Traduction de «lisbonne ayant rendu caduques certaines » (Français → Anglais) :

L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ayant rendu caduques certaines des dispositions de l'actuel AII, beaucoup d'entre elles sont à intégrer dans le règlement CFP et certaines autres dans le règlement financier.
Some of the provisions of the current IIA became obsolete with the entry into force of the Lisbon Treaty, many shall be incorporated in the MFF regulation, some in the Financial Regulation.

Cependant, la pratique elle-même a rendu caduques certaines dispositions sur la mobilisation de ces instruments.
However, the practice itself has rendered some provisions on the mobilisation of those instruments obsolete.

1. De nombreuses dispositions en vigueur sont rendues caduques par le traité de Lisbonne:
1. Many of the existing provisions are rendered obsolete by the Lisbon Treaty:

Les tâches du comité institué par le règlement (CE) no 116/2009 ayant été rendues caduques par la suppression de l'annexe de la directive 93/7/CEE, il convient de supprimer les références audit comité en conséquence.
Since the tasks of the committee set up by Regulation (EC) No 116/2009 are rendered obsolete by the deletion of the Annex to Directive 93/7/EEC, references to that committee should be deleted accordingly.

Le traité de Lisbonne a confirmé que la protection des données était un principe général de la législation de l’UE, et la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un certain nombre d’arrêts soulignant l’importance de la vie privée et de la protection des données comme part intégrante de la prise de décisions de l’UE.
The Lisbon Treaty confirmed data protection as a general principle of EU law, and a number of European Court of Justice decisions have underlined the importance of privacy and data protection as an integral part of EU decision-making.

Conformément au nouveau programme communautaire de Lisbonne, un certain nombre d’autres actions et d’initiatives politiques ayant une incidence sur l’industrie en générale et sur les secteurs en particuliers, ont déjà été engagées dans les différents domaines politiques.
Under the new Community Lisbon Programme, a number of other actions and policy initiatives with an impact on industry in general and on sectors have already been launched across the range of policy domains.