Traduction de «tribunaux seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux | Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux | MTPI [Abbr.]
International Residual Mechanism for Criminal Tribunals | Mechanism for International Criminal Tribunals | IRMCT [Abbr.] | MICT [Abbr.]

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

Loi sur les tribunaux judiciaires [ Loi des tribunaux judiciaires ]
Courts of Justice Act

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
assemble garnishing for cocktails | choose various items to present cocktails | assemble cocktail garnishes | use different items to decorate cocktails

les travaux seront axés
activity will be focused

tels qu'ils seront offerts
time (from - to - offered)

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

Loi sur la sécurité des tribunaux [ Loi sur la sécurité dans les tribunaux ]
Court Security Act

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les tribunaux régionaux seront réexaminés en tenant compte de facteurs tant socio-économiques que démographiques et de l’impératif consistant à garantir l’accès à la justice, en vue de présenter, avant la fin de 2015, une proposition de nouvelle carte judiciaire pour les tribunaux régionaux.
All regional courts will be reviewed, taking into account socio-economic as well as demographic factors and the imperative of guaranteeing access to justice, with a view to presenting a proposal for a new judicial map for the regional courts before the end of 2015.

Si l'organisme décide de s'adresser aux tribunaux, il peut le faire de telle sorte que les documents ou les renseignements seront rendus publics une fois que les tribunaux seront saisis de l'affaire, parce qu'il s'agit d'un forum public.
If they decide to proceed in court, of course, it's their decision, so documents or information will be made public once in court because it's a public forum.

Les bonnes pratiques retenues pour les juges et les procureurs, et l’état d’avancement de la formation au droit de l'Union des avocats et des membres du personnel des tribunaux seront présentés, lors de l’atelier, sous les rubriques suivantes:
The results of these good practices for judges and prosecutors, and the state of play of training in EU law for lawyers and court staff will be presented at the workshop – in the following areas:

Dans le cadre de la création de ce service, les employés et les ressources de 11 tribunaux seront transférés au sein d'un seul organisme intégré, y compris les employés et les ressources qui se trouvent dans les bureaux régionaux de ces tribunaux.
With the creation of this service, the employees and resources of 11 courts will be transferred to a single integrated organization, including the employees and resources located in the regional offices of these tribunals.

Or, les tribunaux nationaux ne seront, en principe, pas habilités à faire des renvois préjudiciels concernant la validité du brevet communautaire sur la base du règlement, puisqu'ils ne seront pas compétents en la matière.
However, national courts will not, in principle, be authorised to request preliminary rulings concerning the validity of the Community patent on the basis of the Regulation, since they will not have jurisdiction in the matter.

La Cour de justice jouit à l'égard des témoins défaillants des pouvoirs généralement reconnus en la matière aux cours et tribunaux et peut infliger des sanctions pécuniaires, dans les conditions qui seront déterminées par le règlement de procédure.
With respect to defaulting witnesses the Court of Justice shall have the powers generally granted to courts and tribunals and may impose pecuniary penalties under conditions laid down in the Rules of Procedure.

La Cour jouit à l'égard des conseils et avocats qui se présentent devant elle des pouvoirs normalement reconnus en la matière aux cours et tribunaux, dans les conditions qui seront déterminées par le même règlement.
As regards such advisers and lawyers who appear before it, the Court shall have the powers normally accorded to courts of law, under conditions laid down in the Rules of Procedure.

Les tribunaux nationaux seront donc concernés, par exemple, par:
The national courts will therefore deal, for example, with:

On peut très bien lire entre les lignes la façon dont le gouvernement continuera à sanctionner, par des mesures disciplinaires, des membres des tribunaux administratifs ou nommera des présidents de ces tribunaux administratifs. Le gouvernement a inclus dans la loi une subtilité importante: à l'avenir, les présidents des tribunaux seront désignés au lieu d'être nommés.
The government has included in the legislation an important subtlety: from now on, tribunal presidents will be designated rather than appointed.

Or, s'ils décident de recourir aux tribunaux, le projet de loi C-49 servira de lignes directrices que les tribunaux seront obligés de suivre en se prononçant sur les causes dont ils seront saisis.
If they do choose to litigate, Bill C-49 is the guideline the courts will be compelled to use when adjudicating any actions that are brought.