Traduction de «liste des témoins suivants quel était » (Français → Anglais) :

M. Pierre de Savoye: Est-ce que vous jugeriez acceptable, monsieur Torino, qu'on présente à la fois une liste avant que l'exposition ait lieu et ensuite une liste modifiée pour signaler quel était l'état réel des choses après la tenue de l'exposition?
Mr. Pierre de Savoye: Would it be acceptable, Mr. Torino, if you were required to produce a list before the show and then an amended list after the show indicating the real situation?

C’est pourquoi, Monsieur le Commissaire Almunia, la commission des affaires économiques et monétaires voudrait tout d’abord vous poser la question suivante: quels sont les résultats de l’analyse de marché qui ont permis à la Commission de conclure que le marché primaire était actuellement compétitif et que le marché de l’après-vente posait, lui, toujours des problèmes?
Therefore, Commissioner Almunia, the Committee on Economic and Monetary Affairs would like to ask you, firstly: which results of market analysis led the Commission to conclude that the primary market is currently competitive and the after-sales market is still problematic?

Ma deuxième question est la suivante: le commissaire a fait quelques commentaires très éloquents et très clairs, disant à quel point il était compliqué de simplement expliquer ce qu’était l’efficacité énergétique.
My second question is: the Commissioner made some very eloquent and clear comments about how complicated it is just to explain what energy efficiency is.

Le Conseil a notamment adopté les mesures suivantes pour mettre en œuvre l'arrêt dans l'affaire T-228/02: il a attiré l’attention sur la possibilité de faire appel à la décision du Conseil devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes; il a signalé qu'il était possible de soumettre une requête accompagnée de documents à l'appui pour que la décision d'inclusion ou de maintien sur la liste soit examinée, ces requêtes sont examinée dès leur réception; il a fourni un exposé des motifs à quasi toutes les personnes, groupes et entités pour lesquelles cela s’avérait possible – dans d’autres cas, les personnes, groupes et entités en ont été informées par le biais d’un avis publié dans le Journal officiel de l'Union européenne; il procède à une révision de la liste, au moins tous les six mois, conformément à la procédure décrite ci-dessus, en prenant systématiquement toute information supplémentaire en considération.
The Council adopted, in particular, the following measures to implement the judgment in Case T-228/02: it called attention to the possibility of contesting the Council decision before the Court of First Instance of the European Communities; it pointed out that it was possible to submit to the Council a request accompanied by supporting documentation for the decision as to inclusion or retention on the list to be examined – such requests are considered as soon as they are received; it provided all the persons, groups and entities for which this was practically possible with statements of reasons – in other cases the persons, groups and entities were informed by way of a notice published in the Official Journal of the European Union; it is carrying out an overall review of the list, at least once every six months, in accordance with the procedures described above, always with due regard to any supplementary information.

3. Par conséquent, c'est Giulietto Chiesa, suivant immédiat d'Achille Occhetto sur la liste, qui était élu dans la première circonscription, tandis que Beniamino Donnici, classé troisième sur la liste de l'autre circonscription, remontait à la première place des non élus.
3. Hence those elected in the first constituency were Mr Giulietto Chiesa (who came immediately after Mr Achille Occhetto on the list) and Mr Beniamino Donnici (who was third on the list in the other constituency and was promoted to the top of the list of those who had not been elected).

Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, l’une des questions soulevées à l’occasion de la première conférence sur la communauté de démocraties il y a deux ans était simplement de savoir suivant quels critères les différents participants devaient ou non être invités.
Ladies and gentlemen, you will be aware that one of the issues arising in connection with the first Conference of the Community of Democracies, held two years ago, was a very basic one. It concerned the criterion on which participants were or were not to be invited.

elles ont précisé que, pour les régimes restant sur la liste précitée, la garantie porterait uniquement sur la part privée de l’investissement, si le régime était déjà approuvé et déjà financé, et sur l’ensemble du montant éligible, si le régime était déjà approuvé mais pas encore financé, mais que, quel que soit le cas envisagé, l'équivalent-subvention brut de la garantie ne pourrait pas excéder le taux d’aide maximal approuvé dans le cadre du régime concerné (le contrôle devant être effectué sur un échantillon d’au moins 5 % des autocertifications demandées aux bénéficiaires),
they clarified that, for the schemes still included on the aforementioned list, the guarantee would concern only the private part of the investment where the scheme had already been approved and funded, and the whole eligible amount where the scheme had already been approved but not yet funded, but that, regardless of the case considered, the gross grant equivalent of the guarantee could not exceed the maximum aid permitted by the scheme in question (there was provision for checks on a sample of at least 5 % of the self-certifications requested from the beneficiaries);

Si, par contre, cette exigence de la double incrimination était abandonnée, et qu'aucune règle de compétence ne désignait dans chaque cas quel est l'Etat membre exclusivement compétent, une des deux situations suivantes pourrait survenir: un État membre pourrait sanctionner un comportement qui ne constitue pas un délit dans un autre État membre.
If, on the other hand, the requirement of dual criminality were given up, and no system of jurisdiction that for each case identifies one Member State as exclusively competent were created, one of the following two situations could arise: A Member State sanctions behaviour, which in another Member State is not an offence.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Vous avez vraiment suscité mon intérêt parce que nous nous demandions en regardant la liste des témoins suivants quel était votre intérêt.
The Vice-Chair (Mr. Nick Discepola): You did provoke my interest, because as we were sitting here watching the list of the next guests, we asked ourselves, what is their interest?