recalls that, in accordance with Article 1(6) of Common Position 2001/931, at the end of June 2008 the Council was obliged to review, as soon as possible, the list as drawn up by Decision 2007/868.

Notre liste de témoins est établie.
Our list of witnesses is ready.

Si une telle liste exhaustive était établie, l'article 5, paragraphe 1, pourrait être supprimé.
If such an exhaustive list is established, article 5(1) could be repealed.