Traduction de «lignes directrices spécifiques par secteur seront adoptées » (Français → Anglais) :

En complément de ces règles générales, des lignes directrices spécifiques par secteur seront adoptées séparément pour définir des stratégies en matière de développement, des priorités et des mesures de mise en œuvre pour chacun des secteurs.
Complementing these general rules, sector-specific policy guidelines will be adopted separately to define development strategies, priorities and implementation measures for each of the sectors.

Deux lignes directrices spécifiques pour l'emploi adoptées par le Conseil en juillet 2003 concernent les pénuries de main-d'oeuvre et les goulets d'étranglement, et soulignent le besoin d'améliorer les niveaux de qualifications par un apprentissage tout au long de la vie.
Two key specific Employment Guidelines adopted by the Council in July 2003 address labour shortages and bottlenecks and tackle the need to improve skill levels through lifelong learning.

Elle entend mettre à jour, développer et promouvoir activement des lignes directrices sur les procédures d'octroi de permis dans les sites protégés et sur la protection et la gestion des espèces, ainsi que des lignes directrices spécifiques à certains secteurs dans des domaines importants tels que les parcs éoliens, l'énergie hydroélectrique et l'aquaculture.
We will update, develop and actively promote guidance on site permit procedures, species protection and management as well as sector-specific guidance on important topics such as wind energy, hydropower and aquaculture.

Les aides publiques des États membres en faveur des aéroports et des compagnies aériennes sont actuellement évaluées à l'aune des lignes directrices dans le secteur de l'aviation adoptées en 1994 et en 2005.
Member States' public funding of airports and airlines is currently assessed under the 1994 and 2005 Aviation Guidelines.

d'encourager et soutenir les initiatives aux niveaux appropriés, qui visent à promouvoir l'activité physique dans le secteur du sport, telles que des lignes directrices spécifiques destinées à améliorer l'offre d'activité physique dans les clubs de sports locaux, des programmes spécifiques instaurés par des organisations sportives dans le cadre d'un sport en particulier et dans le cadre du sport pour tous, ou des actions spécifiques dans des clubs de fitness, que le mouvement sportif et le secteur du fitness pourraient appliquer et qui pourraient faciliter la coopération avec d'autres secteurs, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé.
Encourage and support initiatives at the appropriate level aimed at promoting physical activity within the sport sector, such as, for instance, specific guidelines to improve physical activity offers in local sport clubs, specific programmes introduced by sport organisations within a given sport and by sport for all or specific actions in fitness clubs, that could be applied by the sport movement and the fitness sector and that could facilitate cooperation with other sectors, especially in the fields of education and health.

Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.
Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.

Les lignes directrices et les recommandations seront formellement adoptées lors d'une prochaine session du Conseil après la mise au point juridique et linguistique des textes.
The guidelines and recommendations will be formally adopted at a forthcoming Council meeting after legal/linguistic finalisation of the texts.

Le ministère de la Justice commencera son évaluation des lignes directrices aussitôt qu'elles seront adoptées et fera rapport au Parlement dans cinq ans.
The Minister of Justice will begin his assessment of the guidelines as soon as they are adopted and will report back to Parliament in five years.

Les éléments des régimes d'aides régionaux concernant le secteur de la pêche seront examinés sur la base des présentes lignes directrices.
The components of regional aid schemes involving the fisheries sector will be examined on the basis of the present Guidelines.

Une des raisons à cette situation provient du fait que dans le cas d'une ordonnance provisoire ou confirmative, les tribunaux seront tenus uniquement à l'interprétation des lignes directrices fédérales et à celles adoptées dans leur province.
One of the reasons for this situation is that, in the case of an interim or confirming order, the courts are held solely to the interpretation of the federal guidelines and those adopted within their province.