Vertaling van "liste telle qu’établie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste de personnalités établie en vue de la constitution des commissions d'enquête ou de conciliation
Panel of Inquiry and Conciliation

liste d'admissibilité établie à la suite d'un concours public
open eligible list

liste de candidats définitive | liste de candidats définitivement établie
final candidate lists

Catégories de l'UICN pour les listes rouges : telles qu'approuvées par la 40e réunion du Conseil de l'UICN
IUCN Red List Categories : As Approved by the 40th Meeting of the UICN Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce titre, on peut citer comme exemple la nouvelle législation du Pakistan contre les crimes d'honneur et le viol, ou l'inclusion du Paraguay sur la liste des pays les plus engagés dans la protection des espèces menacées, telle qu'établie par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
Among many other examples, this includes Pakistan's new legislation against honour killing and rape, or the inclusion of Paraguay on the list of countries with the strongest commitment to the protection of endangered species under the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora.

La République française rappelle, en outre, que, conformément à l’article 1 , paragraphe 6, de la position commune 2001/931, le Conseil était, à la fin du mois de juin 2008, dans l’obligation de réexaminer, dans les meilleurs délais, ladite liste telle qu’établie par la décision 2007/868.
In addition, the French Republic recalls that, in accordance with Article 1(6) of Common Position 2001/931, at the end of June 2008 the Council was obliged to review, as soon as possible, the list as drawn up by Decision 2007/868.

Je suis heureuse que la liste telle qu'elle est établie ne vous cause pas de graves inquiétudes.
I appreciate your point that you don't have serious concerns with the list as it is.

Cette nouvelle règle signifie que, désormais, cette liste reprendra simplement toute zone soumise à restriction dans l’UE, telle qu’elle aura été établie par l’UE.
The new rule means that from now on the list will simply refer to any restricted zone in the EU, as established by the EU.

L'un consiste en l'établissement d'une liste d'exemptions, ce qui est le mécanisme que semble envisager le projet de loi à ce stade-ci, même s'il n'est pas clair qu'une telle liste sera établie.
One is an exemptions list, which I think is the way that seems contemplated by the bill at the moment, although it's not clear there's going to be one.

En proposant à de nombreux agents, qui avaient participé avec succès à des procédures de sélection internes, un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée, comportant une clause de résiliation applicable uniquement pour le cas où les intéressés ne seraient pas inscrits sur une liste de réserve établie à l’issue d’un concours général, s’engageant ainsi clairement à maintenir les intéressés à titre permanent en son sein à la condition qu’ils figurent sur une telle liste de réserve, puis en limitant le nombre de lauréats inscrits sur les listes d’aptitude établies à l’issue de deux concours, généraux de surcroît, au nombre exact de postes à pourvoir, l’institution réduit radicalement et objectivement les chances des intéressés, dans leur ensemble, d’échapper à l’application de la clause de résiliation et, partant, vide d’une partie de sa substance la portée de ses engagements contractuels pris vis-à-vis de son personnel temporaire.
In offering a number of members of staff who had successfully participated in internal selection procedures a temporary staff contract of indefinite duration, containing a termination clause applicable only where the members of staff concerned are not included on a reserve list drawn up following an open competition, thus giving a clear commitment to maintaining the persons concerned permanently within the institution provided that they appear on such a reserve list, and then limiting the number of successful candidates on the lists of suitable candidates drawn up following two competitions — open competitions, moreover — to the precise number of posts to be filled, the institution radically and objectively reduces the chances for the members of staff concerned, taken together, to avoid the application of the termination clause and, accordingly, renders the scope of its contractual commitments towards its temporary staff meaningless in part.

La liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union, à l’exclusion de tous les autres, pour une utilisation dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d’arômes de fumée dérivés, telle que visée à l’article 6 du règlement (CE) no 2065/2003, est établie à l’annexe du présent règlement.
The list of the smoke flavouring primary products authorised to the exclusion of all others in the Union for use in or on foods and/or for the production of derived smoke flavourings, as referred to in Article 6 of Regulation (EC) No 2065/2003, is laid down in the Annex to this Regulation.

Enfin, la Cour juge que, eu égard au pouvoir limité de la Commission en matière de contrôle de la désignation par un État membre d’un événement comme ayant une importance majeure et aux connaissances approfondies des radiodiffuseurs des motifs sous-jacents à une telle désignation, la Commission peut motiver de manière succincte sa décision sur la liste des événements d’une importance majeure établie par un État membre.
Finally, the Court finds that, given the Commission’s limited power of review of the designation by a Member State of an event as being of major importance and the in‑depth knowledge of broadcasters of the grounds underlying such a designation, it is permissible for the Commission to indicate only succinct grounds for its decision on the list of events of major importance drawn up by a Member State.

2. Lorsqu’une placette de niveau II nouvelle ou supplémentaire a été établie, les États membres transmettent à la Commission sous une forme standardisée, avec leur premier envoi de données concernant cette placette, une vue d’ensemble des critères de sélection et la liste complète des placettes, accompagnés d’informations essentielles telles que la localisation, c’est-à-dire la longitude, la latitude et l’altitude, et les essences présentes, ainsi que des informations générales concernant chaque placette de niveau II établie.
2. Once a new or additional Level II plot is established Member States shall together with the first data transmission concerning that plot forward a review of the selection criteria and a complete list of all plots to the Commission, including basic information such as location, that is to say longitude, latitude and altitude, and species, as well as general plot information for each Level II plot installed in a standardised form.

La mesure législative que nous examinons actuellement précise aussi les personnes qui auront droit de recevoir des copies de la liste établie à partir du registre permanent des électeurs et stipule que la liste devra être réservée à des fins électorales, telles que définies dans le projet de loi.
The proposed bill which we are now debating also makes it clear who would be entitled to receive copies of the list based on the permanent register of electors and that the list would have to be confined to electoral purposes as defined in the bill.