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Traduction de «limité de ces mesures figure désormais » (Français → Anglais) :

C'est la raison pour laquelle, seul un nombre limité de ces mesures figure désormais dans les règlements établissant les possibilités de pêche.

Therefore only a limited number of such measures are now contained in the Fishing Opportunities Regulations.


Progrès accomplis en 2001-2003: Les mesures figurant dans le PAN/incl. 2001-2003 sont désormais en cours d'application, avec un financement partiel du FSE.

Progress made in 2001-2003: The measures included in the NAPincl 2001-2003 are now under implementation, partly financed by the ESF.


Parmi ces mesures figurent la nouvelle proposition de directive sur l'adéquation des fonds propres, qui est liée à la finalisation de l'accord de Bâle II, désormais prévue pour la mi-2004.

Amongst these is the proposal for a new directive on capital adequacy. This is linked to the finalisation of Basel II Accord, now scheduled for mid-2004.


Afin de limiter, dans la mesure du possible, les lourdeurs administratives, ce rapport devrait pouvoir faire référence aux informations figurant déjà dans l'avis d'attribution du marché concerné.

To avoid administrative burdens wherever possible, it should be permitted for the procurement report to refer to information already contained in the relevant contract award notice.


62. déplore que le projet de budget 2012 de la Commission ne propose aucune mesure particulière en faveur du sport, alors que ce domaine relève de la compétence pleine et entière de l'Union à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; estime, en effet, que certains crédits – même si leur niveau est limité – doivent continuer à figurer dans le budget 2012;

62. Deplores that the Commission has not proposed in its Draft Budget 2012 any specific measure in favour of sport, although this is now a fully-fledged competence of the Union deriving from the Treaty of Lisbon; considers indeed that some funding – though of limited magnitude – shall continue to be available in Budget 2012;


63. déplore que le projet de budget 2012 de la Commission ne propose aucune mesure particulière en faveur du sport, alors que ce domaine relève de la compétence pleine et entière de l'Union à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; estime, en effet, que certains crédits – même si leur niveau est limité – doivent continuer à figurer dans le budget 2012;

63. Deplores that the Commission has not proposed in its Draft Budget 2012 any specific measure in favour of sport, although this is now a fully-fledged competence of the Union deriving from the Treaty of Lisbon; considers indeed that some funding – though of limited magnitude – shall continue to be available in Budget 2012;


53. déplore que la communication sur le partage des charges figurent désormais à l'annexe II (éventuelles initiatives envisagées) malgré son importance et les appels répétés du Parlement en vue de l'adoption de mesures concrètes en la matière;

53. Regrets that the Communication on Burden Sharing has been put under Annex II (possible initiatives under consideration) despite its importance and Parliament's repeated calls for concrete action to be taken on this issue;


En s'appuyant sur les amendements du Parlement susmentionnés, le texte final prévoit désormais l'application de la procédure de réglementation avec contrôle pour la liste de mesures figurant à l'article 4, point 2), c'est-à-dire les normes de base communes.

Building on Parliament's amendments mentioned above, the final text in addition now provides for the scrutiny procedure for the list of measures contained in Article 4(2), i.e. for the common basic standards.


Les mesures figurant dans les plans d’action sont laissées à la discrétion des autorités compétentes, mais devraient répondre aux priorités pouvant résulter du dépassement de toute valeur limite pertinente ou de l’application d’autres critères choisis par les États membres et s’appliquer en particulier aux zones les plus importantes déterminées par la cartographie stratégique.

The measures within the plans are at the discretion of the competent authorities, but should address priorities which may be identified by the exceeding of any relevant limit value or by other criteria chosen by the Member States and apply in particular to the most important areas as established by strategic mapping.


Les mesures figurant dans les plans sont laissées à la discrétion des autorités compétentes, mais devraient notamment répondre aux priorités pouvant résulter du dépassement de toute valeur limite pertinente ou de l'application d'autres critères choisis par les États membres et s'appliquer en particulier aux zones les plus importantes déterminées par la cartographie stratégique du bruit.

The measures within the plans are at the discretion of the competent authorities, but should notably address priorities which may be identified by the exceeding of any relevant limit value or by other criteria chosen by the Member States and apply in particular to the most important areas as established by strategic noise mapping.




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limité de ces mesures figure désormais ->

Date index: 2023-12-21
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